Politique en matière de tarification et de promotions

À compter du 27 juin 2018.

La présente Politique en matière de tarification et de promotions contient toutes les informations relatives à notre tarification, nos programmes marketing facultatifs et nos promotions en vigueur.

Nous vous informerons, par e-mail ou par le biais d'une notification sur le site Web Udemy, avant l'entrée en vigueur de toute modification importante de la présente Politique en matière de tarification et de promotions. Si vous avez des questions concernant cette politique, contactez notre équipe de support à l'aide du formulaire ci-dessous.

Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales d'utilisation Udemy ou dans les Conditions d'utilisation du formateur. La présente Politique en matière de tarification et de promotions est soumise aux conditions générales décrites dans les Conditions d'utilisation du formateur.

Toute version de la présente Politique en matière de tarification et de promotions fournie dans une langue autre que l'anglais l'est par souci de commodité. Vous comprenez qu'en cas de conflit, la version en langue anglaise prévaudra. 

TARIFICATION

Sélection d'un Prix de base 
En tant que Formateur, vous pouvez sélectionner un niveau de tarification fixant le Prix de base de votre Cours dans la matrice de tarification Udemy (dont un récapitulatif est fourni ci-dessous). Pour ce faire, accédez à l'écran de modification des prix dans votre compte formateur. Par la suite, les Participants verront le prix sélectionné, sauf en cas d'ajustement appliqué conformément à la présente Politique en matière de tarification et de promotions. Cette matrice de tarification sera régulièrement mise à jour en fonction des conditions du marché ou de l'évolution des taux de change. Nonobstant ce qui précède, Udemy pourra appliquer, à sa propre discrétion, des tarifs plus élevés à certains Cours dans le cadre de programmes promotionnels.

Sauf dans le cas d'un Cours disponible via les programmes marketing Udemy ou proposé via les applications mobiles iOS d'Udemy, le formateur est seul responsable du choix du Prix de base à payer pour ses Cours, conformément aux Conditions d'utilisation du formateur. Dans le cas des Cours proposés via les applications mobiles d'Udemy, la matrice de tarification du fournisseur de la plate-forme mobile prévaudra et le fournisseur sélectionnera le niveau de tarification le plus proche du prix du Cours fixé par le Formateur.  Notez que la conversion de devises est régie par ces plates-formes et que le prix de votre Cours peut par conséquent paraître différent du niveau de tarification que vous avez choisi. 

Comme indiqué dans la matrice de tarification, Udemy offre actuellement aux participants la possibilité d'acheter des cours dans les devises suivantes : dollar américain (USD), livre sterling (GBP), euro (EUR), yen japonais (JPY), dollar de Singapour (SGD), peso mexicain (MXN), réal brésilien (BRL), dollar canadien (CAD), dollar australien (AUD), shekel israélien (ILS), baht thaïlandais (THB), nouveau dollar de Taiwan (TWD), rand sud-africain (ZAR), roupie indienne (INR), zloty polonais (PLN), livre turque (TRY), couronne norvégienne (NOK), won sud-coréen (KRW), roupie indonésienne (IDR) et rouble russe (RUB).

Devises sur mobile

Nonobstant ce qui précède, l'application mobile d'Udemy prend en charge toutes les devises proposées par les fournisseurs de plates-formes mobiles (Apple et Google, par exemple). Pour connaître le prix payé par un Participant pour un Cours et la devise dans laquelle la transaction a été effectuée, accédez à « Vos revenus » pour l'achat en question dans votre Rapport sur les revenus.   

Partage des recettes et taxes

Comme l'explique la section 9 des Conditions d'utilisation du formateur, si vous n'adhérez pas aux Programmes marketing Udemy (voir ci-dessous), nous vous versons cinquante pour cent (50 %) du Montant net perçu pour votre Cours, moins les éventuelles déductions applicables telles que les remboursements versés aux Participants (la « Part des revenus standard »). Si vous décidez d'adhérer à l'un de nos Programmes marketing, la part des revenus applicable peut être différente en fonction du programme en question.

Tous les paiements versés par Udemy aux Formateurs sont en USD, et ce, quelle que soit la devise dans laquelle le Participant a payé ses cours. Udemy assumera tous les frais de traitement des transactions, à l'exclusion de ceux liés à la conversion dans des devises étrangères. 

Lorsque le pays depuis lequel l’étudiant achète le cours demande à Udemy de restituer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe sur les biens et services (Goods & Services Tax, GST), nous déduirons le montant de celle-ci du prix de vente du cours dans le calcul du montant net. Le montant net sera partagé entre Udemy et les formateurs selon le modèle de part des recettes applicable.

Les pays demandant la restitution de la TVA/GST comprennent actuellement tous les États de l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni, la Corée du Sud, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, mais Udemy se réserve le droit d’ajouter d’autres pays à cette liste si nécessaire.

Lorsqu'elles sont applicables, Udemy facture et paie les taxes européennes sur les achats effectués via son site Web. Pour les achats effectués via une application mobile, les taxes européennes sont collectées et payées par Apple ou par Google, selon le cas. 

Rapport sur les revenus

Le rapport des recettes affiche le Prix de vente local (dans la devise locale), ainsi que le taux de change appliqué :


Pour afficher des informations supplémentaires, cliquez sur la transaction qui vous intéresse.

PROMOTIONS

Programmes marketing Udemy pour les Cours payants
Udemy offre aux Formateurs la possibilité d'adhérer, via leur compte formateur, aux programmes marketing actuellement disponibles (les « Programmes marketing ») indiqués ci-dessous. Pour participer à l'un de ces programmes ou modifier vos préférences, connectez-vous à votre compte Udemy, puis cliquez sur le lien suivant : https://www.udemy.com/user/edit-promotional-agreements/. Ensuite, faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Enregistrer pour appliquer vos paramètres. Nous pouvons occasionnellement modifier certaines offres afin d'optimiser vos recettes. Les offres les plus récentes sont répertoriées ci-dessous :

1.    Programme de réductions Udemy : un programme ciblé destiné à améliorer les ventes de vos Cours. 

• a) Chaque année, des millions de Participants s'inscrivent à des Cours dans le cadre du programme de réductions Udemy. Les deux canaux promotionnels qui composent le programme de réductions Udemy constituent de puissants instruments pour maximiser vos revenus potentiels sur Udemy. Le programme de réductions Udemy propose des remises très segmentées par e-mail et via d'autres canaux afin d'optimiser les ventes de vos Cours. Vous pouvez choisir de participer à l'un des programmes suivants ou aux deux : « Promotions par pourcentage » et « Promotions à prix fixe » :
• Ce programme de « promotions par pourcentage » permet à Udemy de proposer des cours bénéficiant d'une réduction allant jusqu'à 75 % inclus du tarif de vente standard (ou légèrement supérieure en raison des arrondis) ; et
• ○ Le programme « Promotions à prix fixe » permet à Udemy de proposer vos cours à un prix fixe inférieur au prix de base, mais qui ne sera jamais inférieur à environ 10 $ USD (offres à 10 $, 19 $ ou 29 $ par exemple), sauf en Australie, au Brésil, au Mexique, en Inde, en Turquie et en Afrique du Sud. Notez que le Prix de vente dans le cadre de ce programme peut représenter une remise de plus de 75 % selon le Prix de base applicable.
• b) La promotion des offres du programme de réductions Udemy s'effectue par le biais des Services, de communications aux Utilisateurs ou de Plates-formes tierces. Vous comprenez que la durée réelle peut varier en fonction de chaque programme de réductions Udemy.
• c) Part des revenus : en participant au programme de réductions Udemy, vous comprenez (i) que votre part des revenus sera variable, mais pourra atteindre 50 % du Montant net dans la plupart des territoires, et (ii) que tous les programmes ne sont pas disponibles sur certains territoires. 

2. 
    Programme Marketing Boost Udemy : un programme marketing multicanal visant à stimuler les ventes de votre Cours. 

• a) Udemy bénéficie d'un réseau comptant des dizaines de milliers de sites partenaires (les « Affiliés ») et de relations bien établies avec des sites promotionnels tiers (les « Partenaires promotionnels » et, avec les Affiliés, les « Partenaires externes »). Nous disposons également de toute une équipe qui se charge d'appliquer des tactiques de marketing numérique avancées (telles que des publicités payantes). Le programme Marketing Boost Udemy met en avant des Cours par l'entremise d'Affiliés et de Partenaires promotionnels de plates-formes tierces tels que Facebook. Il n'y a aucun coût initial pour rejoindre ce programme.
• b) Lorsqu'Udemy, à sa propre discrétion, achète et place des publicités pour votre Cours sur des Plates-formes tierces, puis effectue le suivi des ventes qui en résultent à l'aide de moyens adaptés (pixels de suivi, cookies, etc.) (les « Publicités payantes »), ces activités entraînent des frais.
• c) Part des revenus : En participant au programme Marketing Boost Udemy, vous acceptez qu'Udemy (i) puisse faire appel à des Partenaires externes et avoir recours à des Publicités payantes pour promouvoir vos Cours, (ii) ne propose pas tous les programmes sur certains territoires, et (iii) puisse déduire les frais des Partenaires externes ou les coûts des Publicités payantes lors du calcul du Montant net. Vous comprenez que dans le cadre du programme Marketing Boost Udemy, votre part des revenus pourra varier, mais correspondra dans la plupart des cas à 25 % du Montant net. 

3.  Le Programme commercial d’Udemy : L’opportunité de l’inclure dans l’offre d’abonnement d’Udemy à l’intention des entreprises. 

• a) En vous inscrivant au Programme entreprise d’Udemy (Udemy for Business, UFB), vous acceptez de rendre tous vos cours admissibles à leur inclusion dans la série Entreprise d’Udemy, ensemble de cours proposés aux entreprises clientes (« clients UFB ») sur la base d’un abonnement. Udemy pourra choisir lequel ou lesquels de vos cours inclure dans la série Entreprise d’Udemy pour un client UFB, et pourra changer la sélection des cours de la série Entreprise d’Udemy, de temps à autre, à son entière discrétion, pour répondre aux besoins et demandes des clients UFB. Comme notre offre Entreprise d’Udemy se fonde sur un abonnement, le prix de vente des cours inclus dans le programme UFB est défini par Udemy, à son entière discrétion.
• b) Vous comprenez et acceptez qu’en participant au programme UFB, vous ne pouvez pas annuler la publication de vos cours ou les rendre privés durant la période de votre participation. 
• c) Mettre fin à la participation. Vous pouvez choisir de mettre fin à votre participation au programme UFB à tout moment. Udemy supprimera vos cours de la série Entreprise d’Udemy dans les six (6) mois qui suivent la fin de la participation et continuera de payer votre part des ventes et recettes sur la base des tarifs alors en vigueur jusqu’à ce que vos cours soient supprimés de la série Entreprise d’Udemy. Une fois que les cours auront été supprimés de la série Entreprise d’Udemy, les clients UFB ne pourront plus s’inscrire à vos cours et vous ne recevrez plus votre part des ventes et recettes liées au programme UFB, mais tout étudiant d’un client UFB qui s’est précédemment inscrit à vos cours continuera de pouvoir accéder à ces cours tant que le client UFB continue d’être abonné au programme Entreprise d’Udemy.
• d) Ventes et recettes. Vous serez rémunéré pour l’utilisation de vos cours proposés dans le cadre du programme UFB. Ces rémunérations seront calculées comme suit : 
1. Chaque mois, Udemy calculera les droits d’abonnement mensuels totaux payés par tous les clients UFB inscrits, en déduisant les taxes de vente ou sur la valeur ajoutée, les frais de change et les frais de traitement des paiements des tiers applicables.
2. Vingt-cinq pour cent (25 %) de ce montant seront alloués aux formateurs participant au programme UFB (« Somme totale des paiements aux formateurs »), comme décrit plus en détail ci-dessous.
3. Chaque mois, Udemy calculera le nombre total de minutes que tous les clients UFB aura consommé pour suivre le cours de la série Entreprise d’Udemy (« Total des minutes consommées »).
4. Chaque mois, Udemy calculera également la part des minutes sur le total des minutes consommées attribuable à chacun de vos cours inclus dans la série Entreprise d’Udemy pour le mois concerné (« Minutes de votre cours »).
5. Pour calculer votre part des ventes et recettes de chaque mois, Udemy divisera la Somme totale des ventes et recettes du formateur par le Total des minutes consommées, puis multipliera ce montant par minute par les Minutes de votre cours.

Coupons créés par le Formateur

En tant que Formateur, vous pouvez augmenter vos ventes en faisant la promotion de vos Cours par le biais d'un code de coupon (le « Code de coupon ») créé sur Udemy conformément aux instructions disponibles à l'adresse suivante : https://support.udemy.com/hc/fr-fr/articles/229603968. 
Lorsque des Participants saisissent votre Code de coupon en s'inscrivant à votre Cours, vous recevez quatre-vingt-dix-sept pour cent (97 %) du Montant net (tel que défini dans les Conditions d'utilisation du formateur), sauf pour le territoire du Japon, où vous recevez quatre-vingt-seize pour cent (96 %) du Montant net. 

En utilisant des codes de coupon, vous pouvez proposer vos cours avec le pourcentage de réduction de votre choix, sous réserve que le prix de vente de votre cours ne soit pas inférieur à 10 $ américains environ. Vous avez également la possibilité de proposer vos Cours gratuitement, c'est-à-dire avec une remise de 100 % sur le Prix de base. Notez que la remise réelle peut être légèrement supérieure en raison des arrondis et des conversions de devises. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez émettre des codes coupons permettant aux Utilisateurs de suivre gratuitement votre Cours.

En tant que Formateur, vous devez savoir que la devise que les Participants voient sur les Services peut être différente de celle que vous avez utilisée pour indiquer le prix de votre Cours. Votre coupon reste néanmoins valable et entraîne l'application d'une remise proportionnelle dans toute devise prise en charge par Udemy. 

Dans le cas où le pays du Participant nous oblige à appliquer des taxes, les prix de Cours fixés par les Formateurs s'entendent toutes taxes comprises. Lorsque le Formateur consulte la transaction dans son rapport sur les revenus, la part des revenus est calculée à partir du prix payé par le Participant après déduction des taxes. 

La présente politique est susceptible d'être mise à jour de temps à autre.