Cet article présente les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le processus de retenue fiscale pour les formateurs Udemy résidant en Inde et soumis à la législation fiscale indienne.
Table des matières
- Modalités de la retenue fiscale pour les formateurs indiens d'Udemy
- Comment les formateurs peuvent-ils demander des modifications rétrospectives de leur numéro fiscal ?
- Quel est le calendrier prévu pour les corrections ?
Modalités de la retenue fiscale pour les formateurs indiens d'Udemy
En vertu de la section 192-O de la loi indienne relative à l'impôt sur le revenu, nous sommes tenus de retenir des impôts à des taux déterminés sur les paiements effectués aux formateurs indiens résidant en Inde et soumis à la législation fiscale indienne. Remarque : Udemy développe actuellement un système automatisé pour faciliter cette retenue fiscale. Jusqu'à ce que ce système soit mis en place, Udemy, en guise de bonne volonté, couvre les montants de retenue fiscale applicables au nom des formateurs et les verse directement aux autorités fiscales. Cela signifie que nous ne déduisons pas actuellement ces taxes des paiements aux formateurs. Dès que notre système automatisé sera opérationnel, nous commencerons à prélever les impôts directement sur les rémunérations des formateurs.
Comment les formateurs peuvent-ils demander des modifications rétrospectives de leur numéro fiscal ?
Remarque : Udemy est tenu de déclarer les paiements aux formateurs sur la base des numéros fiscaux fournis lors de l'inscription via la page Paramètres relatifs au paiement et aux taxes. Les formateurs doivent s'assurer qu'ils fournissent le bon numéro fiscal lors de l'intégration ou qu'ils le mettent à jour sur le portail fiscal d'Udemy en cas de changement. Udemy n'est pas responsable des modifications rétrospectives apportées à notre déclaration fiscale pour cause de numéros fiscaux incorrects ou erronés soumis antérieurement.
S'il est absolument nécessaire de corriger un numéro fiscal pour des périodes antérieures, le formateur doit mettre à jour son profil sur le portail fiscal Udemy via la section Paramètres relatifs au paiement et aux taxes de son compte et informer notre équipe de support Udemy de la nécessité d'effectuer des changements rétrospectifs. Une fois que nous aurons reçu la notification, nous entamerons le processus de correction, qui consiste à réviser les déclarations fiscales précédentes auprès des autorités fiscales indiennes. Nous vous remercions de votre compréhension, car ce processus nécessite beaucoup de temps, d'efforts et de ressources pour garantir l'exactitude et la conformité.
Quel est le calendrier prévu pour les corrections ?
Comme indiqué plus haut, les demandes de correction des numéros d'identification fiscale émanant des formateurs nous obligent à réviser nos déclarations fiscales antérieures auprès des autorités fiscales indiennes. Ce processus comprend le traitement des corrections afin de s'assurer qu'elles sont prises en compte dans votre formulaire 26AS. En règle générale, l'ensemble du processus prend environ un mois, à partir du moment où notre équipe de support a confirmé que les corrections seront traitées.