Taxes

Cet article présente les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le processus de retenue fiscale pour les formateurs Udemy résidant en Inde et soumis à la législation fiscale indienne.

Table des matières

• Modalités de la retenue fiscale pour les formateurs indiens d'Udemy
• Comment les formateurs peuvent-ils demander des modifications rétrospectives de leur numéro fiscal ?
• Quel est le calendrier prévu pour les corrections ?

Modalités de la retenue fiscale pour les formateurs indiens d'Udemy

En vertu de la section 192-O de la loi indienne relative à l'impôt sur le revenu, nous sommes tenus de retenir des impôts à des taux déterminés sur les paiements effectués aux formateurs indiens résidant en Inde et soumis à la législation fiscale indienne. Remarque : Udemy développe actuellement un système automatisé pour faciliter cette retenue fiscale. Jusqu'à ce que ce système soit mis en place, Udemy, en guise de bonne volonté, couvre les montants de retenue fiscale applicables au nom des formateurs et les verse directement aux autorités fiscales. Cela signifie que nous ne déduisons pas actuellement ces taxes des paiements aux formateurs. Dès que notre système automatisé sera opérationnel, nous commencerons à prélever les impôts directement sur les rémunérations des formateurs.

Comment les formateurs peuvent-ils demander des modifications rétrospectives de leur numéro fiscal ?

Remarque : Udemy est tenu de déclarer les paiements aux formateurs sur la base des numéros fiscaux fournis lors de l'inscription via la page Paramètres relatifs au paiement et aux taxes. Les formateurs doivent s'assurer qu'ils fournissent le bon numéro fiscal lors de l'intégration ou qu'ils le mettent à jour sur le portail fiscal d'Udemy en cas de changement. Udemy n'est pas responsable des modifications rétrospectives apportées à notre déclaration fiscale pour cause de numéros fiscaux incorrects ou erronés soumis antérieurement.

S'il est absolument nécessaire de corriger un numéro fiscal pour des périodes antérieures, le formateur doit mettre à jour son profil sur le portail fiscal Udemy via la section Paramètres relatifs au paiement et aux taxes de son compte et informer notre équipe de support Udemy de la nécessité d'effectuer des changements rétrospectifs. Une fois que nous aurons reçu la notification, nous entamerons le processus de correction, qui consiste à réviser les déclarations fiscales précédentes auprès des autorités fiscales indiennes. Nous vous remercions de votre compréhension, car ce processus nécessite beaucoup de temps, d'efforts et de ressources pour garantir l'exactitude et la conformité.

Quel est le calendrier prévu pour les corrections ?

Comme indiqué plus haut, les demandes de correction des numéros d'identification fiscale émanant des formateurs nous obligent à réviser nos déclarations fiscales antérieures auprès des autorités fiscales indiennes. Ce processus comprend le traitement des corrections afin de s'assurer qu'elles sont prises en compte dans votre formulaire 26AS. En règle générale, l'ensemble du processus prend environ un mois, à partir du moment où notre équipe de support a confirmé que les corrections seront traitées.

Cet article présente l'exigence relative au numéro d'entreprise australien (ABN, Australian Business Number) pour les formateurs Udemy situés en Australie et explique comment envoyer leur numéro ABN à notre équipe.

Table des matières

• Qu'est-ce que l'exigence relative au numéro ABN ?
• Comment savoir si j'ai besoin d'un numéro ABN ?
• Comment communiquer mon numéro ABN à Udemy ?
• Comment obtenir un numéro ABN ?
• Combien de temps prend le processus d'obtention d'un numéro ABN ?
• Que se passe-t-il si je ne communique pas de numéro ABN à Udemy ?

Qu'est-ce que l'exigence relative au numéro ABN ?

Pour se conformer aux réglementations locales, Udemy requiert des formateurs situés en Australie et qui exercent une activité dans ce pays qu'ils obtiennent un numéro ABN afin de recevoir des paiements. Découvrez-en davantage sur les paiements formateur et le calendrier de paiement.

Si un formateur situé en Australie n'a pas communiqué de numéro ABN valide à Udemy, les paiements à venir seront suspendus. Dès lors qu'un numéro ABN sera fourni, les paiements ne seront plus suspendus et nous déclencherons le paiement de tous les revenus en attente sous 2 semaines.

L'obtention d'un numéro ABN est un processus généralement simple, surtout lorsqu'il est effectué en ligne. Assurez-vous de disposer de l'ensemble des informations et documents nécessaires afin de remplir votre demande rapidement et efficacement.

Comment savoir si j'ai besoin d'un numéro ABN ?

Si vous êtes situé en Australie et que vous exploitez une entreprise dans ce pays, qui inclut une activité commerciale ou toute autre activité génératrice de revenus, vous avez besoin d'un numéro ABN.

Comment communiquer mon numéro ABN à Udemy ?

Les formateurs concernés peuvent fournir leur numéro ABN à Udemy à partir de la page Paramètres relatifs au paiement et aux taxes. Pour accéder à cette page, placez votre curseur sur votre photo de profil dans le coin supérieur droit et cliquez sur Paramètres relatifs au paiement et aux taxes dans le menu déroulant. 

Comment obtenir un numéro ABN ?

1. Déterminez si vous êtes éligible :

Vérifiez que vous remplissez les critères pour demander un numéro ABN. Vous devez exploiter une entreprise en Australie, qui inclut une activité commerciale ou toute autre activité génératrice de revenus.

2. Réunissez les informations requises :

Vous devrez fournir certaines informations telles que votre numéro de dossier fiscal (TFN, Tax File Number), la structure de l'entreprise (par exemple, entrepreneur individuel, partenariat ou société) et des renseignements sur vos activités professionnelles.

3. Accédez au processus de demande en ligne :

• Consultez les sites Web de l'Australian Business Register (ABR) ou du Business Registration Service (BRS) pour effectuer votre demande en ligne.
  • Remarque : Si vous avez des questions concernant l'accès au processus de demande ou si vous rencontrez des difficultés pour soumettre votre demande sur ces sites, contactez directement le gouvernement australien afin d'obtenir de l'aide.
• Le formulaire de demande vous indiquera les informations requises, notamment le nom de votre entreprise, vos coordonnées et le type de structure. 

4. Soumettez votre demande :

Soumettez votre demande en ligne après avoir fourni les renseignements nécessaires. La plupart des demandes sont traitées immédiatement. Vous recevrez votre numéro ABN dès que votre identité aura été vérifiée.

5. Vérifiez et conservez l'approbation de votre demande :

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un e-mail de confirmation comportant votre numéro ABN et un récapitulatif de la demande. Imprimez-le ou enregistrez-le pour référence ultérieure.

Combien de temps prend le processus d'obtention d'un numéro ABN ?

• Émission immédiate d'un numéro ABN :
  • Pour la plupart des demandeurs, le numéro ABN est émis immédiatement une fois la demande en ligne correctement soumise.
• Examen supplémentaire :
  • Si des informations supplémentaires sont requises ou si une vérification est nécessaire, le processus peut prendre jusqu'à 28 jours.

Que se passe-t-il si je ne communique pas de numéro ABN à Udemy ?

Comme indiqué ci-dessus, si un formateur situé en Australie n'a pas communiqué de numéro ABN valide à Udemy, les paiements à venir seront suspendus. 

Dès lors qu'un numéro ABN sera fourni, les paiements ne seront plus suspendus et nous déclencherons le paiement de tous les revenus en attente sous 2 semaines.

Cet article présente les formulaires et documents fiscaux envoyés par Udemy aux formateurs à la fin de l'année civile, après que ceux-ci ont fourni les informations fiscales requises à Udemy. 

Ressources supplémentaires :

• Informations concernant les formulaires et les documents fiscaux que les formateurs doivent fournir à Udemy.
• Instructions sur la façon de soumettre vos formulaires et documents fiscaux à Udemy.
• Informations concernant la retenue à la source effectuée par l'IRS (Internal Revenue Service - service des impôts des États-Unis) et sur la façon dont cette retenue est appliquée sur les revenus des formateurs par Udemy.

Remarque : Udemy n'est pas en mesure de vous fournir des conseils concernant vos impôts. Cet article présente les formulaires et documents fiscaux qu'Udemy envoie aux formateurs. Pour des conseils fiscaux individuels, veuillez consulter un spécialiste de la fiscalité.

Aperçu

Udemy est établie aux États-Unis, ce qui signifie que nous sommes soumis à certaines obligations fiscales vis-à-vis du gouvernement américain concernant les déclarations fiscales et les retenues à la source. 

Une fois qu'ils ont réalisé leur première vente sur la plate-forme, les formateurs envoient les formulaires fiscaux de déclaration de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis à Udemy. En retour, dans le mois suivant la fin de chaque année civile, Udemy envoie aux formateurs des attestations récapitulant le total des paiements et des retenues pour l'année précédente. Udemy envoie également les copies de ces formulaires à l'IRS.

Udemy utilise les informations fiscales fournies par les formateurs pour déterminer le montant de la retenue appliquée par l'IRS aux paiements. Chaque formateur doit déclarer ses revenus aux autorités gouvernementales compétentes dans son pays en vue du règlement de ses impôts, et les formulaires 1099 ou 1042-S envoyés par Udemy aux formateurs peuvent les y aider (voir ci-dessous pour plus d'informations). Si vous avez des questions sur vos obligations fiscales, consultez un spécialiste de la fiscalité.

Foire aux questions

Quels formulaires fiscaux Udemy va-t-elle m'envoyer ?

Formulaires 1099-MISC

Les formateurs ayant fourni un formulaire W-9 valide, certifiant qu'ils sont résidents aux États-Unis à des fins de déclaration fiscale, recevront le formulaire de l'IRS 1099-MISC s'ils ont, au minimum, reçu 10 $ de paiement au cours de l'année civile, sauf s'ils ont indiqué sur le formulaire W-9 qu'ils sont établis en société S ou C. Les sociétés S ou C et les formateurs ayant gagné moins de 10 $ au cours de l'année civile ne reçoivent pas de formulaire de déclaration fiscale annuelle d'Udemy. 

Pour en savoir plus sur le formulaire 1099 de l'IRS, rendez-vous sur le site de l'IRS.

Formulaire 1042-S

Les formateurs qui ont fourni des formulaires fiscaux certifiant qu'ils ne sont pas résidents aux États-Unis (W-8BEN, W-8BEN-E généralement) recevront le formulaire 1042-S d'Udemy, s'ils ont reçu des paiements provenant de sources aux États-Unis (transactions de ventes provenant d'apprenants aux États-Unis ou consommation de cours par des abonnés résidant aux États-Unis). Ce formulaire sera envoyé au premier trimestre de cette année et reflétera les paiements reçus de sources établies aux États-Unis et les montants retenus (le cas échéant) pour l'année civile précédente. Pour en savoir plus sur le formulaire 1042-S de l'IRS, rendez-vous sur le site de l'IRS.

Comment Udemy va-t-elle m'envoyer le formulaire 1099 ou 1042-S ?

Un formulaire fiscal papier sera envoyé à l'adresse postale que vous avez fournie lorsque vous avez rempli vos documents fiscaux, à moins que vous ne choisissiez de recevoir vos formulaires fiscaux annuels par e-mail. Dans ce cas, Udemy n'enverra pas de copie par la poste. Vous pouvez sélectionner l'option de livraison électronique sur la page Paramètres relatifs au paiement et aux taxes.

Remarque : En choisissant la livraison électronique, vous confirmez avoir lu et accepté l'Accord de livraison électronique.

Une fois votre formulaire prêt, vous pourrez également en télécharger une copie numérique via votre page Paramètres relatifs au paiement et aux taxes.

Quand vais-je recevoir mes formulaires fiscaux ?

Si vous avez soumis le formulaire W-9 ou si l'impôt a été retenu avant la soumission d'un formulaire fiscal, vous recevrez une copie du formulaire 1099 d'ici mi-février de l'année suivante.

Si vous avez soumis un autre formulaire, tel que le W-8BEN ou le W-8BEN-E, vous recevrez une copie du formulaire 1042-S d'ici mi-mars de l'année suivante.

Le formulaire 1099-MISC est-il obligatoire pour ma déclaration d'impôts ?

Non. Vous devez déclarer les revenus que vous touchez, qu'ils soient ou non indiqués sur le formulaire 1099-MISC de l'IRS ou sur tout autre formulaire d'imposition.

Que faire si je reçois un formulaire 1099-MISC de la part de PayPal ? Mes revenus seront-ils reportés deux fois auprès de l'IRS ?

Non. Les paiements Udemy aux formateurs ne sont pas reportés sur les formulaires 1099-MISC de Paypal.

 À l'heure actuelle, comment consulter mes revenus Udemy de l'année dernière ?

La méthode la plus fiable pour connaître la somme que vous a versée Udemy sur une période donnée consiste à rechercher les paiements réalisés par Udemy sur votre compte PayPal ou Payoneer. Si vos paiements Udemy sont effectués par virement automatique (États-Unis uniquement), ces paiements doivent être documentés sur le compte bancaire applicable.

Pourquoi le montant payé sur mon formulaire 1042-S semble-t-il différent de celui qui figure sur le rapport sur les revenus d'Udemy ?

Le montant indiqué à la ligne 2 du formulaire 1042-S (« Gross Income ») ne concerne que le montant imposable du revenu dans le cadre de la retenue de l'IRS. Pour Udemy, ce chiffre ne représente que la partie de vos revenus Udemy provenant des ventes ou des revenus d'abonnements découlant de participants américains.

Quels sont les impôts dont je suis responsable ? Quel est le montant que je dois payer ?

Udemy n'est pas en mesure de vous fournir des conseils concernant vos impôts. Les formateurs doivent verser tout impôt sur le revenu qui les concerne à leurs autorités fiscales locales. Veuillez consulter un spécialiste de la fiscalité pour obtenir des conseils individuels en matière d'impôts ou pour comprendre vos responsabilités fiscales concernant les revenus reçus de la part d'Udemy.

Introduction

Le formulaire W-8BEN est le formulaire le plus courant pour les formateurs non américains qui sont des particuliers. Vous devez le remplir si vous êtes un « ressortissant étranger » et le propriétaire effectif d'un « montant soumis à une retenue » (par exemple, des revenus Udemy découlant de participants américains).

Dans la mesure où nous savons que ce sera la première fois pour de nombreux formateurs non américains qu'ils seront face à un formulaire fiscal américain lorsqu'ils rempliront un formulaire W-8BEN, nous vous fournissons ci-dessous des informations générales sur la plate-forme de formulaires fiscaux pour le formulaire W-8BEN. Ces consignes sont une adaptation des instructions officielles de l'IRS pour le formulaire W-8BEN, disponibles en anglais sur le site Web de l'IRS. 

Remarque : En cas de question concernant votre situation fiscale personnelle, vous devrez consulter un conseiller fiscal. Udemy n'est pas légalement autorisée à vous fournir des conseils sur la manière de traiter votre situation spécifique sur vos formulaires fiscaux.

Table des matières

• Informations de base
• Statut de citoyenneté aux États-Unis
• Numéro d'identification du contribuable
• Invocation de la convention
• Conditions et taux particuliers

Informations de base

Résumé : sur cette page, vous devrez renseigner des informations de base à votre sujet, telles que vos nom, adresse de résidence et numéro d'identification du contribuable. Cette page est la même pour tous les formulaires fiscaux, mais les questions qui vous seront posées à une étape ultérieure du processus pourraient dépendre des informations saisies.

Questions courantes des formateurs : 

• Je suis citoyen d'un pays, mais résident d'un autre pays. Quel « pays de citoyenneté » devrais-je indiquer ?

L'IRS indique que si vous « n'êtes résident d'aucun pays dont vous êtes citoyen », vous devriez indiquer « votre pays de résidence le plus récent ». 

Par exemple, si vous êtes citoyen d'Atlantis mais que vous habitez actuellement en Malaisie et que vous n'êtes plus un résident d'Atlantis, vous devriez saisir « Malaisie » comme pays de citoyenneté à la ligne 2.

• À ma connaissance, je n'ai pas de numéro d'identification du contribuable dans mon pays. Que dois-je indiquer ?

Pour les formateurs non américains, le TIN est le numéro d'identification du contribuable délivré par le gouvernement local. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fournit des informations utiles (en anglais) avec les noms et formats de numéros d'identification similaires au TIN et utilisés dans différents pays.

• Je n'arrive pas à saisir mon numéro d'identification du contribuable. Quel est le problème ?

La plate-forme de formulaires fiscaux Udemy utilise les informations du pays que vous saisissez pour préformater votre TIN. Cependant, il est possible que votre format de TIN ne corresponde pas parfaitement au format de TIN standard de votre pays. Si c'est le cas, il vous suffit de cocher la case « format de TIN non standard » et de saisir votre TIN. 

Statut de citoyenneté aux États-Unis

Texte de résumé : sur cette page, vous fournirez des informations complémentaires sur votre relation avec les États-Unis. Ceci nous aidera à déterminer si vous devez être considéré comme un ressortissant américain à des fins fiscales même si vous ne vivez pas aux États-Unis. 

Questions courantes des formateurs :

• Pourquoi ne puis-je pas modifier mon pays de citoyenneté ?

Le pays de citoyenneté indiqué sur cette page est pré-rempli en fonction des options sélectionnées sur la page « Informations de base ».  Si vous souhaitez modifier votre pays de citoyenneté, vous devrez cliquer sur « revenir en arrière » pour revenir à la page précédente.

Comme pour la question « pays de citoyenneté » sur la page « Informations de base », votre « pays de citoyenneté » est le pays où vous avez résidé le plus récemment (votre « pays de résidence fiscale »).

Numéro d'identification du contribuable

Résumé : sur cette page, vous confirmerez que vos données d'identification du contribuable sont exactes.

Questions courantes des formateurs :

• Pourquoi dois-je fournir mon TIN à nouveau ?

Votre TIN est essentiel pour confirmer votre identifiant de contribuable et calculer toute retenue applicable. Si vous ne saisissez pas de TIN valide, Udemy devra appliquer le taux de retenue maximal, quelles que soient les informations que vous fournissez. Cette page vous permet de confirmer que le TIN saisi est exact.

Invocation de la convention

Résumé : sur cette page, vous pourrez demander à bénéficier des avantages de toute convention fiscale entre votre pays et les États-Unis et ainsi réduire votre taux de retenue. 

Questions courantes des formateurs :

• Dois-je demander à bénéficier des avantages de la convention pour recevoir un taux réduit de retenue ?

Oui. Si vous vivez dans un pays ayant conclu une convention fiscale permettant de réduire votre taux de retenue, vous devez demander à bénéficier des avantages de la convention sur cette page afin d'obtenir le taux réduit.

Si vous êtes peu familier avec la retenue IRS, voici des informations complémentaires : 

Par défaut, Udemy doit appliquer une retenue de 30 % sur les revenus découlant des ventes aux participants américains lorsqu'elle verse des montants aux formateurs non américains. Si vous procédez à la soumission d'un formulaire fiscal valide sans avoir demandé à bénéficier des avantages de la convention, vous constaterez qu'une retenue de 30 % sera appliquée à la partie de votre revenu tiré de vos participants américains. (Aucune retenue IRS ne sera appliquée au revenu tiré des participants non américains)

Cependant, de nombreux pays ont conclu une convention avec les États-Unis qui permet de réduire ce taux, le portant parfois à 0 %. L'IRS fournit une liste de ces conventions (en anglais). Vos revenus Udemy sont considérés comme des « redevances de droits d'auteur », donc consultez cette partie du PDF pour voir si votre pays a conclu une convention applicable.

• J'aimerais demander à bénéficier des avantages d'une convention, mais mon pays ne figure pas sur la liste. Pourquoi ? 

Notre plate-forme fiscale vous permet de sélectionner uniquement les pays ayant conclu une convention fiscale. Si vous avez indiqué que vous souhaitiez demander à bénéficier des avantages d'une convention mais que votre pays ne figure pas dans le menu déroulant, ceci signifie que votre pays n'a pas de convention fiscale en vigueur et que vous devrez renoncer à réclamer des avantages en vertu d'une convention. 

Conditions et taux particuliers

Résumé : sur cette page, vous pouvez nous indiquer si votre situation est moins habituelle et nécessite que vous fournissiez des renseignements complémentaires sur votre demande d'invocation de la convention fiscale.

Questions courantes des formateurs :

• En quoi ceci est-il différent d'une invocation normale de la convention ?

Pour cette section, vous devriez uniquement sélectionner « oui » et poursuivre le processus si vous demandez à bénéficier d'avantages de la convention spécifiques qui nécessitent que vous remplissiez des conditions que vous n’avez pas encore déclarées dans votre formulaire. Par exemple, pour les revenus constitués de redevances de droits d'auteur, vous devez remplir cette ligne si la convention conclue par votre pays prévoit des taux de retenue différents pour différents types de redevances. 

Consultez le tableau de conventions fiscales de l'IRS (disponible en anglais) pour de plus amples renseignements sur les taux prévus par les conventions que les différents pays ont négociées avec les États-Unis.

Certification légale

Résumé : sur cette page, vous pourrez confirmer que les informations fournies sont exhaustives et exactes avant de procéder à l'apposition de votre signature électronique au cours de la dernière étape du processus.

Questions courantes des formateurs :

• Certaines des certifications légales ne me concernent pas, mais je ne peux pas continuer si je ne coche pas les cases. Que dois-je faire ?

Notre plate-forme traite chaque certification de la partie III du formulaire W-8BEN comme une case individuelle à cocher. Sur le formulaire W-8BEN original, elles sont présentées sous forme de liste à puces avant la signature finale. Par conséquent, elles recouvrent tous les scénarios dans lesquels une personne pourrait soumettre le formulaire. En cochant la case, vous confirmez que vous avez lu la déclaration et que, si celle-ci s'applique à votre situation, elle est exacte. 

Par exemple, l'une des certifications indique : « La personne visée à la ligne 1 de ce formulaire réside dans le pays ayant conclu une convention figurant à la ligne 9 du formulaire (le cas échéant) ». Si vous n'avez pas demandé à bénéficier des avantages du traité, l'expression « le cas échéant » indique que cette mention ne s'applique pas à votre situation.

À titre d'exemple supplémentaire, le formulaire indique la mention ci-après : « Pour les transactions de courtage ou opérations de troc, le propriétaire effectif est un ressortissant étranger exonéré tel que visé aux instructions ». Puisque le formulaire que vous soumettez ne porte pas sur des revenus provenant de transactions de courtage ou d'opérations de troc (vos revenus Udemy sont considérés comme des redevances de droits d'auteur), cette mention ne s'applique pas à votre situation.

Cet article présente les réponses aux questions fréquemment posées sur les formulaires fiscaux que les formateurs doivent envoyer à Udemy. 

Veuillez noter : Udemy n'est pas en mesure de fournir une assistance fiscale ou d'offrir des conseils fiscaux sur les informations à inscrire sur votre formulaire fiscal. Ce guide propose des réponses aux questions courantes des formateurs Udemy sur leur obligation de soumission des documents fiscaux.

Foire aux questions

• Tous les formateurs doivent-ils envoyer leur formulaire fiscal ? Quel que soit leur pays de citoyenneté ?
• Comment puis-je envoyer mes formulaires fiscaux ?
• Dans quel cas n'aurais-je pas besoin d'envoyer un formulaire fiscal ?
• Quels formulaires suis-je censé recevoir ?
• Comment puis-je savoir quel formulaire envoyer ?
• Que se passera-t-il si je n'envoie pas de formulaire ?
• Quand vais-je recevoir mes formulaires fiscaux ?
• J'ai déjà envoyé mes formulaires fiscaux à Udemy. Dois-je à nouveau effectuer cette procédure ?
• Comment Udemy gère-t-elle la TVA/TPS ?
• Où puis-je trouver des informations complémentaires sur les formulaires fiscaux ?

Tous les formateurs doivent-ils envoyer leur formulaire fiscal ? Quel que soit leur pays de citoyenneté ?

Oui. ​​Udemy est établie aux États-Unis, ce qui signifie que les formateurs Udemy ont certaines obligations fiscales vis-à-vis du gouvernement américain. 

Après avoir commencé le processus de soumission, vous verrez s'afficher plusieurs options. À l'une des premières questions, nous vous demanderons d'indiquer si vous êtes un formateur américain ou non américain. En fonction de votre réponse, la plate-forme vous proposera des options spécifiques à votre statut (citoyen américain ou non américain).

Il est important d'envoyer votre formulaire, car cela permet à Udemy de prélever le montant adéquat de retenue IRS (en savoir plus).

Comment puis-je envoyer mes formulaires fiscaux ?

Découvrez comment envoyer vos formulaires fiscaux à Udemy en toute sécurité.

Dans quel cas n'aurais-je pas besoin d'envoyer un formulaire fiscal ?

Les formateurs doivent envoyer un formulaire fiscal lorsqu'ils commencent à percevoir des revenus de leurs cours Udemy, s'ils sont informés par Udemy que leurs documents fiscaux ont expiré ou si leur situation fiscale a changé.

Quels formulaires suis-je censé recevoir ?

Découvrez les formulaires fiscaux et les formulaires applicables envoyés par Udemy aux formateurs.

Comment puis-je savoir quel formulaire envoyer ?

Si vous n'êtes pas certain du formulaire à envoyer ou de la réponse à choisir à une question sur votre statut fiscal, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour être sûr d'utiliser le bon formulaire.

Nous pouvons proposer des informations de base sur les types de formulaires que vous pouvez remplir sur notre plate-forme fiscale :

• W-9 : utilisé par les ressortissants et entités américains pour certifier leur numéro d'identifiant fiscal
• W-8BEN : utilisé par des ressortissants ou entités non américains pour certifier qu'ils sont des propriétaires effectifs ou détenteurs de comptes financiers et revendiquer des avantages en vertu de la convention (en savoir plus).
• W-8BEN-E : utilisé par les entités non américaines pour certifier qu'elles sont des propriétaires effectifs ou titulaires de comptes financiers et revendiquer des avantages en vertu de la convention

Nous vous permettons également de soumettre certains types de formulaires moins courants de manière manuelle. Contactez directement notre équipe d'assistance :

• W-8ECI : utilisé par des ressortissants ou entités non américains pour certifier qu'ils sont des propriétaires effectifs percevant des revenus de source américaine effectivement liés à des activités commerciales ou professionnelles aux États-Unis
• W-8EXP : utilisé par les gouvernements non américains ou autres entités exonérées d'impôt pour certifier qu'elles sont des propriétaires effectifs ou des titulaires de comptes financiers
• W-8IMY : utilisé par les entités non américaines pour certifier qu'elles sont des intermédiaires ou des entités transparentes percevant des montants pour le compte d'une autre personne

Que se passera-t-il si je n'envoie pas de formulaire ?

Si le formateur n'a pas fourni de formulaire valide à Udemy au moment du paiement, ce dernier sera suspendu. Dès réception d'un formulaire valide, le paiement ne sera plus suspendu et Udemy procédera au versement de tous les revenus en attente dans un délai de 1 à 2 semaines, tout en appliquant le taux de retenue fiscale déterminé par le formulaire soumis. 

Découvrez comment envoyer vos formulaires fiscaux à Udemy en toute sécurité.

Dans le cas où le formateur ne cherche pas à fournir ses informations fiscales pendant une période prolongée et n'a pas répondu à nos notifications lui demandant de fournir ces informations, nous nous réservons le droit de retirer le contenu en question. De même, Udemy conservera les paiements en attente aussi longtemps que possible, mais si aucun élément d'identification fiscale n'est fourni pendant une longue période, nous serons contraints de transmettre ces fonds à l'autorité gouvernementale compétente.

Remarque : si le contenu du formateur est susceptible d'être retiré ou que son paiement risque de ne plus être plus disponible, car il n'a pas fourni ses informations fiscales pendant une longue période, nous l'en informerons bien à l'avance.

Quand vais-je recevoir mes formulaires fiscaux ?

Si vous avez soumis le formulaire W-9 ou si l'impôt a été retenu avant la soumission d'un formulaire fiscal, vous recevrez une copie du formulaire 1099 d'ici mi-février de l'année suivante.

Si vous avez soumis un autre formulaire, tel que le W-8BEN ou le W-8BEN-E, vous recevrez une copie du formulaire 1042-S vers la mi-mars de l'année suivante (en savoir plus).

J'ai déjà envoyé mes formulaires fiscaux à Udemy. Dois-je à nouveau effectuer cette procédure ?

Il existe certains critères concernant le caractère récent des informations fiscales que vous fournissez. Vous nous avez peut-être déjà fourni des données fiscales, mais nous voulons nous assurer de disposer des dernières données en date. L'IRS exige que vous soumettiez de nouvelles informations fiscales à chaque fois que vous changez de statut fiscal (p. ex. un changement d'adresse ou de nom).

Certains formulaires, comme le W-8BEN, doivent être à nouveau soumis au bout de quelques années. Si votre formulaire arrive à expiration, vous serez invité à effectuer une nouvelle soumission. Dans tous les cas, si une notification s'affiche sur votre compte Udemy vous indiquant d'envoyer un formulaire fiscal ou si vous recevez un avis indiquant que vous devez envoyer un nouveau formulaire fiscal, vous devrez de nouveau envoyer vos formulaires fiscaux à Udemy.

Comment Udemy gère-t-elle la TVA/TPS ?

Découvrez comment Udemy gère la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et la TPS (taxe sur les produits et services).

Où puis-je trouver des informations complémentaires sur les formulaires fiscaux ?

L'Internal Revenue Service (IRS) américain fournit des instructions en anglais relatives à ses différents formulaires fiscaux pris en charge par notre outil de formulaires fiscaux :

• W-9 Instructions; Instrucciones W-9 (español)
• W-8BEN Instructions
• W-8BEN-E Instructions
• W-8ECI Instructions
• W-8IMY Instructions
• W-8EXP Instructions

Udemy n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux. Par conséquent, nous vous conseillons de faire appel à un conseiller fiscal qui s'assurera que vous utilisez le bon formulaire et saisissez les informations correctement.

Cet article présente les réponses aux questions fréquemment posées sur la retenue fiscale pour les formateurs.

• Découvrez comment envoyer vos formulaires fiscaux à Udemy en toute sécurité.
• Apprenez-en plus sur les formulaires fiscaux que les formateurs doivent envoyer à Udemy.

Qu'est-ce que la retenue de l'Internal Revenue Service (IRS) ?

La retenue fiscale est un type d'impôt sur le revenu découlant de certains types de ventes (dans le cas d'Udemy, les redevances de droits d'auteur). La retenue est distincte de l'impôt sur les ventes, lequel est versé par le consommateur lorsqu'il achète un article (comme un cours). L'impôt sur les ventes est facturé aux participants au niveau du point de vente. La retenue est calculée au moment du paiement aux formateurs, et le taux de retenue dépend des détails de la soumission de votre formulaire fiscal

En tant que société basée aux États-Unis, Udemy est obligée de suivre les orientations de l'Internal Revenue Service des États-Unis pour déterminer si des impôts doivent être prélevés sur les paiements mensuels des formateurs.

Je ne suis pas résident des États-Unis et je paie des impôts dans mon pays. Pourquoi cette taxe s'applique-t-elle dans mon cas ?

Le siège d'Udemy se trouve aux États-Unis. Toutes les sociétés basées aux États-Unis doivent se conformer aux réglementations de l'IRS (Internal Revenue Service), qui incluent une retenue sur certains types de revenus versés à des personnes morales ou physiques qui ne sont pas basées aux États-Unis. 

Dans le cas d'Udemy, nous devons prélever les redevances des droits d'auteur lorsque le participant qui suit le cours réside aux États-Unis. Cette taxe se distingue de celles auxquelles vous êtes soumis dans votre pays. 

Quel sera mon taux de retenue ?

De manière générale, la retenue imposée par l'IRS s'applique uniquement aux achats de cours par les participants américains. Votre taux de retenue dépendra d'un certain nombre de facteurs, en particulier votre pays de citoyenneté où vous êtes imposable. Pour le moment, nous ne pouvons pas vous indiquer précisément le taux de retenue qui sera appliqué à vos revenus Udemy jusqu'à ce que votre formulaire soit soumis et approuvé, mais vous pourrez voir ce taux dans votre rapport de revenus dès que le processus de retenue automatique aura commencé. 

Si nous avons votre formulaire fiscal dans nos dossiers, votre taux de retenue pour ces achats dépendra des informations qui y figurent, notamment le fait que votre pays ait ou non négocié une convention fiscale avec les États-Unis.

Pour les formateurs aux États-Unis qui fournissent un formulaire W-9 valide et ne sont pas soumis à la retenue fiscale, le taux de retenue IRS est de 0 %.

Que se passera-t-il si je n'envoie pas de formulaire fiscal ?

Si un formateur n'a pas fourni de formulaire valide au moment du paiement, ce dernier sera suspendu. En savoir plus.

Udemy propose un portail sécurisé pour aider les formateurs à remplir et envoyer leurs documents fiscaux. Cet article explique comment les formateurs peuvent envoyer en toute sécurité leurs formulaires fiscaux à Udemy.

Remarques : 

• Udemy n'est pas en mesure de fournir une assistance fiscale ou d'offrir des conseils fiscaux sur les informations à inscrire sur votre formulaire fiscal. Ce guide vise à orienter les formateurs dans la page d'envoi de formulaires. Pour des conseils fiscaux individuels, veuillez consulter un spécialiste de la fiscalité.

• Les formateurs doivent envoyer un formulaire fiscal lorsqu'ils commencent à percevoir des revenus de leurs cours Udemy, s'ils sont informés par Udemy que leurs documents fiscaux ont expiré ou si leur situation fiscale a changé. Apprenez-en plus sur les formulaires fiscaux que les formateurs doivent envoyer à Udemy.

Comment envoyer vos formulaires fiscaux après avoir perçu des revenus grâce à votre ou vos cours

Après vous être inscrit en tant que formateur premium et avoir commencé à percevoir des revenus de votre cours, vous recevrez une notification dans votre compte Udemy vous indiquant d'envoyer vos documents fiscaux. 

1. Accédez à votre page Paramètres de paiement, puis cliquez sur Envoyer vos documents fiscaux pour commencer le processus de soumission.

2. Vous serez guidé tout au long du processus de soumission sur la plate-forme sécurisée Comply Exchange.

3. Une fois la procédure terminée, vous serez informé dans la section Statut du prélèvement de taxe de votre page Paramètres de paiement que votre envoi est en cours d'examen.

4. Une fois que vos documents ont été examinés et approuvés par Comply Exchange, et que votre taux de retenue fiscale a été confirmé, votre statut de prélèvement de taxe devient Actif. Cet examen prend généralement quelques jours. Si vous ne voyez pas de changement dans votre statut de prélèvement de taxe dans les 5 jours ouvrables, veuillez contacter le support Udemy.

• Apprenez-en plus sur la retenue fiscale. 

Comment mettre à jour vos documents fiscaux et envoyer un nouveau formulaire

Une fois que vos documents ont été examinés et que votre taux de retenue fiscale a été confirmé, votre statut de prélèvement de taxe devient Actif. Si votre situation fiscale change ou si Udemy vous informe que vos documents fiscaux ont expiré, suivez simplement les étapes ci-dessus pour envoyer vos informations mises à jour.

Ce processus est-il sécurisé ?

Pour collecter et stocker les formulaires fiscaux des formateurs, Udemy s'associe à Comply Exchange, une plate-forme fiscale spécialisée. Les informations fiscales que vous nous fournissez sont stockées dans un espace protégé conçu spécialement pour les informations financières et traitées uniquement en cas de besoin pour assurer la conformité au droit applicable.  Toutes les activités de traitement et de stockage sont réalisées conformément aux conditions de notre Politique de confidentialité et aux dispositions de toute législation de confidentialité applicable, telle que le Règlement général de protection des données (RGPD).

Puis-je simplement vous envoyer par fax/courrier électronique/courrier postal une copie de mon formulaire fiscal plutôt qu'utiliser la plate-forme Comply Exchange ?

Non. Des dizaines de milliers de formateurs enseignent aujourd'hui sur Udemy. Nous devons nous assurer de disposer des informations fiscales de tous les formateurs dans un espace de stockage unique, sécurisé et au même format. 

Comment puis-je enregistrer ma progression dans le processus d'envoi de formulaires ?

Après avoir commencé à saisir vos informations dans la plate-forme Comply Exchange, vous pouvez sauvegarder votre progression et quitter le processus en cliquant sur Sauvegarder et quitter. Lorsque vous êtes prêt à reprendre, revenez sur la plate-forme Comply Exchange via votre page Paramètres de paiement. 

Dépannage

Si vous rencontrez un problème lors de l'envoi de vos formulaires fiscaux et que vous ne pouvez pas continuer, veuillez contacter notre équipe de support. Veillez à fournir autant d'informations que possible sur le problème que vous rencontrez afin que notre équipe puisse vous aider le plus efficacement possible. 

Udemy est légalement tenu de collecter les taxes de transaction applicables, y compris la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la TPS (taxe sur les produits et services) ou d'autres types de taxes de vente, pour les achats, qui peuvent varier en fonction de la juridiction locale, de l'État et du pays du participant. 

Cet article explique aux formateurs comment Udemy gère la TVA/TPS.

• Consultez les réponses aux questions fréquemment posées par les participants sur les taxes facturées lors d'achats sur Udemy.

Comment Udemy gère-t-elle la TVA/TPS pour les achats ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, et la TPS, ou taxe sur les produits et services, sont une sorte de taxe sur la consommation de produits et de services. La taxe sur la consommation en vigueur au Japon est un type de TVA. Les taux de TVA/TPS et les règlements associés varient selon les zones géographiques.

Udemy gère actuellement la TVA/TPS pour l'ensemble des achats réalisés par les participants sur le site Web conformément aux réglementations fiscales locales. Dans les pays où s'applique la TVA/TPS, Udemy affiche les prix « TTC » (toutes taxes comprises) des cours et les participants de ces pays voient les prix TTC comme un montant total unique, à l'instar des autres biens et services vendus dans leur pays. Les participants recevront par e-mail un reçu qui indiquera le prix des cours hors taxes et la TVA/TPS séparément.

La TVA/TPS sur les appareils mobiles

Apple et Google, qui gèrent respectivement l'App Store et Google Play, traitent tous les achats sur la plate-forme mobile et gèrent la TVA/TPS.