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Taxes : FAQ des participants

Udemy est légalement tenu de collecter les taxes de transaction applicables, y compris la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la TPS (taxe sur les produits et services) ou d'autres types de taxes de vente, pour les achats, qui peuvent varier en fonction de la juridiction locale, de l'État et du pays du participant. Cet article présente les réponses aux questions fréquemment posées sur les taxes facturées lors d'achats sur Udemy.

Qui doit payer des taxes sur les transactions lors d'achats de cours Udemy ?

Les participants qui résident dans des régions qui collectent des taxes sur les transactions telles que la TVA, la TPS ou d'autres types de taxes de vente, peuvent être amenés à payer une taxe lorsqu'ils effectuent un achat sur la plate-forme Udemy. Les taxes sont calculées en fonction de plusieurs facteurs tels que les informations du compte et de facturation. 

Udemy se réserve le droit de modifier cette politique afin d'être à tout moment en conformité avec les exigences fiscales.

Comment puis-je obtenir un aperçu des taxes sur les transactions qui seront facturées ?

Durant le processus de paiement, toutes taxes applicables seront comprises dans le total de votre commande avant la facturation. Le montant de la taxe facturée sera indiqué sur votre reçu et la taux de taxe sera reflété sur la facture de la transaction. 

Selon votre région de résidence et la taxe collectée, la taxe sera comprise dans le prix affiché ou dans le total. Par exemple, pour les participants qui achètent des cours dans des pays où la taxe est incluse, la taxe est comprise dans le prix du cours. Ainsi, si le prix du cours est de 19,99 £, le participant devra payer 19,99 £ pour cet achat. 

Pour les participants qui achètent des cours dans des pays où la facturation est hors taxe, la taxe est affichée sur la page de paiement en comme « taxe estimée ». 

Où puis-je trouver le montant de la taxe facturée lors d'un achat sur Udemy ?

Lorsque vous terminez un achat sur Udemy, un reçu vous est envoyé par e-mail, indiquant distinctement le prix de votre achat et le montant des taxes facturées. Le montant que vous avez payé sera indiqué sur votre reçu, à côté de la taxe.

tax_paid.png

Où puis-je obtenir une copie de mon reçu ?

Si vous avez besoin d'une autre copie de votre reçu, vous pouvez l'obtenir rapidement via votre historique d'achat dans votre compte. 

Pour obtenir des instructions permettant d'accéder à cette page et obtenir une copie de votre reçu, cliquez ici.

Est-il possible d'obtenir des reçus n'indiquant pas le montant de la taxe facturée ? Udemy reverse-t-elle les taxes sur les transactions que j'ai payées ?

En raison d'obligations légales, nous sommes tenus d'indiquer le montant de la taxe qui a été facturée pour chaque transaction. Nous ne serons donc pas en mesure de retirer les montants de taxes sur nos reçus. Le site Web Udemy.com étant un site mettant en relation une entreprise avec des consommateurs, nous ne sommes pas en mesure de retirer les références aux taxes sur nos reçus et factures. 

Si un client souhaite obtenir un reçu ou une facture sans taxes parce qu'il représente une entreprise et que, par conséquent, il ne paie pas de taxes, il doit s'inscrire pour disposer d'un compte Udemy for Business. Si vous représentez une entreprise et que vous vous intéressez à la plate-forme Udemy for Business, vous trouverez plus d'informations ici.

Quels sont les numéro d'identification fiscale et numéro de TVA d'Udemy ?

Le numéro d'identification fiscale d'Udemy est 27-1779864. Notre numéro de TVA est EU372008054.

Comment sont fixés les tarifs des cours Udemy ?

Pour consulter les réponses à certaines des questions les plus fréquentes concernant la façon de fixer les prix des cours Udemy, cliquez ici.

Clause de non-responsabilité :

Udemy ne fournit pas de conseils fiscaux, juridiques, comptables ou autres conseils ou services professionnels. Les Services d'Udemy ne sont pas destinés à fournir de tels conseils ou services et ne doivent pas être considérés comme tels. Consultez vos propres conseillers fiscaux, juridiques, comptables ou autres conseillers professionnels pour obtenir ce type de conseils ou de services.

Mise à jour 6 janvier 2021 15:42
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