Politique en matière de promotions

Cette Politique en matière de promotions a été mise à jour le 18 février 2022. 

La présente Politique en matière de promotions (la « Politique ») comprend des informations sur les méthodes que les formateurs Udemy peuvent utiliser pour promouvoir leurs contenus, y compris les coupons formateur, les liens de parrainage de cours et les programmes optionnels de marketing Udemy. La présente Politique est intégrée par renvoi dans nos Conditions générales d'utilisation et nos Conditions d'utilisation du formateur. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la présente Politique sont spécifiés dans les Conditions générales d'utilisation ou dans les Conditions d'utilisation du formateur.

Vous pouvez trouver les versions traduites de la présente Politique en suivant les instructions linguistiques du centre d'aide disponibles ici. Les traductions suivantes sont également disponibles pour les langues non prises en charge par le centre d'aide :

Toute version de la présente Politique dans une langue autre que l'anglais est fournie à des fins pratiques et vous comprenez et acceptez qu'en cas de conflit entre la version anglaise et une version non anglaise, la version anglaise prévaut.

1. Fonctionnement des Programmes promotionnels

Udemy offre aux formateurs premium la possibilité de participer aux Programmes promotionnels. Vous pouvez vous y inscrire sur la page Accords promotionnels dans vos paramètres formateur ou, pour certains programmes, par le biais d'un accord écrit (y compris par e-mail) conclu entre vous et Udemy, comme détaillé ci-dessous. Les programmes spécifiques offerts peuvent changer à tout moment. 

Les promotions ou les programmes ne seront pas tous disponibles dans toutes les zones géographiques ou pour tous les contenus d'Udemy. Udemy se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer les contenus à intégrer aux Programmes promotionnels et de fixer ou mettre à jour les prix de vente. Udemy peut supprimer vos contenus des Programmes promotionnels à tout moment et à son entière discrétion, avec ou sans notification.

Les montants des remises répertoriés ci-dessous sont approximatifs, car la remise réelle peut être légèrement plus élevée en raison des arrondis et des conversions de devises. Udemy ne garantit aucun seuil de réussite minimal dans le cadre des Programmes promotionnels.

2. Programme de promotions Udemy

Le Programme de promotions Udemy contribue à augmenter vos revenus potentiels en permettant à Udemy de proposer votre contenu à un tarif réduit attractif, dans le cadre de promotions ciblées, et d'optimiser votre prix de vente. Grâce au Programme de promotions, Udemy peut proposer votre contenu à des participants à un prix réduit ou à un prix de vente minimum de 9,99 USD (ou le prix local équivalent), à l'exception des promotions aux revendeurs et distributeurs Udemy, pour lesquelles le prix des cours peut être inférieur au prix de vente minimum indiqué. À titre de clarification, Udemy détermine les prix locaux équivalents à 9,99 USD en se basant sur des facteurs économiques tels que le pouvoir d'achat plutôt qu'en effectuant une conversion de devises directe. Un tableau des prix de vente minimum après réduction pour chacun des marchés majeurs d'Udemy est disponible dans notre article du centre d'aide sur la matrice de tarification. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ce tableau et de modifier les différents prix de base à tout moment.

Lorsqu'une promotion accordée à un revendeur ou un distributeur Udemy entraîne un prix de vente de votre contenu inférieur à celui autorisé par la présente Politique, Udemy calculera votre part des revenus sur la base du Montant brut autorisé par la présente Politique.

Les offres du Programme de promotions peuvent être communiquées par le biais des Services, des communications envoyées aux utilisateurs ou des plates-formes tierces, et la durée des offres peut varier.

Vous pouvez vous désinscrire du Programme de promotions à tout moment. Toutefois, votre contenu demeurera disponible pour toutes les ventes, campagnes ou promotions applicables déjà actives au moment où vous vous désabonnez, jusqu'à ce que ces ventes, campagnes ou promotions soient terminées.

3. Programme Udemy Business

Les formateurs premium peuvent également participer à notre programme d'abonnement (le « Programme Udemy Business »), sous réserve des conditions supplémentaires énoncées dans la présente section. Le Programme Udemy Business comprend des sélections de contenus sur abonnement, disponibles pour les clients particuliers et professionnels, notamment les organisations privées, publiques, à but non lucratif et gouvernementales (les « Clients abonnés »). Il offre une sélection des meilleurs contenus d'Udemy pour le développement professionnel et personnel. 

En adhérant au Programme Udemy Business, vous acceptez que tous vos contenus puissent être inclus dans la sélection de contenus sur abonnement d'Udemy. Nous pouvons choisir ou non d'inclure votre contenu dans une sélection, y compris un complément, une variante ou un sous-ensemble de cette sélection. Nous pouvons modifier cette sélection à tout moment, à notre entière discrétion.

Les sélections étant basées sur un abonnement, nous pouvons choisir les prix de vente et offrir des essais gratuits à notre discrétion. Tant que votre contenu est inclus dans une sélection, vous ne pouvez pas le retirer de la publication ni le rendre privé. 

Si vous avez accepté de fournir des Questions d'évaluation (telles que définies ci-dessous), vous êtes également soumis aux conditions supplémentaires de la section 4 (Évaluations).

Les formateurs qui se sont précédemment inscrits au « Programme d'abonnement Udemy » sont soumis aux conditions de cette section. 

3.1 Part de revenus

En participant au Programme Udemy Business, vous acceptez que votre part de revenus soit calculée comme suit pour chaque sélection :

  1. Chaque mois, Udemy calculera le total des frais d'abonnement mensuels payés à Udemy pour le compte de tous les Clients abonnés actuels de la sélection, moins les taxes sur les transactions, les frais de change et les dépenses des tiers, notamment les frais liés à la revente, à la promotion, à la distribution ou au traitement du paiement.
  2. Vingt-cinq pour cent (25 %) de ce montant sera attribué aux formateurs qui participent à la sélection (les « Revenus du formateur »), tel que décrit plus en détail ci-dessous.
  3. Chaque mois, Udemy calculera le nombre total de minutes de contenus (y compris les vidéos de cours, les questionnaires, les exercices pratiques et les exercices de codage) consommées par tous les clients abonnés actuels tout au long de leur abonnement à la sélection (le « Nombre total de minutes consommées »). Le Nombre total de minutes consommées n'inclut pas l'accès avec un essai gratuit.
  4. Chaque mois, Udemy calculera également le nombre de minutes totales consommées attribuables à chacun des éléments de vos contenus inclus dans la sélection du mois concerné (les « Minutes de vos contenus »).
  5. Pour calculer votre part de revenus chaque mois, Udemy divisera les Revenus du formateur par le Nombre total de minutes consommées, puis multipliera ce montant par minute par les Minutes de vos contenus.

À mesure qu'Udemy met à disposition des types de contenus supplémentaires (tels que des évaluations et des exercices d'application) via les sélections, nous pouvons mettre à jour la sous-section (3) ci-dessus, afin de spécifier les types de contenus supplémentaires qui seront inclus dans les calculs pour déterminer le Nombre total de minutes consommées et les Minutes de vos contenus.

3.2 Exclusivité

Sauf disposition contraire concernant les Questions d'évaluation ci-dessous, une fois que votre contenu est inclus dans une sélection, vous acceptez de ne pas proposer de contenus à la demande, comme des cours préenregistrés, qui concurrencent directement ou nuisent aux ventes de ce contenu, sur un site ou une plate-forme autres que les vôtres. Pour plus de clarté, cela n'inclut pas les œuvres littéraires ni les formations pédagogiques dispensées en présentiel. Si vous choisissez de mettre fin à votre participation au Programme Udemy Business, vous acceptez que cette clause d'exclusivité reste en vigueur jusqu'à ce que nous retirions votre contenu de toutes les sélections.

3.3 Résiliation

Vous pouvez choisir de mettre fin à votre participation au Programme Udemy Business à tout moment, en envoyant un e-mail à instructorsupport@udemy.com. Udemy retirera votre contenu des sélections dans les 12 mois suivant la résiliation et continuera à vous payer la part des revenus basée sur les taux alors en vigueur, jusqu'à ce que votre contenu soit retiré de la sélection concernée. 

Une fois que votre contenu est retiré pour une raison quelconque d'une sélection, les clients abonnés ne pourront plus s'inscrire à votre contenu et vous ne gagnerez plus de parts de revenu de cette sélection. Toutefois, un client particulier qui s'est précédemment inscrit à votre contenu pourra continuer d'accéder à ce contenu aussi longtemps qu'il restera abonné à la sélection concernée.

4. Évaluations

Les évaluations d'Udemy (les « Évaluations ») sont des questions-réponses avec des explications (qui correspondent chacune à une « Question d'évaluation ») permettant de mesurer les compétences et l'apprentissage sur certains sujets, connaissances, domaines ou professions. Les évaluations sont mises à disposition par Udemy sous forme de contenu indépendant, distinct des cours. Pour plus de précision, les exercices pratiques, les questionnaires, les exercices de codage et les exercices en laboratoire ne sont pas considérés comme des Évaluations ou des Questions d'évaluation. 

En fournissant une Question d'évaluation, comme convenu entre nous par écrit (y compris par e-mail), vous acceptez de vous conformer aux conditions de la présente section.

Nous pouvons choisir ou non d'inclure votre Question d'évaluation sur Udemy.com ou dans le Programme Udemy Business, et nous pouvons modifier cette sélection à tout moment, à notre entière discrétion. Si votre Question d'évaluation est incluse dans le Programme Udemy Business, vous serez soumis aux conditions applicables à ce programme ci-dessus. 

Vous acceptez que vos Questions d'évaluation soient conformes à tous les critères convenus par écrit (y compris par e-mail) entre vous et Udemy, tels que le sujet, le format, le domaine, le niveau de difficulté et la quantité.

En fournissant votre Question d'évaluation, vous accordez à Udemy une licence exclusive pour utiliser, copier, reproduire, distribuer, afficher, publier et préparer des travaux dérivés à partir de votre Question d'évaluation. Vous acceptez de ne pas mettre votre Question d'évaluation à la disposition d'autres personnes (y compris par l'intermédiaire de votre propre site ou plate-forme), de ne pas accorder de licence sur ce contenu et de ne pas permettre à un tiers de le faire.

Vous pouvez choisir de mettre fin à votre licence pour une Question d'évaluation à tout moment en envoyant un e-mail à instructorsupport@udemy.com. Udemy retirera votre Question d'évaluation des services dans les 12 mois suivant la résiliation et continuera à vous payer toute part de revenu applicable basée sur les taux alors en vigueur, jusqu'à ce que votre Question d'évaluation soit retirée de la partie concernée des services. 

5. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique à tout moment pour clarifier nos pratiques ou tenir compte de pratiques nouvelles ou différentes. Toute modification importante vous sera communiquée par le biais d'un e-mail à l'adresse électronique associée à votre compte ou via un message publié par nos services. Sauf mention contraire, les modifications prennent effet le jour de leur publication.

6. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique, contactez notre équipe de support.

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