Questions courantes des formateurs concernant le formulaire W-8BEN

Introduction

Le formulaire W-8BEN est le formulaire le plus courant pour les formateurs non américains qui sont des particuliers. Vous devez le remplir si vous êtes un « ressortissant étranger » et le propriétaire effectif d'un « montant soumis à une retenue » (par exemple, des revenus Udemy découlant de participants américains).

Dans la mesure où nous savons que ce sera la première fois pour de nombreux formateurs non américains qu'ils seront face à un formulaire fiscal américain lorsqu'ils rempliront un formulaire W-8BEN, nous vous fournissons ci-dessous des informations générales sur la plate-forme de formulaires fiscaux pour le formulaire W-8BEN. Ces consignes sont une adaptation des instructions officielles de l'IRS pour le formulaire W-8BEN, disponibles en anglais sur le site Web de l'IRS. 

Remarque : En cas de question concernant votre situation fiscale personnelle, vous devrez consulter un conseiller fiscal. Udemy n'est pas légalement autorisée à vous fournir des conseils sur la manière de traiter votre situation spécifique sur vos formulaires fiscaux.

Table des matières

Informations de base

Résumé : sur cette page, vous devrez renseigner des informations de base à votre sujet, telles que vos nom, adresse de résidence et numéro d'identification du contribuable. Cette page est la même pour tous les formulaires fiscaux, mais les questions qui vous seront posées à une étape ultérieure du processus pourraient dépendre des informations saisies.

Questions courantes des formateurs : 

  • Je suis citoyen d'un pays, mais résident d'un autre pays. Quel « pays de citoyenneté » devrais-je indiquer ?

L'IRS indique que si vous « n'êtes résident d'aucun pays dont vous êtes citoyen », vous devriez indiquer « votre pays de résidence le plus récent ». 

Par exemple, si vous êtes citoyen d'Atlantis mais que vous habitez actuellement en Malaisie et que vous n'êtes plus un résident d'Atlantis, vous devriez saisir « Malaisie » comme pays de citoyenneté à la ligne 2.

  • À ma connaissance, je n'ai pas de numéro d'identification du contribuable dans mon pays. Que dois-je indiquer ?

Pour les formateurs non américains, le TIN est le numéro d'identification du contribuable délivré par le gouvernement local. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fournit des informations utiles (en anglais) avec les noms et formats de numéros d'identification similaires au TIN et utilisés dans différents pays.

  • Je n'arrive pas à saisir mon numéro d'identification du contribuable. Quel est le problème ?

La plate-forme de formulaires fiscaux Udemy utilise les informations du pays que vous saisissez pour préformater votre TIN. Cependant, il est possible que votre format de TIN ne corresponde pas parfaitement au format de TIN standard de votre pays. Si c'est le cas, il vous suffit de cocher la case « format de TIN non standard » et de saisir votre TIN. 

Statut de citoyenneté aux États-Unis

Texte de résumé : sur cette page, vous fournirez des informations complémentaires sur votre relation avec les États-Unis. Ceci nous aidera à déterminer si vous devez être considéré comme un ressortissant américain à des fins fiscales même si vous ne vivez pas aux États-Unis. 

Questions courantes des formateurs :

  • Pourquoi ne puis-je pas modifier mon pays de citoyenneté ?

Le pays de citoyenneté indiqué sur cette page est pré-rempli en fonction des options sélectionnées sur la page « Informations de base ».  Si vous souhaitez modifier votre pays de citoyenneté, vous devrez cliquer sur « revenir en arrière » pour revenir à la page précédente.

Comme pour la question « pays de citoyenneté » sur la page « Informations de base », votre « pays de citoyenneté » est le pays où vous avez résidé le plus récemment (votre « pays de résidence fiscale »).

Numéro d'identification du contribuable

Résumé : sur cette page, vous confirmerez que vos données d'identification du contribuable sont exactes.

Questions courantes des formateurs :

  • Pourquoi dois-je fournir mon TIN à nouveau ?

Votre TIN est essentiel pour confirmer votre identifiant de contribuable et calculer toute retenue applicable. Si vous ne saisissez pas de TIN valide, Udemy devra appliquer le taux de retenue maximal, quelles que soient les informations que vous fournissez. Cette page vous permet de confirmer que le TIN saisi est exact.

Invocation de la convention

Résumé : sur cette page, vous pourrez demander à bénéficier des avantages de toute convention fiscale entre votre pays et les États-Unis et ainsi réduire votre taux de retenue. 

Questions courantes des formateurs :

  • Dois-je demander à bénéficier des avantages de la convention pour recevoir un taux réduit de retenue ?

Oui. Si vous vivez dans un pays ayant conclu une convention fiscale permettant de réduire votre taux de retenue, vous devez demander à bénéficier des avantages de la convention sur cette page afin d'obtenir le taux réduit.

Si vous êtes peu familier avec la retenue IRS, voici des informations complémentaires : 

Par défaut, Udemy doit appliquer une retenue de 30 % sur les revenus découlant des ventes aux participants américains lorsqu'elle verse des montants aux formateurs non américains. Si vous procédez à la soumission d'un formulaire fiscal valide sans avoir demandé à bénéficier des avantages de la convention, vous constaterez qu'une retenue de 30 % sera appliquée à la partie de votre revenu tiré de vos participants américains. (Aucune retenue IRS ne sera appliquée au revenu tiré des participants non américains)

Cependant, de nombreux pays ont conclu une convention avec les États-Unis qui permet de réduire ce taux, le portant parfois à 0 %. L'IRS fournit une liste de ces conventions (en anglais). Vos revenus Udemy sont considérés comme des « redevances de droits d'auteur », donc consultez cette partie du PDF pour voir si votre pays a conclu une convention applicable.

  • J'aimerais demander à bénéficier des avantages d'une convention, mais mon pays ne figure pas sur la liste. Pourquoi ? 

Notre plate-forme fiscale vous permet de sélectionner uniquement les pays ayant conclu une convention fiscale. Si vous avez indiqué que vous souhaitiez demander à bénéficier des avantages d'une convention mais que votre pays ne figure pas dans le menu déroulant, ceci signifie que votre pays n'a pas de convention fiscale en vigueur et que vous devrez renoncer à réclamer des avantages en vertu d'une convention. 

Conditions et taux particuliers

Résumé : sur cette page, vous pouvez nous indiquer si votre situation est moins habituelle et nécessite que vous fournissiez des renseignements complémentaires sur votre demande d'invocation de la convention fiscale.

Questions courantes des formateurs :

  • En quoi ceci est-il différent d'une invocation normale de la convention ?

Pour cette section, vous devriez uniquement sélectionner « oui » et poursuivre le processus si vous demandez à bénéficier d'avantages de la convention spécifiques qui nécessitent que vous remplissiez des conditions que vous n’avez pas encore déclarées dans votre formulaire. Par exemple, pour les revenus constitués de redevances de droits d'auteur, vous devez remplir cette ligne si la convention conclue par votre pays prévoit des taux de retenue différents pour différents types de redevances. 

Consultez le tableau de conventions fiscales de l'IRS (disponible en anglais) pour de plus amples renseignements sur les taux prévus par les conventions que les différents pays ont négociées avec les États-Unis.

Certification légale

Résumé : sur cette page, vous pourrez confirmer que les informations fournies sont exhaustives et exactes avant de procéder à l'apposition de votre signature électronique au cours de la dernière étape du processus.

Questions courantes des formateurs :

  • Certaines des certifications légales ne me concernent pas, mais je ne peux pas continuer si je ne coche pas les cases. Que dois-je faire ?

Notre plate-forme traite chaque certification de la partie III du formulaire W-8BEN comme une case individuelle à cocher. Sur le formulaire W-8BEN original, elles sont présentées sous forme de liste à puces avant la signature finale. Par conséquent, elles recouvrent tous les scénarios dans lesquels une personne pourrait soumettre le formulaire. En cochant la case, vous confirmez que vous avez lu la déclaration et que, si celle-ci s'applique à votre situation, elle est exacte. 

Par exemple, l'une des certifications indique : « La personne visée à la ligne 1 de ce formulaire réside dans le pays ayant conclu une convention figurant à la ligne 9 du formulaire (le cas échéant) ». Si vous n'avez pas demandé à bénéficier des avantages du traité, l'expression « le cas échéant » indique que cette mention ne s'applique pas à votre situation.

À titre d'exemple supplémentaire, le formulaire indique la mention ci-après : « Pour les transactions de courtage ou opérations de troc, le propriétaire effectif est un ressortissant étranger exonéré tel que visé aux instructions ». Puisque le formulaire que vous soumettez ne porte pas sur des revenus provenant de transactions de courtage ou d'opérations de troc (vos revenus Udemy sont considérés comme des redevances de droits d'auteur), cette mention ne s'applique pas à votre situation.

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