POLITIQUE D'UDEMY EN MATIÈRE DE MARQUE DÉPOSÉE
Réclamation pour violation du droit de marque déposée :
Udemy prend la violation du droit de marque déposée très au sérieux. La politique d'Udemy consiste à retirer de notre plate-forme tout contenu signalé et prouvé comme enfreignant le droit de marque déposée d'un tiers.
Si vous pensez de bonne foi qu'un formateur enfreint un droit de marque déposée vous appartenant ou appartenant à une organisation que vous représentez, vous pouvez nous envoyer une réclamation officielle par le biais de notre formulaire Web. (Remarque : ce formulaire est en anglais uniquement.)
Si vous préférez, vous pouvez nous envoyer votre réclamation par e-mail ou par voie postale en suivant les instructions figurant dans notre politique relative à la propriété intellectuelle.
Pour que nous soyons en mesure de traiter votre réclamation pour violation du droit de marque déposée, l'avis écrit (l'« avis de retrait pour violation du droit de marque déposée ») doit inclure les éléments suivants :
- vos coordonnées complètes (nom complet, adresse postale et e-mail ou numéro de téléphone) ;
- le mot, le symbole ou tout autre élément particulier faisant l'objet de votre réclamation ;
- la base de votre réclamation pour violation du droit de marque déposée (telle qu'une immatriculation nationale ou communautaire), incluant le numéro d'immatriculation, le cas échéant ;
- le pays ou la juridiction dans lequel vous revendiquez votre droit de marque déposée ;
- la catégorie de biens et/ou services pour laquelle vous faites valoir votre droit ;
- le ou les emplacements précis dans l'URL du cours signalé dans lesquels votre marque déposée peut être trouvée ;
- une description de la violation présumée de votre droit de marque déposée ;
- si vous n'êtes pas le titulaire du droit de marque déposée, une explication de votre relation avec le titulaire ;
- une déclaration de votre conviction, de bonne foi, que l'utilisation de la marque déposée telle que décrite ci-dessus, qui fait l'objet de la réclamation, n'est pas autorisée par le titulaire du droit de marque déposée, son représentant ou la loi ;
- une attestation selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes et dans laquelle vous déclarez, sous peine de poursuite, que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit de marque déposée qui est prétendument violé ;
- une déclaration autorisant Udemy à transférer votre réclamation, y compris vos coordonnées, à l'utilisateur concerné ; et
- votre signature électronique (« /s/ » suivie de votre nom complet, par exemple : « /s/ Marie Dupont ») ou une signature physique.
Vous reconnaissez qu'une réclamation pour violation du droit de marque déposée fausse ou trompeuse peut engager votre responsabilité. Udemy se réserve le droit de demander réparation à toute partie qui soumet un avis de prétendue violation du droit de marque déposée qui serait faux ou trompeur.
Infractions répétées :
Udemy se réserve le droit de résilier le compte d'un formateur à tout moment, y compris si ce dernier publie du contenu qui enfreint le droit de marque déposée d'un autre formateur sur sa place du marché.