• Informations relatives aux impôts et FAQ

    Suite à la mise à jour des politiques Udemy pour s'aligner sur les autres places de marché et se conformer aux règles de déclaration formulées par l'IRS, Udemy n'émettra plus de formulaire 1099-MISC pour les formateurs. Pour accéder au rapport annuel de vos revenus, vous pouvez consulter vos paiements directement sur votre compte PayPal, en suivant les instructions de la FAQ ci-dessous.

    Tous les formateurs sont des utilisateurs d'Udemy. Quel que soit le type de revenus dont vous faites état, vous n'êtes pas employé par Udemy. Vous n'avez donc pas à fournir le numéro d'identification employeur d'Udemy sur votre déclaration d'impôt.

    FAQ

    Q : À l'heure actuelle, comment consulter mes revenus Udemy de l'année dernière ?

    R : La méthode la plus fiable pour connaître la somme que vous a versé Udemy sur une période donnée, consiste à rechercher les paiements réalisés par Udemy sur votre compte PayPal. Pour cela, suivez les étapes suivantes :

    1. Accédez à ce lien dans votre compte PayPal (plate-forme Web requise).
    2. Sélectionnez la période correspondant à votre requête (en définissant par exemple la date de début sur 01/01/16 et la date de fin sur 31/12/16).
    3. Filtrez les résultats sur le type de transaction « Payments Received » (Paiements reçus).
    4. Ajoutez le filtre « Udemy ».
    5. Consultez les résultats de la requête pour connaître la somme des paiements (capture d'écran disponible ici)

    Q : Le formulaire 1099-MISC n'est-il pas obligatoire pour ma déclaration d'impôts ?

    R : Non. Vous devez déclarer les revenus que vous touchez, qu'ils soient ou non indiqués sur le formulaire 1099-MISC de l'IRS ou sur tout autre formulaire d'imposition.

    Q : Puis-je demander de l'aide à Udemy concernant ma déclaration d'impôts ?

    R : Udemy n'est pas en mesure de vous fournir des conseils concernant vos impôts. La situation de chaque personne étant différente, nous vous recommandons de demander conseil à votre conseiller fiscal.

    Q : Suis-je tenu(e) de remplir un formulaire W-9 si Udemy n'émet pas mon formulaire 1099-Misc ?

    R : L'IRS impose à Udemy de recueillir des formulaires W-9 (pour les formateurs américains ou résidant aux États-Unis) et des formulaires W-8BEN (pour les formateurs des autres pays). Les formateurs touchant des revenus de la part d'Udemy sont tenus de remplir le formulaire adéquat. Vous recevrez dans les mois à venir un e-mail vous expliquant comment faire parvenir le formulaire à Udemy.

    Q : Auparavant, Udemy envoyait un formulaire 1099-MISC aux formateurs. Pourquoi n'est-ce plus le cas ?

    R : Nous avons révisé nos procédures à la lumière des pratiques des autres plates-formes et des directives IRS récemment mises à jour pour les sociétés recourant à des systèmes de paiement tiers. Nous en avons conclu qu'Udemy, Inc. n'est pas concerné par l'émission de formulaires 1099-MISC. La déclaration des paiements réalisés par le biais de réseaux tiers, comme PayPal, ne repose pas sur le formulaire 1099-MISC, l'émission de formulaires d'impôts incombant à la société propriétaire du système de paiement. D'autres plates-formes, comme TaskRabbit et Uber, observent cette même pratique. PayPal n'émet de formulaire 1099-K que pour les bénéficiaires ayant perçu plus de 20 000 $ et plus de 20 transactions au cours de l'année concernée. Udemy réalisant douze paiements par an au profit de chaque formateur, les paiements d'Udemy à eux seuls ne suffisent pas pour vous permettre d'obtenir ce formulaire de la part de PayPal.

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  • Quels formulaires fiscaux Udemy va-t-elle fournir ?

    Fin janvier, Udemy enverra par e-mail, aux formateurs ayant soumis un formulaire W-9, une copie du document 1099-MISC indiquant les gains qu'ils doivent déclarer pour l'année fiscale précédente. Les formateurs percevant des gains réalisés aux États-Unis et qui ont rempli un formulaire W-8 recevront le formulaire 1042-S par voie électronique, fin mars. Si vous avez soumis des données erronées, contactez-nous à l'adresse tax@udemy.com pour modifier les données fiscales que vous avez déjà soumises.

    Pour obtenir de l'aide sur la déclaration de vos revenus, nous vous invitons à consulter un avocat ou un conseiller fiscal.

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  • Comprendre l'impôt sur le revenu en vigueur aux États-Unis pour tous les formateurs Udemy

    L'impôt sur le revenu en vigueur aux États-Unis est tout simplement une taxe appliquée sur tous les revenus perçus par un formateur au cours d'une année fiscale donnée. En tant que formateurs, les gains bruts que vous avez réalisés auprès d'Udemy peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu américain même si vous n'êtes pas un contribuable américain. Nous collectons les données fiscales des formateurs afin de fournir chaque année à l'IRS (Internal Revenue Service, l'agence du gouvernement américain chargée de collecter l'impôt sur le revenu et d'autres taxes) le décompte des gains perçus par chaque formateur.

    Impôt sur le revenu pour les formateurs américains

    En tant que formateur américain, vous devriez recevoir un e-mail de la part de taxs@udemy.com, avec un lien sécurisé qui vous permet de mettre à jour vos données fiscales si vous avez gagné plus de 600 $ en 2015. Vous aurez besoin de votre identifiant de commerçant et de la clé de sécurité uniques fournis dans cet e-mail. Fin janvier, Udemy enverra par e-mail, aux formateurs ayant soumis un formulaire W-9, une copie du document 1099-MISC indiquant les gains qu'ils doivent déclarer pour l'année fiscale précédente. Selon l'IRS, la définition d'une personne américaine inclut les sociétés américaines. Pour plus d'informations sur les différentes catégories fiscales en vigueur aux États-Unis, Udemy vous encourage à visiter le site Web de l'IRS.

    Pour les formateurs non américains avec un numéro d'identification fiscal

    Si vous avez un numéro d'identification fiscal, c'est-à-dire un numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification d'employeur (EIN), veuillez contacter tax@udemy.com pour plus d'informations.

    Pour les formateurs non américains sans numéro d'identification fiscal

    Remplissez un formulaire W-8BEN (ressortissants étrangers, par exemple Bob Smith) ou W-8BEN-E (entités étrangères, par exemple Smith Inc.) et envoyez-le en pièce jointe au format PDF à l'adresse tax@udemy.com ou par voie postale, à l'adresse suivante :

    Udemy
    Attn: Finance Department
    600 Harrison St. - 3rd Floor
    San Francisco, CA 94107

    Remplir ce formulaire ne devrait vous prendre que quelques minutes ! Si vous avez reçu une demande pour soumettre vos données fiscales et que vous ne les avez pas fournies, Udemy peut être tenue de retenir un pourcentage de vos gains. Si vous avez des questions sur le formulaire à remplir, veuillez visiter le site Web de l'IRS ou consulter un avocat ou un conseiller fiscal.

    Les formateurs percevant des gains réalisés aux États-Unis et qui ont rempli un formulaire W-8 recevront le formulaire 1042-S par voie électronique, fin mars.

    Foire aux questions

    Je n'ai jamais reçu d'e-mail de la part d'Udemy me demandant mes données fiscales (W9). Que dois-je faire ?

    Les formateurs américains ayant perçu 600 $ ou plus en 2015 doivent avoir reçu une demande émanant de tax@udemy.com concernant leurs données fiscales (W9). (N'oubliez pas de consulter votre dossier des courriers indésirables !) Cet e-mail contient un lien sécurisé, ainsi que vos identifiant de commerçant et clé de sécurité uniques. Si vous n'avez aucune trace de cet e-mail, veuillez nous contacter à l'adresse tax@udemy.com.

    Que dois-je faire si le lien W9 fourni dans l'e-mail ne fonctionne pas ?

    Essayez d'utiliser un autre navigateur. Internet Explorer est le navigateur favori pour le portail W-9, qui est géré by Sovos Compliance.

    Si cela ne résout pas le problème, contactez-nous à l'adresse tax@udemy.com avant le 15 janvier pour demander vos identifiant de commerçant et clé de sécurité uniques.

    Où mes données fiscales sont-elles stockées ?

    Udemy travaille en partenariat avec un fournisseur tiers de confiance, Sovos Compliance, pour collecter de manière sécurisée les données fiscales et envoyer le formulaire 1099-MISC à nos formateurs américains. Vos données fiscales sont cryptées et stockées dans leurs centres de données, qui font l'objet d'audits. Pour en savoir plus sur la manière dont Sovos se charge de la sécurité, veuillez visiter leur site Web ici.

    Comment puis-je modifier mes données fiscales après l'envoi du formulaire W9 ?

    Veuillez mettre à jour votre profil de formateur ou vos données PayPal sur Udemy avec toutes les modifications nécessaires ET nous contacter directement à l'adresse tax@udemy.com afin de nous informer de ce changement. Si vous préférez ne pas partager certaines informations par e-mail, vous pouvez demander un suivi téléphonique par e-mail ou nous envoyer une lettre à l'adresse postale suivante :

    Udemy
    Attn: Finance Department
    600 Harrison St. - 3rd Floor
    San Francisco, CA 94107

    Comment puis-je corriger une erreur sur le formulaire 1099 ?

    Si vous avez reçu un formulaire 1099-MISC de la part d'Udemy en janvier 2016 et que vous y avez noté une erreur, veuillez nous contacter à l'adresse tax@udemy.com avec les informations correctes avant le 1er mars 2016. Si vous préférez ne pas partager certaines informations par e-mail, vous pouvez demander un suivi téléphonique par e-mail ou nous envoyer une lettre à l'adresse postale suivante :

    Udemy
    Attn: Finance Department
    600 Harrison St. - 3rd Floor
    San Francisco, CA 94107

    Quelle est la date limite pour soumettre mes données fiscales (W9) à Udemy ?

    La date limite de soumission des données fiscales (W9) à Udemy, pour les formateurs, est le 15 janvier 2016. Seuls les formateurs nationaux qui ont gagné 600 $ ou plus en 2015 recevront le formulaire 1099-MISC.

    Pour plus d'informations sur l'impôt sur le revenu, consultez notre article expliquant la façon dont Udemy gère l'impôt sur le revenu en vigueur aux États-Unis.

    Je reçois mes paiements par PayPal. Comment ces gains sont-ils déclarés ?

    Udemy déclare tous les gains perçus par les formateurs via PayPal (car tous les formateurs sont payés par la société américaine Udemy, Inc.). Consultez la section Processus de paiement des formateurs pour plus d'informations sur l'ensemble du processus de paiement des formateurs. PayPal, de son côté, n'enverra pas de formulaire 1099 aux formateurs, à moins que ceux-ci aient reçu au moins 200 paiements, pour un montant totalisant 20 000 $ ou plus au cours d'une année fiscale donnée.

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  • Imposition des formateurs

    Tous les formateurs Udemy ont signé un contrat avec la société américaine Udemy, Inc. et sont payés par cette même société. Udemy collecte les données fiscales des formateurs afin de fournir chaque année à l'IRS (Internal Revenue Service, l'agence du gouvernement américain chargée de collecter l'impôt sur le revenu et d'autres taxes) le décompte des gains perçus par chaque formateur.

    Udemy doit collecter les données fiscales des formateurs, tant nationaux qu'étrangers, qui ont perçu des gains réalisés aux États-Unis, qu'ils soient des contribuables américains ou non. Veuillez consulter les articles ci-dessous pour obtenir des informations plus détaillées sur les obligations fiscales des formateurs.

    Comment Udemy gère-t-elle l'impôt sur le revenu en vigueur aux États-Unis ?
    Comment Udemy gère-t-elle la TVA/TPS ?
    Quels formulaires fiscaux Udemy va-t-elle me fournir ?

    Udemy attend de tous les formateurs qu'ils respectent les obligations fiscales en vigueur dans leur pays. La réglementation fiscale évoluant sans cesse, ces informations ne peuvent pas être considérées comme des conseils fiscaux ou juridiques. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous ferez de ces informations ; si vous ne connaissez pas vos obligations fiscales ou si vous avez des questions à ce sujet, nous vous invitons vivement à consulter un conseiller fiscal ou un avocat.

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  • Comment Udemy gère-t-elle la TVA/TPS ?

    La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, et la TPS, ou taxe sur les produits et services, sont une sorte de taxe sur la consommation de produits et de services. La taxe sur la consommation en vigueur au Japon est un type de TVA. Les taux de TVA/TPS et les règlements associés varient selon les zones géographiques.

    Udemy gère actuellement la collecte et le versement de la TVA/TPS pour tous les achats effectués par les participants sur le site Web, dans l'Union européenne (UE), en Corée du Sud, au Japon et en Nouvelle-Zélande. Les participants qui effectuent leur achat dans l'UE, en Corée du Sud, au Japon et en Nouvelle-Zélande verront un montant total unique, incluant le prix du cours et la TVA/TPS, comme pour tous les autres produits et services vendus dans ces régions du monde. Les participants recevront par e-mail un reçu qui indiquera le prix des cours et la TVA/TPS séparément.

    Udemy étudie actuellement si certains cours peuvent bénéficier d'une exonération de la TVA au sein de l'UE. En attendant, Udemy ne peut accorder aucune exonération de TVA/TPS.

    La TVA/TPS sur les appareils mobiles

    Apple et Google, qui gèrent respectivement iTunes et Google Play, traitent tous les achats sur la plate-forme mobile, collectent et reversent la TVA/TPS.

    Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse instructorsupport@udemy.com.

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