Cet article présente les formulaires et documents fiscaux envoyés par Udemy aux formateurs à la fin de l'année civile, après que ceux-ci ont fourni les informations fiscales requises à Udemy.
Ressources supplémentaires :
- Informations concernant les formulaires et les documents fiscaux que les formateurs doivent fournir à Udemy.
- Instructions sur la façon de soumettre vos formulaires et documents fiscaux à Udemy.
- Informations concernant la retenue à la source effectuée par l'IRS (Internal Revenue Service – service des impôts des États-Unis) et sur la façon dont cette retenue est appliquée sur les revenus des formateurs par Udemy.
Remarque : Udemy n'est pas en mesure de vous fournir des conseils concernant vos impôts. Cet article présente les formulaires et documents fiscaux qu'Udemy envoie aux formateurs. Pour des conseils fiscaux individuels, veuillez consulter un spécialiste de la fiscalité.
Présentation
Udemy est établie aux États-Unis, ce qui signifie que nous sommes soumis à certaines obligations fiscales vis-à-vis du gouvernement américain concernant les déclarations fiscales et les retenues à la source.
Une fois qu'ils ont réalisé leur première vente sur la plate-forme, les formateurs envoient les formulaires fiscaux de déclaration de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis à Udemy. En retour, dans le mois suivant la fin de chaque année civile, Udemy envoie aux formateurs des attestations récapitulant le total des paiements et des retenues pour l'année précédente. Udemy envoie également les copies de ces formulaires à l'IRS.
Udemy utilise les informations fiscales fournies par les formateurs pour déterminer le montant de la retenue appliquée par l'IRS aux paiements. Chaque formateur doit déclarer ses revenus aux autorités gouvernementales compétentes dans son pays en vue du règlement de ses impôts, et les formulaires 1099 ou 1042-S envoyés par Udemy aux formateurs peuvent les y aider (voir ci-dessous pour plus d'informations). Si vous avez des questions sur vos obligations fiscales, consultez un spécialiste de la fiscalité.
Foire aux questions
Quels formulaires fiscaux Udemy va-t-elle m'envoyer ?
Formulaires 1099-MISC
Les formateurs ayant fourni un formulaire W-9 valide, certifiant qu'ils sont résidents aux États-Unis à des fins de déclaration fiscale, recevront le formulaire de l'IRS 1099-MISC s'ils ont, au minimum, reçu 10 $ de paiement au cours de l'année civile, sauf s'ils ont indiqué sur le formulaire W-9 qu'ils sont établis en société S ou C. Les sociétés S ou C et les formateurs ayant gagné moins de 10 $ au cours de l'année civile ne reçoivent pas de formulaire de déclaration fiscale annuelle d'Udemy.
Pour en savoir plus sur le formulaire 1099 de l'IRS, rendez-vous sur le site de l'IRS.
Formulaire 1042-S
Les formateurs qui ont fourni des formulaires fiscaux certifiant qu'ils ne sont pas résidents aux États-Unis (W-8BEN, W-8BEN-E généralement) recevront le formulaire 1042-S d'Udemy, s'ils ont reçu des paiements provenant de sources aux États-Unis (transactions de ventes provenant d'apprenants aux États-Unis ou consommation de cours par des abonnés résidant aux États-Unis). Ce formulaire sera envoyé au premier trimestre de cette année et reflétera les paiements reçus de sources établies aux États-Unis et les montants retenus (le cas échéant) pour l'année civile précédente. Pour en savoir plus sur le formulaire 1042-S de l'IRS, rendez-vous sur le site de l'IRS.
Comment Udemy va-t-elle m'envoyer le formulaire 1099 ou 1042-S ?
Vous pourrez télécharger vos formulaires fiscaux annuels sur la page Paramètres relatifs au paiement et aux taxes dès qu'ils seront prêts (Udemy n'enverra pas de copie par courrier).
Pour en savoir plus sur la livraison électronique des relevés fiscaux, consultez les Conditions d'utilisation du formateur.
Quand vais-je recevoir mes formulaires fiscaux ?
Si vous avez soumis le formulaire W-9 ou si l'impôt a été retenu avant la soumission d'un formulaire fiscal, vous recevrez une copie du formulaire 1099 d'ici mi-février de l'année suivante.
Si vous avez soumis un autre formulaire, tel que le W-8BEN ou le W-8BEN-E, vous recevrez une copie du formulaire 1042-S d'ici mi-mars de l'année suivante.
Le formulaire 1099-MISC est-il obligatoire pour ma déclaration d'impôts ?
Non. Vous devez déclarer les revenus que vous touchez, qu'ils soient ou non indiqués sur le formulaire 1099-MISC de l'IRS ou sur tout autre formulaire d'imposition.
Que faire si je reçois un formulaire 1099-MISC de la part de PayPal ? Mes revenus seront-ils reportés deux fois auprès de l'IRS ?
Non. Les paiements Udemy aux formateurs ne sont pas reportés sur les formulaires 1099-MISC de Paypal.
À l'heure actuelle, comment consulter mes revenus Udemy de l'année dernière ?
La méthode la plus fiable pour connaître la somme que vous a versé Udemy sur une période donnée consiste à contacter votre fournisseur de services de paiement. Si vos paiements Udemy sont effectués par virement automatique (États-Unis uniquement), ces paiements doivent être documentés sur le compte bancaire applicable.
Pourquoi le montant payé sur mon formulaire 1042-S semble-t-il différent de celui qui figure sur le rapport sur les revenus d'Udemy ?
Le montant indiqué à la ligne 2 du formulaire 1042-S (« Gross Income ») ne concerne que le montant imposable du revenu dans le cadre de la retenue de l'IRS. Pour Udemy, ce chiffre ne représente que la partie de vos revenus Udemy provenant des ventes ou des revenus d'abonnements découlant de participants américains.
Quels sont les impôts dont je suis responsable ? Quel est le montant que je dois payer ?
Udemy n'est pas en mesure de vous fournir des conseils concernant vos impôts. Les formateurs doivent verser tout impôt sur le revenu qui les concerne à leurs autorités fiscales locales. Veuillez consulter un spécialiste de la fiscalité pour obtenir des conseils individuels en matière d'impôts ou pour comprendre vos responsabilités fiscales concernant les revenus reçus de la part d'Udemy.