Envoyer les formulaires fiscaux à Udemy
Udemy est établie aux États-Unis, ce qui signifie que les formateurs Udemy ont certaines obligations fiscales vis-à-vis du gouvernement américain. Nous savons qu'il peut s'avérer difficile de déterminer quels formulaires envoyer en tant que formateur Udemy, c'est pourquoi nous avons collaboré avec Comply Exchange pour vous permettre de remplir plus facilement les formulaires requis par le biais d'une plateforme sécurisée : (taxforms.udemy.com).
Tous les formateurs doivent soumettre leurs formulaires fiscaux, quel que soit leur pays de citoyenneté. Après avoir commencé le processus de soumission, vous verrez s'afficher plusieurs options. À l'une des premières questions, nous vous demanderons d'indiquer si vous êtes un formateur américain ou non américain. En fonction de votre réponse, la plateforme vous proposera des options spécifiques correspondant au statut américain ou non américain que vous avez choisi.
Il est important d'envoyer votre formulaire car cela permet à Udemy de prélever le montant adéquat de retenue IRS (des informations complémentaires sont proposées sur ce lien).
Remarque : Udemy n'est pas en mesure de fournir une assistance fiscale ou d'offrir des conseils fiscaux sur les informations à fournir sur votre formulaire fiscal. Ce guide propose des réponses aux questions courantes des formateurs Udemy sur leur obligation de soumission des documents fiscaux.
Que dois-je faire ?
Si vous n'avez pas soumis de formulaire fiscal ou si vous devez soumettre un nouveau formulaire car votre situation fiscale a changé, vous pouvez le faire via notre formulaire sécurisé sur le portail de soumission (taxforms.udemy.com).
Vous n'avez pas besoin de soumettre de formulaire fiscal tant que vos cours Udemy ne vous rapportent pas d'argent. Une fois votre formulaire soumis, veuillez compter une semaine pour que votre formulaire soit examiné et que votre statut mis à jour apparaisse dans votre rapport sur les revenus.
Comment puis-je savoir quel formulaire envoyer ?
Si vous n'êtes pas certain du formulaire à envoyer ou de la réponse à choisir à une question sur votre statut fiscal, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour être sûr d'utiliser le bon formulaire et de saisir les informations correctement.
Nous pouvons proposer des informations de base sur les types de formulaires que vous pouvez remplir sur notre plateforme fiscale :
- W-9 : utilisé par les ressortissants et entités américains pour certifier leur numéro d'identifiant fiscal
- W-8BEN : utilisé par des ressortissants ou entités non américains pour certifier qu'ils sont des propriétaires effectifs ou détenteurs de comptes financiers et revendiquer des avantages en vertu de la convention
- W-8BEN-E : utilisé par les entités non américaines pour certifier qu'elles sont des propriétaires effectifs ou titulaires de comptes financiers et revendiquer des avantages en vertu de la convention
Nous vous permettons également de soumettre certains types de formulaires moins courants de manière manuelle. Contactez directement notre équipe d'assistance :
- W-8ECI :utilisé par des ressortissants ou entités non américains pour certifier qu'ils sont des propriétaires effectifs percevant des revenus de source américaine effectivement liés à des activités commerciales ou professionnelles aux États-Unis
- W-8EXP : utilisé par les gouvernements non américains ou autres entités exonérées d'impôt pour certifier qu'elles sont des propriétaires effectifs ou des titulaires de comptes financiers
- W-8IMY : utilisé par les entités non américaines pour certifier qu'elles sont des intermédiaires ou des entités transparentes percevant des montants pour le compte d'une autre personne
Ce processus est-il sécurisé ?
Les informations fiscales que vous nous fournissez sont stockées dans un espace protégé conçu spécialement pour les informations financières et traitées uniquement en cas de besoin pour assurer la conformité au droit applicable. Toutes les activités de traitement et de stockage sont réalisées conformément aux conditions de notre Politique de confidentialité et aux dispositions de toute législation de confidentialité applicable, telle que le Règlement général de protection des données (RGPD).
Que se passera-t-il si je n'envoie pas de formulaire ?
Si nous ne disposons pas de votre formulaire fiscal, les règles de l'IRS exigent généralement que nous appliquions le taux de retenue maximum de 24 % pour toutes les ventes. Une fois vos revenus versés, le montant de cette taxe est immédiatement reversé à l'IRS.
Pour obtenir plus d'informations sur la retenue, cliquez ici.
Devrais-je recevoir un formulaire 1099 une fois mon formulaire envoyé ?
À partir du début de l'année 2021, Udemy délivrera un formulaire annuel 1099 (pour les formateurs américains) ou 1042-S (pour les formateurs non américains) à tous les formateurs qui ont fourni des informations fiscales valides.
J'ai déjà envoyé mes formulaires fiscaux à Udemy. Dois-je à nouveau exécuter ce processus ?
Il existe certains critères concernant le caractère récent des informations fiscales que vous fournissez. L'IRS exige que vous soumettiez de nouvelles informations fiscales à chaque fois que vous changez de statut fiscal (p. ex. un changement d'adresse ou de nom). Certains formulaires, comme le W-8BEN, doivent être à nouveau soumis au bout de quelques années. Si votre formulaire arrive à expiration, vous serez invité à effectuer une nouvelle soumission. Dans tous les cas, si une invite à soumettre un formulaire fiscal apparaît sur votre compte Udemy ou si vous recevez un avis indiquant que vous devez soumettre un nouveau formulaire fiscal, vous devez donner suite à cette demande en soumettant un formulaire fiscal via le site taxforms.udemy.com.
Puis-je simplement vous télécopier/envoyer par courrier électronique/envoyer par la poste une copie de mon formulaire fiscal plutôt que de consulter ce site ?
Aujourd'hui, des dizaines de milliers de formateurs enseignent sur Udemy. Nous devons être certains de disposer les informations fiscales de tous les formateurs dans un espace de stockage unique, au même format. Ceci signifie qu'à l'avenir, nous vous demanderons de fournir toutes les informations fiscales par le biais de la plateforme Comply Exchange (taxforms.udemy.com).
Où puis-je trouver des informations complémentaires sur les formulaires fiscaux ?
L'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis fournit des instructions en anglais pour différents formulaires fiscaux :
Udemy n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux. Par conséquent, nous vous conseillons de faire appel à un conseiller fiscal qui s'assurera que vous utilisez le bon formulaire et saisissez les informations correctement.