POLITIQUE D'UDEMY EN MATIÈRE DE MARQUE DÉPOSÉE
Réclamation pour violation du droit de marque déposée :
Udemy prend les réclamations pour violation de la marque déposée très au sérieux. La politique d'Udemy consiste à retirer de notre plate-forme tout contenu signalé et prouvé comme enfreignant le droit de marque déposée d'un tiers.
Si vous pensez de bonne foi qu'un formateur enfreint un droit de marque déposée vous appartenant ou appartenant à une organisation que vous représentez, vous pouvez nous envoyer une réclamation officielle par le biais de notre formulaire Web. (Disponible en anglais uniquement.)
Si vous préférez, vous pouvez nous envoyer votre réclamation par e-mail ou par voie postale en suivant les instructions figurant dans notre politique relative à la propriété intellectuelle.
Pour que nous soyons en mesure de traiter votre réclamation pour violation du droit de marque déposée, l'avis écrit (l'« avis de retrait pour violation du droit de marque déposée ») doit inclure les éléments suivants :
- Vos coordonnées complètes (nom complet, adresse postale et e-mail ou numéro de téléphone) ;
- Le nom, symbole, etc., spécifique pour lequel vous revendiquez un droit de marque ;
- Le fondement de votre réclamation pour droits de marque déposée (comme l'enregistrement national ou communautaire), y compris le numéro d'enregistrement, le cas échéant ;
- Le pays ou la juridiction dans laquelle vous revendiquez les droits de marque déposée ;
- La catégorie des biens et/ou services pour lesquels vous faites valoir vos droits ;
- Le ou les emplacements précis dans les URL du cours où l'on peut trouver votre marque déposée ;
- Une description de la manière qui, selon vous, porte atteinte à votre marque déposée ;
- Si vous n'êtes pas le titulaire des droits, une explication de votre lien avec le titulaire des droits ;
- une déclaration de votre conviction, de bonne foi, que l'utilisation de la marque déposée telle que décrite ci-dessus, qui fait l'objet de la réclamation, n'est pas autorisée par le titulaire du droit de marque déposée, son représentant ou la loi ;
- une attestation selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes et dans laquelle vous déclarez, sous peine de poursuite, que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit de marque déposée qui est prétendument violé ;
- une déclaration autorisant Udemy à transférer votre réclamation, y compris vos coordonnées, à l'utilisateur concerné ; et
- Votre signature électronique (« /s/ » suivi de votre nom complet, par exemple, « /s/ Jane Doe ») ou votre signature manuscrite.
Notez que toute notification de violation fausse ou mensongère pourrait entraîner votre responsabilité légale. Udemy pourra poursuivre toute personne ayant soumis une notification de violation de marque fausse ou mensongère.
Infractions répétées :
Udemy se réserve le droit de résilier le compte d'un formateur à tout moment, y compris si ce dernier publie du contenu qui enfreint le droit de marque déposée d'un autre formateur sur sa place du marché.