Envoi de formulaires fiscaux : foire aux questions pour les formateurs

Cet article présente les réponses aux questions fréquemment posées sur les formulaires fiscaux que les formateurs doivent envoyer à Udemy. 

Veuillez noter : Udemy n'est pas en mesure de fournir une assistance fiscale ou d'offrir des conseils fiscaux sur les informations à inscrire sur votre formulaire fiscal. Ce guide propose des réponses aux questions courantes des formateurs Udemy sur leur obligation de soumission des documents fiscaux.

Foire aux questions

Tous les formateurs doivent-ils envoyer leur formulaire fiscal ? Quel que soit leur pays de citoyenneté ?

Oui. ​​Udemy est établie aux États-Unis, ce qui signifie que les formateurs Udemy ont certaines obligations fiscales vis-à-vis du gouvernement américain. 

Après avoir commencé le processus de soumission, vous verrez s'afficher plusieurs options. À l'une des premières questions, nous vous demanderons d'indiquer si vous êtes un formateur américain ou non américain. En fonction de votre réponse, la plate-forme vous proposera des options spécifiques à votre statut (citoyen américain ou non américain).

Il est important d'envoyer votre formulaire, car cela permet à Udemy de prélever le montant adéquat de retenue IRS (en savoir plus).

Comment puis-je envoyer mes formulaires fiscaux ?

Découvrez comment envoyer vos formulaires fiscaux à Udemy en toute sécurité.

Dans quel cas n'aurais-je pas besoin d'envoyer un formulaire fiscal ?

Les formateurs doivent envoyer un formulaire fiscal lorsqu'ils commencent à percevoir des revenus de leurs cours Udemy, s'ils sont informés par Udemy que leurs documents fiscaux ont expiré ou si leur situation fiscale a changé.

Quels formulaires suis-je censé recevoir ?

Découvrez les formulaires fiscaux et les formulaires applicables envoyés par Udemy aux formateurs.

Comment puis-je savoir quel formulaire envoyer ?

Si vous n'êtes pas certain du formulaire à envoyer ou de la réponse à choisir à une question sur votre statut fiscal, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour être sûr d'utiliser le bon formulaire.

Nous pouvons proposer des informations de base sur les types de formulaires que vous pouvez remplir sur notre plate-forme fiscale :

  • W-9 : utilisé par les ressortissants et entités américains pour certifier leur numéro d'identifiant fiscal
  • W-8BEN : utilisé par des ressortissants ou entités non américains pour certifier qu'ils sont des propriétaires effectifs ou détenteurs de comptes financiers et revendiquer des avantages en vertu de la convention (en savoir plus).
  • W-8BEN-E : utilisé par les entités non américaines pour certifier qu'elles sont des propriétaires effectifs ou titulaires de comptes financiers et revendiquer des avantages en vertu de la convention

Nous vous permettons également de soumettre certains types de formulaires moins courants de manière manuelle. Contactez directement notre équipe d'assistance :

  • W-8ECI : utilisé par des ressortissants ou entités non américains pour certifier qu'ils sont des propriétaires effectifs percevant des revenus de source américaine effectivement liés à des activités commerciales ou professionnelles aux États-Unis
  • W-8EXP : utilisé par les gouvernements non américains ou autres entités exonérées d'impôt pour certifier qu'elles sont des propriétaires effectifs ou des titulaires de comptes financiers
  • W-8IMY : utilisé par les entités non américaines pour certifier qu'elles sont des intermédiaires ou des entités transparentes percevant des montants pour le compte d'une autre personne

Que se passera-t-il si je n'envoie pas de formulaire ?

Si le formateur n'a pas fourni de formulaire valide à Udemy au moment du paiement, ce dernier sera suspendu. Dès réception d'un formulaire valide, le paiement ne sera plus suspendu et Udemy procédera au versement de tous les revenus en attente dans un délai de 1 à 2 semaines, tout en appliquant le taux de retenue fiscale déterminé par le formulaire soumis. 

Découvrez comment envoyer vos formulaires fiscaux à Udemy en toute sécurité.

Dans le cas où le formateur ne cherche pas à fournir ses informations fiscales pendant une période prolongée et n'a pas répondu à nos notifications lui demandant de fournir ces informations, nous nous réservons le droit de retirer le contenu en question. De même, Udemy conservera les paiements en attente aussi longtemps que possible, mais si aucun élément d'identification fiscale n'est fourni pendant une longue période, nous serons contraints de transmettre ces fonds à l'autorité gouvernementale compétente.

Remarque : si le contenu du formateur est susceptible d'être retiré ou que son paiement risque de ne plus être plus disponible, car il n'a pas fourni ses informations fiscales pendant une longue période, nous l'en informerons bien à l'avance.

Quand vais-je recevoir mes formulaires fiscaux ?

Si vous avez soumis le formulaire W-9 ou si l'impôt a été retenu avant la soumission d'un formulaire fiscal, vous recevrez une copie du formulaire 1099 d'ici mi-février de l'année suivante.

Si vous avez soumis un autre formulaire, tel que le W-8BEN ou le W-8BEN-E, vous recevrez une copie du formulaire 1042-S vers la mi-mars de l'année suivante (en savoir plus).

J'ai déjà envoyé mes formulaires fiscaux à Udemy. Dois-je à nouveau effectuer cette procédure ?

Il existe certains critères concernant le caractère récent des informations fiscales que vous fournissez. Vous nous avez peut-être déjà fourni des données fiscales, mais nous voulons nous assurer de disposer des dernières données en date. L'IRS exige que vous soumettiez de nouvelles informations fiscales à chaque fois que vous changez de statut fiscal (p. ex. un changement d'adresse ou de nom).

Certains formulaires, comme le W-8BEN, doivent être à nouveau soumis au bout de quelques années. Si votre formulaire arrive à expiration, vous serez invité à effectuer une nouvelle soumission. Dans tous les cas, si une notification s'affiche sur votre compte Udemy vous indiquant d'envoyer un formulaire fiscal ou si vous recevez un avis indiquant que vous devez envoyer un nouveau formulaire fiscal, vous devrez de nouveau envoyer vos formulaires fiscaux à Udemy.

Comment Udemy gère-t-elle la TVA/TPS ?

Découvrez comment Udemy gère la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et la TPS (taxe sur les produits et services).

Où puis-je trouver des informations complémentaires sur les formulaires fiscaux ?

L'Internal Revenue Service (IRS) américain fournit des instructions en anglais relatives à ses différents formulaires fiscaux pris en charge par notre outil de formulaires fiscaux :

Udemy n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux. Par conséquent, nous vous conseillons de faire appel à un conseiller fiscal qui s'assurera que vous utilisez le bon formulaire et saisissez les informations correctement.

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