Impôts : quels documents les formateurs doivent-ils envoyer à Udemy ? – Udemy

Cet article présente les réponses aux questions fréquemment posées sur les formulaires fiscaux que les formateurs doivent envoyer à Udemy.

Veuillez noter : Udemy n'est pas en mesure de fournir une assistance fiscale ou d'offrir des conseils fiscaux sur les informations à inscrire sur votre formulaire fiscal. Ce guide propose des réponses aux questions courantes des formateurs Udemy sur leur obligation de soumission des documents fiscaux.

Tous les formateurs doivent-ils envoyer leur formulaire fiscal ? Quel que soit leur pays de citoyenneté ?
Que dois-je faire ? Comment puis-je envoyer mes formulaires fiscaux ?
Comment puis-je savoir quel formulaire envoyer ?
Que se passera-t-il si je n'envoie pas de formulaire ?
Devrais-je recevoir un formulaire 1099 une fois mon formulaire envoyé ?
J'ai déjà envoyé mes formulaires fiscaux à Udemy. Dois-je à nouveau effectuer cette procédure ?
Où puis-je trouver des informations complémentaires sur les formulaires fiscaux ?

Tous les formateurs doivent-ils envoyer leur formulaire fiscal ? Quel que soit leur pays de citoyenneté ?

Oui. Udemy est établie aux États-Unis, ce qui signifie que les formateurs Udemy ont certaines obligations fiscales vis-à-vis du gouvernement américain.

Après avoir commencé le processus de soumission, vous verrez s'afficher plusieurs options. À l'une des premières questions, nous vous demanderons d'indiquer si vous êtes un formateur américain ou non américain. En fonction de votre réponse, la plate-forme vous proposera des options spécifiques à votre statut (citoyen américain ou non américain).

Il est important d'envoyer votre formulaire car cela permet à Udemy de prélever le montant adéquat de retenue IRS (des informations complémentaires sont proposées sur ce lien).

Que dois-je faire ? Comment puis-je envoyer mes formulaires fiscaux ?

Les formateurs doivent envoyer un formulaire fiscal lorsqu'ils commencent à percevoir des revenus de leurs cours Udemy, s'ils sont informés par Udemy que leurs documents fiscaux ont expiré ou si leur situation fiscale a changé.

Découvrez comment envoyer vos formulaires fiscaux à Udemy en toute sécurité.

Comment puis-je savoir quel formulaire envoyer ?

Si vous n'êtes pas certain du formulaire à envoyer ou de la réponse à choisir à une question sur votre statut fiscal, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour être sûr d'utiliser le bon formulaire et de saisir les informations correctement.

Nous pouvons proposer des informations de base sur les types de formulaires que vous pouvez remplir sur notre plate-forme fiscale :

W-9 : utilisé par les ressortissants et entités américains pour certifier leur numéro d'identifiant fiscal
W-8BEN : utilisé par des ressortissants ou entités non américains pour certifier qu'ils sont des propriétaires effectifs ou détenteurs de comptes financiers et revendiquer des avantages en vertu de la convention
W-8BEN-E : utilisé par les entités non américaines pour certifier qu'elles sont des propriétaires effectifs ou titulaires de comptes financiers et revendiquer des avantages en vertu de la convention

Nous vous permettons également de soumettre certains types de formulaires moins courants de manière manuelle. Contactez directement notre équipe d'assistance :

W-8ECI :utilisé par des ressortissants ou entités non américains pour certifier qu'ils sont des propriétaires effectifs percevant des revenus de source américaine effectivement liés à des activités commerciales ou professionnelles aux États-Unis
W-8EXP : utilisé par les gouvernements non américains ou autres entités exonérées d'impôt pour certifier qu'elles sont des propriétaires effectifs ou des titulaires de comptes financiers
W-8IMY : utilisé par les entités non américaines pour certifier qu'elles sont des intermédiaires ou des entités transparentes percevant des montants pour le compte d'une autre personne

Que se passera-t-il si je n'envoie pas de formulaire ?

Si nous ne disposons pas de votre formulaire fiscal, les règles de l'IRS exigent généralement que nous appliquions le taux de retenue maximum de 24 % pour toutes les ventes. Une fois vos revenus versés, le montant de cette taxe est immédiatement reversé à l'IRS.

Apprenez-en plus sur la retenue fiscale.

Devrais-je recevoir un formulaire 1099 une fois mon formulaire envoyé ?

À partir du début de l'année 2021, Udemy délivrera un formulaire annuel 1099 (pour les formateurs américains) ou 1042-S (pour les formateurs non américains) à tous les formateurs qui ont fourni des informations fiscales valides.

J'ai déjà envoyé mes formulaires fiscaux à Udemy. Dois-je à nouveau effectuer cette procédure ?

Il existe certains critères concernant le caractère récent des informations fiscales que vous fournissez. Vous nous avez peut-être déjà fourni des données fiscales, mais nous voulons nous assurer de disposer des dernières données en date. L'IRS exige que vous soumettiez de nouvelles informations fiscales à chaque fois que vous changez de statut fiscal (p. ex. un changement d'adresse ou de nom).

Certains formulaires, comme le W-8BEN, doivent être à nouveau soumis au bout de quelques années. Si votre formulaire arrive à expiration, vous serez invité à effectuer une nouvelle soumission. Dans tous les cas, si une notification s'affiche sur votre compte Udemy vous indiquant d'envoyer un formulaire fiscal ou si vous recevez un avis indiquant que vous devez envoyer un nouveau formulaire fiscal, vous devrez de nouveau envoyer vos formulaires fiscaux à Udemy.

Où puis-je trouver des informations complémentaires sur les formulaires fiscaux ?

L'Internal Revenue Service (IRS) américain fournit des instructions en anglais relatives à ses différents formulaires fiscaux pris en charge par notre outil de formulaires fiscaux :

Udemy n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux. Par conséquent, nous vous conseillons de faire appel à un conseiller fiscal qui s'assurera que vous utilisez le bon formulaire et saisissez les informations correctement.