POLITIQUE DE DROITS D'AUTEUR UDEMY
Réclamation pour violation du droit d'auteur
Udemy prend les réclamations pour violation du droit d'auteur très au sérieux. Nous répondons aux réclamations pour violation supposée au droit d'auteur, conformes à la législation en vigueur. Si vous estimez qu'un contenu accessible sur ou à partir de www.udemy.com (le « Site Internet ») viole vos droits d'auteur, vous pouvez demander la suppression de ce contenu (ou de l'accès à ce contenu) du Site Internet, en envoyant une notification écrite à l'aide de ce formulaire. (Disponible en anglais uniquement.)
Conformément au Online Copyright Infringement Liability Limitation Act du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), la notification écrite (la « Notification DMCA ») doit comprendre les éléments suivants :
- La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui aurait été violé.
- L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violé ou, dans le cas où plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site en ligne sont signalées par une seule et même notification, une liste représentative des œuvres publiées sur ce site.
- L'identification des contenus prétendus être en violation ou être sujets à des violations, qui doivent être retirés ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations suffisantes pour permettre à Udemy de localiser ces contenus (c'est-à-dire l'URL de la page Internet sur laquelle ils apparaissent).
- Des informations suffisantes pour permettre à Udemy de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse e-mail à laquelle il est possible de vous contacter.
- Une déclaration de votre conviction, de bonne foi, que l'utilisation du contenu, qui fait l'objet de la plainte, n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi.
- Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de poursuite, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits exclusifs qui sont prétendument violés.
Si vous ne respectez pas les exigences de la Section 512(c)(3) du DMCA, votre Notification DMCA ne pourra pas être traitée efficacement.
Rappelez-vous que si vous avez sciemment effectué une fausse déclaration alléguant que le contenu ou l'activité du Site Internet viole vos droits d'auteur, vous pourrez être tenu pour responsable des dommages (y compris des frais et honoraires d'avocats) en vertu de l'article 512(f) de la DMCA.
Si vous estimez que le contenu que vous avez publié sur le Site Internet a été supprimé ou que l'accès à celui-ci a été désactivé par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte, vous pouvez nous envoyer une contre-notification (une « Contre-notification ») en soumettant une notification écrite à l'adresse copyright@udemy.com. Conformément à la DMCA, la Contre-notification doit inclure les éléments suivants :
- Vos nom, adresse et numéro de téléphone.
- L'identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement (URL) où le contenu était disponible avant son retrait ou la désactivation de son accès.
- Une déclaration, sous peine de poursuite, que vous considérez, de bonne foi, que le contenu a été retiré ou que son accès a été désactivé par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte du contenu à être retiré ou désactivé.
- Une déclaration stipulant que vous vous soumettez à la compétence du Tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel l'adresse est située, ou si l'adresse est située en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel l'entreprise est située, et que vous acceptez la signification d'un acte de procédure de la personne ayant fourni la notification ci-dessus ou du représentant de ladite personne.
- Votre signature physique ou électronique.
Le DMCA nous permet de restaurer le contenu supprimé si la partie qui dépose la notification DMCA originale ne prévoit pas d'intenter une action en justice contre vous dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la copie de votre Contre-notification.
Rappelez-vous que si vous avez sciemment effectué une fausse déclaration alléguant que le contenu ou l'activité du Site Internet ont été supprimés ou que l'accès à ceux-ci a été désactivé par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte, vous pourrez être tenu pour responsable des dommages (y compris des frais et honoraires d'avocats) en vertu de l'article 512(f) de la DMCA.
Infractions répétées :
Conformément à la politique d'Udemy, dans certaines circonstances, les comptes des utilisateurs coupables d'infractions répétées sont désactivés et/ou résiliés.