• Informations relatives aux impôts et FAQ

    Suite à la mise à jour des politiques Udemy pour s'aligner sur les autres places de marché et se conformer aux règles de déclaration formulées par l'IRS, Udemy n'émettra plus de formulaire 1099-MISC pour les formateurs. Pour accéder au rapport annuel de vos revenus, vous pouvez consulter vos paiements directement sur votre compte PayPal, en suivant les instructions de la FAQ ci-dessous.

    Tous les formateurs sont des utilisateurs d'Udemy. Quel que soit le type de revenus dont vous faites état, vous n'êtes pas employé par Udemy. Vous n'avez donc pas à fournir le numéro d'identification employeur d'Udemy sur votre déclaration d'impôt.

    FAQ

    Q : À l'heure actuelle, comment consulter mes revenus Udemy de l'année dernière ?

    R : La méthode la plus fiable pour connaître la somme que vous a versé Udemy sur une période donnée, consiste à rechercher les paiements réalisés par Udemy sur votre compte PayPal. Pour cela, suivez les étapes suivantes :

    1. Accédez à ce lien dans votre compte PayPal (plate-forme Web requise).
    2. Sélectionnez la période correspondant à votre requête (en définissant par exemple la date de début sur 01/01/16 et la date de fin sur 31/12/16).
    3. Filtrez les résultats sur le type de transaction « Payments Received » (Paiements reçus).
    4. Ajoutez le filtre « Udemy ».
    5. Consultez les résultats de la requête pour connaître la somme des paiements (capture d'écran disponible ici)

    Q : Le formulaire 1099-MISC n'est-il pas obligatoire pour ma déclaration d'impôts ?

    R : Non. Vous devez déclarer les revenus que vous touchez, qu'ils soient ou non indiqués sur le formulaire 1099-MISC de l'IRS ou sur tout autre formulaire d'imposition.

    Q : Puis-je demander de l'aide à Udemy concernant ma déclaration d'impôts ?

    R : Udemy n'est pas en mesure de vous fournir des conseils concernant vos impôts. La situation de chaque personne étant différente, nous vous recommandons de demander conseil à votre conseiller fiscal.

    Q : Suis-je tenu(e) de remplir un formulaire W-9 si Udemy n'émet pas mon formulaire 1099-Misc ?

    R : L'IRS impose à Udemy de recueillir des formulaires W-9 (pour les formateurs américains ou résidant aux États-Unis) et des formulaires W-8BEN (pour les formateurs des autres pays). Les formateurs touchant des revenus de la part d'Udemy sont tenus de remplir le formulaire adéquat. Vous recevrez dans les mois à venir un e-mail vous expliquant comment faire parvenir le formulaire à Udemy.

    Q : Auparavant, Udemy envoyait un formulaire 1099-MISC aux formateurs. Pourquoi n'est-ce plus le cas ?

    R : Nous avons révisé nos procédures à la lumière des pratiques des autres plates-formes et des directives IRS récemment mises à jour pour les sociétés recourant à des systèmes de paiement tiers. Nous en avons conclu qu'Udemy, Inc. n'est pas concerné par l'émission de formulaires 1099-MISC. La déclaration des paiements réalisés par le biais de réseaux tiers, comme PayPal, ne repose pas sur le formulaire 1099-MISC, l'émission de formulaires d'impôts incombant à la société propriétaire du système de paiement. D'autres plates-formes, comme TaskRabbit et Uber, observent cette même pratique. PayPal n'émet de formulaire 1099-K que pour les bénéficiaires ayant perçu plus de 20 000 $ et plus de 20 transactions au cours de l'année concernée. Udemy réalisant douze paiements par an au profit de chaque formateur, les paiements d'Udemy à eux seuls ne suffisent pas pour vous permettre d'obtenir ce formulaire de la part de PayPal.

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  • Comment Udemy gère-t-elle la TVA/TPS ?

    La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, et la TPS, ou taxe sur les produits et services, sont une sorte de taxe sur la consommation de produits et de services. La taxe sur la consommation en vigueur au Japon est un type de TVA. Les taux de TVA/TPS et les règlements associés varient selon les zones géographiques.

    Udemy gère actuellement la collecte et le versement de la TVA/TPS pour tous les achats effectués par les participants sur le site Web, dans l'Union européenne (UE), en Corée du Sud, au Japon et en Nouvelle-Zélande. Les participants qui effectuent leur achat dans l'UE, en Corée du Sud, au Japon et en Nouvelle-Zélande verront un montant total unique, incluant le prix du cours et la TVA/TPS, comme pour tous les autres produits et services vendus dans ces régions du monde. Les participants recevront par e-mail un reçu qui indiquera le prix des cours et la TVA/TPS séparément.

    Udemy étudie actuellement si certains cours peuvent bénéficier d'une exonération de la TVA au sein de l'UE. En attendant, Udemy ne peut accorder aucune exonération de TVA/TPS.

    La TVA/TPS sur les appareils mobiles

    Apple et Google, qui gèrent respectivement iTunes et Google Play, traitent tous les achats sur la plate-forme mobile, collectent et reversent la TVA/TPS.

    Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse instructorsupport@udemy.com.

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