Cet article présente les réponses aux questions fréquemment posées sur la retenue fiscale pour les formateurs.
- Découvrez comment envoyer vos formulaires fiscaux à Udemy en toute sécurité.
- Apprenez-en plus sur les formulaires fiscaux que les formateurs doivent envoyer à Udemy.
Qu'est-ce que la retenue de l'Internal Revenue Service (IRS) ?
La retenue fiscale est un type d'impôt sur le revenu découlant de certains types de ventes (dans le cas d'Udemy, les redevances de droits d'auteur). La retenue est distincte de l'impôt sur les ventes, lequel est versé par le consommateur lorsqu'il achète un article (comme un cours). L'impôt sur les ventes est facturé aux participants au niveau du point de vente. La retenue est calculée au moment du paiement aux formateurs, et le taux de retenue dépend des détails de la soumission de votre formulaire fiscal
En tant que société basée aux États-Unis, Udemy est obligée de suivre les orientations de l'Internal Revenue Service des États-Unis pour déterminer si des impôts doivent être prélevés sur les paiements mensuels des formateurs.
Je ne suis pas résident des États-Unis et je paie des impôts dans mon pays. Pourquoi cette taxe s'applique-t-elle dans mon cas ?
Le siège d'Udemy se trouve aux États-Unis. Toutes les sociétés basées aux États-Unis doivent se conformer aux réglementations de l'IRS (Internal Revenue Service), qui incluent une retenue sur certains types de revenus versés à des personnes morales ou physiques qui ne sont pas basées aux États-Unis.
Dans le cas d'Udemy, nous devons prélever les redevances des droits d'auteur lorsque le participant qui suit le cours réside aux États-Unis. Cette taxe se distingue de celles auxquelles vous êtes soumis dans votre pays.
Quel sera mon taux de retenue ?
De manière générale, la retenue imposée par l'IRS s'applique uniquement aux achats de cours par les participants américains. Votre taux de retenue dépendra d'un certain nombre de facteurs, en particulier votre pays de citoyenneté où vous êtes imposable. Pour le moment, nous ne pouvons pas vous indiquer précisément le taux de retenue qui sera appliqué à vos revenus Udemy jusqu'à ce que votre formulaire soit soumis et approuvé, mais vous pourrez voir ce taux dans votre rapport de revenus dès que le processus de retenue automatique aura commencé.
Si nous avons votre formulaire fiscal dans nos dossiers, votre taux de retenue pour ces achats dépendra des informations qui y figurent, notamment le fait que votre pays ait ou non négocié une convention fiscale avec les États-Unis.
Pour les formateurs aux États-Unis qui fournissent un formulaire W-9 valide et ne sont pas soumis à la retenue fiscale, le taux de retenue IRS est de 0 %.
Que se passera-t-il si je n'envoie pas de formulaire fiscal ?
Si nous n'avons pas votre formulaire fiscal dans nos dossiers, nous devrons appliquer le taux de retenue maximal de 24 % pour toutes les ventes.
Ainsi, nous pourrions prélever davantage sur vos paiements que le montant requis par l'Internal Revenue Service (IRS). En fonction de leur situation, les formateurs pourraient disposer de certaines solutions pour récupérer les montants excédentaires dépassant leurs obligations légales.
Cependant, soumettre rapidement un formulaire fiscal valide constitue le meilleur moyen d'éviter une retenue excessive. Découvrez comment envoyer vos formulaires fiscaux à Udemy en toute sécurité.
Remarque : à partir du 1er janvier 2024, un formulaire fiscal valide sera demandé pour recevoir des paiements de la part d'Udemy. En savoir plus.