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Procédure de signalement pour non-respect des règles

Nos participants et nos formateurs sont généralement des membres honnêtes et responsables de la communauté. Nous comprenons que tout le monde peut faire des erreurs et que, parfois, on ne connaît simplement pas les règles.

Si un formateur transgresse l'une de nos politiques, il recevra simplement un avertissement dans un premier temps.  Nous lui fournirons également des ressources pour mieux comprendre nos politiques et réussir sur la plate-forme Udemy.  

Dans l'éventualité d'autres non-respects de nos politiques, nous appliquerons des conséquences plus sévères sous forme de « sanctions ».  La procédure de signalement se présente comme suit :

  1. Avertissement → Envoi d'un e-mail de l'équipe Confiance et sécurité à propos de la violation et de nos politiques
  2. Sanction 1 → Suspension des privilèges pour les annonces et Direct Messaging durant un mois
  3. Sanction 2 → Promotion active des cours bloquée durant un mois + suspension des privilèges pour les annonces et Direct Messaging durant un mois
  4. Sanction 3 → Nouvelles inscriptions aux cours bloquées durant un mois + suspension des privilèges pour Direct Messaging et les annonces durant un mois
  5. Bannissement → Compte et contenus des cours définitivement bannis de la plate-forme

Ces sanctions visent le cours. L'ensemble des formateurs et co-formateurs associés aux cours ne respectant pas nos politiques verront les fonctionnalités auxquelles ils avaient accès désactivées pour ces cours.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de renforcer les sanctions en fonction de la gravité du non-respect constaté ainsi que du comportement observé chez le formateur par le passé. Les sanctions sont réévaluées tous les six mois, mais les personnes ayant à leur actif des violations répétées de nos politiques peuvent à terme être retirées de la plate-forme Udemy.  

Lors de l'application de sanctions ou de mesures à l'encontre de comptes Udemy, Udemy veille à ce que toutes les décisions incluent une évaluation de tous les faits et circonstances pertinents à sa connaissance, et tient compte des droits et intérêts légitimes de toutes les parties concernées, y compris des droits fondamentaux des bénéficiaires des services.

En cas de bannissement d'un compte, les formateurs peuvent faire appel dans les 6 mois à compter de notre décision initiale en répondant à l'e-mail informant de la décision ou en envoyant un e-mail à l'adresse policy@udemy.com. En dehors de ce délai, votre appel peut ne pas être pris en considération.

Nous encourageons nos formateurs à tout mettre en œuvre pour comprendre et suivre les politiques Udemy.  Nous recommandons à chacun de consulter nos Conditions générales ainsi que les articles de l'équipe Confiance et sécurité afin de partir du bon pied.

Si vous avez des questions à propos de nos politiques dont la réponse ne se trouve pas le centre d'aide, veuillez nous le signaler en envoyant un message à l'adresse policy@udemy.com.

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