Politique d'IA générative pour les formateurs

La dernière mise à jour de la présente Politique d'IA générative pour les formateurs date du 14 août 2024.

La présente Politique d'IA générative pour les formateurs (ci-après, la « Politique d'IA générative ») régit votre participation au Programme d'IA générative d'Udemy (ci-après, le « Programme d'IA générative »). La présente Politique d'IA générative est intégrée pour référence dans nos Conditions générales d'utilisation et nos Conditions d'utilisation du formateur (ci-après, les « Conditions »). Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la présente Politique d'IA générative sont définis comme spécifiés dans les Conditions.

Vous pouvez trouver les versions traduites de la présente Politique d'IA générative en suivant les instructions linguistiques de notre Centre d'aide. Les traductions suivantes sont également disponibles pour les langues non prises en charge par le centre d'aide :

Toute version de la présente Politique d'IA générative dans une langue autre que l'anglais est fournie à des fins pratiques. En outre, vous comprenez et acceptez qu'en cas de conflit entre la version anglaise et une version non anglaise, la version anglaise prévaudra.

1. Fonctionnement du Programme d'IA générative  

Dans le cadre du Programme d'IA générative, vous nous autorisez à utiliser votre contenu en relation avec des modèles d'IA générative comme décrit à la Section 2 (Octroi de licence), et vous bénéficiez de l'accès à nos outils augmentés par l'IA générative (ci-après, les « Outils d'IA générative »), tel que décrit à la Section 4 (Votre utilisation des outils d'IA générative).  

Vous serez automatiquement inclus au Programme d'IA générative, sauf si vous exercez votre droit de refus durant les périodes annuelles désignées (ci-après, les «Périodes annuelles»), conformément aux dispositions de la Section 6 (Refus de participer au Programme d'IA générative). Pour les formateurs participant au Programme d'IA générative, Udemy dispose du pouvoir discrétionnaire de décider quel Contenu soumis sera utilisé ou non dans le cadre du Programme d'IA générative, et ce, à tout moment, avec ou sans préavis.

2. Octroi de licence

Vous accordez à Udemy le droit d'utiliser votre Contenu soumis comme spécifié dans les Conditions. Conformément à ces droits, et sauf si vous refusez expressément de participer au Programme d'IA générative, vous acceptez qu'Udemy dispose également du droit et de la licence d'utiliser votre Contenu soumis, ainsi que vos Entrées et Sorties, comme décrit ci-après, pour : (i) appliquer, développer et améliorer des modèles d'IA générative ; et (ii) créer des œuvres dérivées en utilisant des modèles d'IA générative (ci-après, le « Contenu généré »). Vous consentez à ce que les droits d'Udemy d'utiliser votre Contenu soumis s'étendent également au Contenu généré.

Si vous ne souhaitez pas qu'Udemy utilise votre Contenu soumis dans des modèles d'IA générative, vous pouvez refuser de participer au Programme d'IA générative, conformément aux dispositions énoncées à la Section 6 (Refus de participer au Programme d'IA générative). 

3. Part de revenus

Si le Contenu généré fait partie d'un produit ou service pour lequel Udemy facture des clients particuliers ou professionnels, y compris des organismes privés, publics, à but non lucratif et gouvernementaux (ci-après, les « Services payants », et les clients particuliers et professionnels, les « Clients »), les revenus générés par le Service payant seront partagés avec les formateurs qui participent au Programme d'IA générative. Lorsque le Contenu généré peut être attribué au Contenu soumis par un formateur et que la rémunération pour le Service payé est fondée sur un modèle de consommation proportionnelle (comme dans le cas d'Udemy Business), ce ou ces formateurs recevront un crédit approprié pour la consommation de ce Contenu généré par les Clients. Pour en savoir plus sur la rémunération des formateurs dans le cadre du Programme d'IA générative, consultez notre article du Teaching Center. 

Udemy peut modifier la présente Section 3 (Part de revenus) afin de refléter les nouvelles méthodes d'allocation, lesquelles seront davantage en adéquation avec l'utilisation par le Client du Contenu généré, attribuable au Contenu soumis par un formateur.

4. Conditions supplémentaires d'utilisation des Outils d'IA générative 

4.1 Obligations du formateur

Vous êtes responsable de tout le contenu associé à votre utilisation des Outils d'IA générative, y compris tout texte que vous saisissez ou contenu que vous chargez (« Entrée ») et le contenu correspondant que vous générez (« Sortie »). Vous devez vous assurer que vos Entrées et Sorties sont conformes à la présente Politique d'IA générative avant de les utiliser ou de les partager. Vous êtes également tenu de vérifier vos Entrées et Sorties afin de confirmer leur pertinence, leur exactitude, leur utilité et leur conformité avec les lois et réglementations en vigueur, et de vous assurer qu'elles ne portent pas atteinte aux droits d'autrui. 

Outre les restrictions et obligations énoncées dans les Conditions (y compris les Politiques de confiance et de sécurité d'Udemy), vous ne pouvez pas : (i) utiliser les Outils d'IA générative ou les Sorties qui en résultent d'une manière qui contrevient aux Conditions ou à toute loi ou réglementation applicable, y compris d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui ; (ii) déclarer que la Sortie a été générée par des humains alors que ce n'est pas le cas ; (iii) utiliser les Outils d'IA générative à toute autre fin que celle de générer du contenu qui sera disponible sur la plateforme d'Udemy ; (iv) soumettre toute Entrée contenant des informations personnelles ou sensibles ; (v) utiliser les Outils d'IA générative pour extraire automatiquement ou programmatiquement des données ou des Sorties ; ou (vi) utiliser les Outils d'IA générative ou les Sorties pour créer ou améliorer des modèles d'IA en concurrence avec Udemy. 

4.2 Clauses de non-responsabilité

Les Outils d'IA générative vous sont fournis « tels quels ». Udemy décline toute garantie concernant les résultats obtenus par l'utilisation des Outils d'IA générative, l'exactitude ou le caractère unique du contenu, ou l'adéquation de toute information obtenue via les Outils d'IA générative à vos besoins spécifiques. Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation de toute information obtenue par l'intermédiaire des Outils d'IA générative se fait à vos seuls risques et périls. 

5. Propriété

Udemy ne revendique aucun droit de propriété sur vos Entrées ou Sorties résultant de votre utilisation des Outils d'IA générative. Entre vous et Udemy, vous conservez la propriété des Entrées et Sorties que vous créez lorsque vous utilisez les Outils d'IA générative. 

À l'exception de vos Entrées et Sorties, comme indiqué ci-dessus : (i) si le Contenu généré peut être attribué exclusivement à votre Contenu soumis, alors, entre vous et Udemy, vous conserverez la propriété du Contenu généré ; et (ii) si le Contenu généré ne peut être attribué exclusivement à votre Contenu soumis, vous ne pourrez pas l'utiliser sur un site ou un service qui n'est ni détenu ni exploité par Udemy. 

6. Refus de participer au Programme d'IA générative  

Vous pouvez choisir de vous désinscrire du Programme d'IA générative en accédant à la page dédiée au Programme d'IA générative dans les paramètres de votre compte formateur, et ce, durant les Périodes annuelles spécifiquement désignées par nos soins. Les nouveaux formateurs qui s'inscrivent pour devenir formateur sur Udemy peuvent également refuser de participer au Programme d'IA générative avant  la publication de leur premier cours. Vous trouverez des instructions pour refuser de participer au programme sur notre Page de support.

Si vous refusez de participer au Programme d'IA générative, Udemy s'engage à retirer votre Contenu soumis du Programme d'IA générative avant la fin de l'année civile au cours de laquelle vous avez exprimé votre refus. En d'autres termes, sauf dans les cas énumérés ci-après, Udemy cessera d'appliquer des modèles d'IA générative à votre Contenu soumis. Udemy cessera également d'utiliser votre Contenu soumis pour développer ou améliorer des modèles d'IA générative. En outre, Udemy s'engage à régénérer ou à cesser l'utilisation de tout modèle d'IA générative précédemment développé ou amélioré par ses soins à l'aide de votre Contenu soumis. Dans la mesure où nous pouvons attribuer le Contenu généré à votre Contenu soumis, nous cesserons de l'utiliser. Néanmoins, tout utilisateur ayant eu accès au Contenu généré avant votre refus conservera le droit d'accéder audit Contenu généré. 

Le refus de participer au Programme d'IA générative n'affecte en rien la capacité d'Udemy à appliquer des modèles d'IA générative ou non générative à votre Contenu soumis, ou à développer ou améliorer des modèles d'IA non générative, dans le but de prendre en charge les fonctionnalités de base des Services. Les « fonctionnalités de base » sont des fonctionnalités essentielles à la prestation efficace des services, notamment la recherche et les recommandations. Udemy se réserve le droit d'appliquer des modèles d'IA générative à votre Contenu soumis, indépendamment de votre refus, lors des phases initiales de test préliminaire prévues en 2024. Udemy s'engage à cesser l'application de modèles d'IA générative au Contenu soumis par les formateurs ayant explicitement refusé de participer au programme. De plus, Udemy veillera à ce que ce Contenu soumis soit exclu de toutes les fonctionnalités d'IA générative avant tout lancement public destiné aux Clients. Pour les cours dispensés avec des co-formateurs, la prééminence est accordée au statut de participation du propriétaire du cours. Pour en savoir plus sur ces exceptions, consultez notre FAQ sur le Programme d'IA générative pour les formateurs. 

Vous continuerez à bénéficier de l'accès aux Outils d'IA générative, et Udemy continuera à vous verser des parts de revenus selon les tarifs en vigueur à ce moment-là, jusqu'à ce que votre Contenu soumis soit retiré du Programme d'IA générative.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique d'IA générative à tout moment pour clarifier nos pratiques ou tenir compte de pratiques nouvelles ou différentes. Toute modification importante vous sera communiquée par le biais d'un e-mail à l'adresse électronique associée à votre compte ou via un message publié par nos services. Sauf mention contraire, les modifications prennent effet le jour de leur publication.

8. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique d'IA générative, contactez le Support Udemy.

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