Confiance et sécurité - Général (participants)

Tous les participants et les formateurs sont tenus de connaître les Conditions générales d'utilisation et la politique de Confiance et sécurité d'Udemy et d'agir en conformité avec celles-ci. Si vous souhaitez signaler une infraction potentielle, vous pouvez nous en informer via des options intégrées au produit ou en contactant directement notre équipe Confiance et sécurité.

Tous les signalements sont passés en revue manuellement par des examinateurs indépendants, de façon rapide, assidue et objective.

Signalement depuis la page d'accueil du cours

Si vous remarquez un problème sur l'image d'un cours ou dans d'autres parties de la page d'accueil du cours, faites défiler celle-ci jusqu'en bas, après les éventuels avis des participants, et cliquez sur le bouton « Signaler un abus ».

Signalement pendant une session

Pour signaler un abus pendant une session, cliquez sur l'icône représentant un engrenage, située en bas à droite du lecteur de cours.  Pour toute infraction qui se produirait brièvement pendant une session, pensez à inclure l'horodatage de l'incident à votre signalement.

Signalement d'autres infractions diverses

Si vous souhaitez signaler des violations de la politique et qu'aucune option ne permet de le faire sur la page ou dans le lecteur de cours ou si vous souhaitez discuter de la politique en général, vous pouvez nous contacter directement en écrivant à l'adresse policy@udemy.com.  Lorsque vous signalez une infraction potentielle, ajoutez des détails sur l'incident, tels qu'un lien direct et/ou une capture d'écran du contenu problématique, afin que notre équipe puisse enquêter et prendre les mesures nécessaires le cas échéant.

Droits supplémentaires pour les utilisateurs européens

Signalement de contenu inapproprié à caractère violent, haineux ou criminel 

Pour signaler du contenu à caractère violent, haineux ou criminel, y compris tout contenu :

• qui peut nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ;
• qui contient des incitations à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un groupe, fondées sur le sexe, la race, la couleur de peau, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les croyances, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, le patrimoine, la naissance, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle ou la nationalité ;
• qui contient des communications commerciales audiovisuelles préjudiciables ou non divulguées ;
• dont la diffusion constitue une activité criminelle, à savoir l'incitation à commettre une infraction terroriste, la pornographie infantile ou les infractions à caractère raciste ou xénophobe.

Sélectionnez le type de problème concerné sur l'écran « Signaler un abus ».

Ajoutez tout détail pertinent, par exemple un lien direct et une explication des raisons pour lesquelles vous considérez le contenu comme inapproprié, afin que notre équipe puisse enquêter et prendre les mesures nécessaires le cas échéant.

Chaque signalement est analysé manuellement. Attendez-vous à recevoir, à l'adresse e-mail utilisée pour signaler l'infraction, un récapitulatif de la décision que nous avons prise concernant le contenu signalé.

Réclamations à l'encontre des mesures mises en œuvre par le Code de sécurité en ligne

Pour adresser une réclamation concernant les mesures mises en œuvre par Udemy en lien avec les sujets suivants :

• vérification de l'âge
• évaluation du contenu
• contrôle parental
• signalement et modération

Contactez-nous directement à l'adresse policy@udemy.com en indiquant la nature de votre plainte. Lorsque vous signalez une infraction potentielle, ajoutez des détails sur l'incident, tels qu'un lien direct et/ou une capture d'écran du contenu problématique, afin que notre équipe puisse enquêter et prendre les mesures nécessaires le cas échéant.

Contestations

Les utilisateurs de l'Union européenne ont 6 mois pour contester une décision initiale de modération. Si vous souhaitez faire appel d'une décision prise pour des signalements concernant ce type de problème, répondez à l'e-mail qui précise notre décision ou envoyez un e-mail à policy@udemy.com (1) en confirmant que vous êtes un utilisateur de l'UE ; (2) en indiquant le motif de votre appel ; (3) et en confirmant que vous pensez sincèrement que le contenu de la demande de retrait est exact et exhaustif.

Conformément au Règlement sur les services numériques (DSA), les États membres de l'UE certifient des organismes indépendants de règlement extrajudiciaire pour le traitement des litiges éligibles, y compris les situations dans lesquelles la visibilité du contenu ou l'accès au compte ont été restreints en raison de contenu illégal ou de violations de politique, ou les situations dans lesquelles du contenu signalé comme non conforme à la loi ou en infraction avec des politiques n'a pas été retiré. 

Les utilisateurs de l'Union européenne peuvent choisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié en vue d'une résolution complémentaire en vertu de l'article 21 du DSA et peuvent demander réparation en justice. 

La liste des organismes de règlement extrajudiciaire accrédités est tenue par la Commission européenne et disponible via ce lien.

Laisser un avis

Si vous souhaitez partager une expérience de cours qui pourrait être utile pour d'autres participants potentiels, laissez un avis en plus de votre signalement à l'équipe Confiance et sécurité.  Vos avis doivent rester professionnels et être en conformité avec nos Directives en matière d'avis.

Demander un remboursement

Si, pour une raison ou pour une autre, un cours ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez demander un remboursement, sous réserve qu'il respecte notre politique de remboursement. Découvrez comment demander un remboursement.

En tant que participant, vous êtes responsable de toutes les activités que vous effectuez sur la plate-forme. Cela concerne également les contenus que vous postez ou créez, de quelque manière que ce soit, sur notre plate-forme, tels que les avis, les questions, les publications, les messages ou tout autre contenu que vous partagez. 

En plus des limitations contenues dans les Conditions d'utilisation et dans les Politiques de confiance et de sécurité d'Udemy, vous acceptez de ne pas :

• publier ou fournir des contenus ou des informations, quels qu'ils soient, inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, discriminatoires envers une ethnie, pornographiques, inexacts, trompeurs, incorrects, constituant une infraction, diffamatoires, calomnieux, constituant une atteinte à la vie privée d'un tiers, relatifs au blanchiment d'argent ou aux jeux de hasard ou encourageant de telles activités, contenant des incitations à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un groupe protégé ou illégaux de quelque manière que ce soit ;
• publier ou fournir des contenus ou des informations préjudiciables aux personnes mineures, ou pouvant nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de quelque manière que ce soit ; 
• publier ou fournir des contenus ou des informations dont la diffusion constitue une activité criminelle, à savoir l'incitation à commettre une infraction terroriste, la pornographie infantile ou les infractions à caractère raciste ou xénophobe ; 
• publier ou fournir des contenus visant à harceler ou humilier une autre personne, faisant la promotion d'un comportement caractérisant un trouble de l'alimentation ou encourageant de tels comportements, incitant à l'automutilation ou au suicide, ainsi que les contenus qui encouragent un comportement préjudiciable à la santé ou à la sécurité des enfants, tels que les défis dangereux ;
• publier ou fournir des contenus à caractère pornographique ou représentant de façon réaliste de scènes de violence manifeste ou gratuite, des actes de cruauté, ou encore les effets de tels actes ;
• publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l'entremise des Services ou à destination d'un utilisateur ;
• lancer d'activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d'un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d'une œuvre musicale ou d'un enregistrement sonore ;
• vous faire passer pour quelqu'un d'autre, accéder de façon non autorisée au compte d'un tiers ou tromper ou abuser un tiers sur l'origine des contenus et des informations que vous publiez ;
• rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d'un cours) ou contourner les Services ; ou
• abuser des ressources d'Udemy, y compris les services de support.

Vous devez respecter les Conditions d'utilisation et les Politiques de confiance et de sécurité d'Udemy, sans chercher à les contourner, y compris les obligations définies dans le présent article. Si vous accédez à nos Services en tant que participant situé en Inde, ces Conditions comprennent également, et vous acceptez de vous y conformer, les dispositions du paragraphe 3(2) des Information Technology (Intermediaries Guidelines) Rules, 2011.  

Toute violation des Conditions d'utilisation d'Udemy ou d'une autre politique peut entraîner des restrictions sur votre compte, allant jusqu'au bannissement de la plate-forme.  

Mise à jour : 8 janvier 2026

Udemy s'engage à améliorer des vies grâce à l'apprentissage en assurant un développement flexible et efficace des compétences afin de permettre à la fois aux individus et aux entreprises de gagner en autonomie. Dans le cadre de notre engagement en faveur de l'éducation et la transparence, nous fournissons les informations suivantes conformément au Règlement européen sur les services numériques (le « RSN »).

Accéder au rapport de transparence 2024 d'Udemy

Accéder au rapport de transparence 2025 d'Udemy

POLITIQUE D'UDEMY EN MATIÈRE DE MARQUE DÉPOSÉE

Réclamation pour violation du droit de marque déposée :

Udemy prend la violation du droit de marque déposée très au sérieux. La politique d'Udemy consiste à retirer de notre plate-forme tout contenu signalé et prouvé comme enfreignant le droit de marque déposée d'un tiers.

Si vous pensez de bonne foi qu'un formateur enfreint un droit de marque déposée vous appartenant ou appartenant à une organisation que vous représentez, vous pouvez nous envoyer une réclamation officielle par le biais de notre formulaire Web. (Remarque : ce formulaire est en anglais uniquement.)

Si vous préférez, vous pouvez nous envoyer votre réclamation par e-mail ou par voie postale en suivant les instructions figurant dans notre politique relative à la propriété intellectuelle.

Pour que nous soyons en mesure de traiter votre réclamation pour violation du droit de marque déposée, l'avis écrit (l'« avis de retrait pour violation du droit de marque déposée ») doit inclure les éléments suivants :

• vos coordonnées complètes (nom complet, adresse postale et e-mail ou numéro de téléphone) ;
• le mot, le symbole ou tout autre élément particulier faisant l'objet de votre réclamation ;
• la base de votre réclamation pour violation du droit de marque déposée (telle qu'une immatriculation nationale ou communautaire), incluant le numéro d'immatriculation, le cas échéant ;
• le pays ou la juridiction dans lequel vous revendiquez votre droit de marque déposée ;
• la catégorie de biens et/ou services pour laquelle vous faites valoir votre droit ;
• le ou les emplacements précis dans l'URL du cours signalé dans lesquels votre marque déposée peut être trouvée ; 
• une description de la violation présumée de votre droit de marque déposée ;
• si vous n'êtes pas le titulaire du droit de marque déposée, une explication de votre relation avec le titulaire ;
• une déclaration de votre conviction, de bonne foi, que l'utilisation de la marque déposée telle que décrite ci-dessus, qui fait l'objet de la réclamation, n'est pas autorisée par le titulaire du droit de marque déposée, son représentant ou la loi ;
• une attestation selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes et dans laquelle vous déclarez, sous peine de poursuite, que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit de marque déposée qui est prétendument violé ;
• une déclaration autorisant Udemy à transférer votre réclamation, y compris vos coordonnées, à l'utilisateur concerné ; et
• votre signature électronique (« /s/ » suivie de votre nom complet, par exemple : « /s/ Marie Dupont ») ou une signature physique.

Vous reconnaissez qu'une réclamation pour violation du droit de marque déposée fausse ou trompeuse peut engager votre responsabilité. Udemy se réserve le droit de demander réparation à toute partie qui soumet un avis de prétendue violation du droit de marque déposée qui serait faux ou trompeur.

Infractions répétées :

Udemy se réserve le droit de résilier le compte d'un formateur à tout moment, y compris si ce dernier publie du contenu qui enfreint le droit de marque déposée d'un autre formateur sur sa place du marché.

Dans l'ère numérique que nous connaissons actuellement, les contenus en ligne sont de puissants leviers d'apprentissage et d'innovation. C'est la raison pour laquelle il est indispensable d'adopter des pratiques responsables. La lutte contre les préjudices en ligne est une responsabilité partagée qui contribue à créer un environnement axé sur la sécurité et l'engagement éclairé. 

Chez Udemy, nous sommes convaincus de la puissance de la technologie pour transformer des vies grâce à l'apprentissage, et nous avons à cœur de promouvoir l'éducation aux médias et la sensibilisation à la sécurité en ligne pour permettre aux membres de notre communauté de prendre des décisions éclairées sur leur parcours d'apprentissage.

Authenticité des avis

Nous encourageons les participants à faire part de leurs commentaires régulièrement, au moyen de notes et d'avis sur les cours, afin de nous assurer que les contenus populaires reflètent les préférences de la communauté. Nous continuons de chercher des moyens d'améliorer l'intégrité de notre plate-forme, notamment en optimisant nos systèmes d'avis et nos fonctionnalités de détection d'avis mensongers. Notre objectif est d'aider les participants à identifier les commentaires authentiques sur les cours et les meilleures pratiques pour évaluer les avis. Consultez les directives du système d'avis Udemy.

Méthodes de signalement 

Udemy met à la disposition des utilisateurs une variété d'outils et de ressources pour signaler tout contenu préoccupant. Nos mécanismes de signalement sont conçus pour être accessibles et simples à utiliser. Le bouton « Signaler » est visible à de nombreux endroits sur la plate-forme, y compris dans l'interface de suivi de cours et en regard de chaque avis, ce qui permet aux utilisateurs de signaler un contenu directement là où ils le rencontrent. Les utilisateurs peuvent également signaler du contenu en remplissant le formulaire du Règlement sur les services numériques ou en contactant le support Udemy. Découvrez comment signaler un abus et comment contacter le support Udemy. Nous entendons réexaminer et mettre à jour ces outils en permanence, si nécessaire, afin d'améliorer la visibilité et la sensibilisation.

Efforts continus

Nous révisons régulièrement notre approche de l'éducation aux médias et de la sécurité en ligne, et restons pleinement disposés à faire évoluer constamment nos ressources et nos outils. Nous encourageons les membres de notre communauté à se tenir informés des pratiques de sécurité en ligne et à utiliser les mécanismes de signalement à leur disposition lorsqu'ils rencontrent du contenu préoccupant. Par ces efforts, nous soutenons un environnement d'apprentissage dans lesquels les utilisateurs peuvent évoluer de manière sûre et responsable. 

POLITIQUE DE DROITS D'AUTEUR UDEMY

Réclamation pour violation du droit d'auteur
Udemy prend les réclamations pour violation du droit d'auteur très au sérieux. Nous répondons aux réclamations pour violation supposée au droit d'auteur, conformes à la législation en vigueur. Si vous estimez qu'un contenu accessible sur ou à partir de www.udemy.com (le « Site Internet ») viole vos droits d'auteur, vous pouvez demander la suppression de ce contenu (ou de l'accès à ce contenu) du Site Internet, en envoyant une notification écrite à l'aide de ce formulaire. (Disponible en anglais uniquement.)

Conformément au Online Copyright Infringement Liability Limitation Act du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), la notification écrite (la « Notification DMCA ») doit comprendre les éléments suivants :

• La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui aurait été violé.
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violé ou, dans le cas où plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site en ligne sont signalées par une seule et même notification, une liste représentative des œuvres publiées sur ce site.
• L'identification des contenus prétendus être en violation ou être sujets à des violations, qui doivent être retirés ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations suffisantes pour permettre à Udemy de localiser ces contenus (c'est-à-dire l'URL de la page Internet sur laquelle ils apparaissent).
• Des informations suffisantes pour permettre à Udemy de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse e-mail à laquelle il est possible de vous contacter.
• Une déclaration de votre conviction, de bonne foi, que l'utilisation du contenu, qui fait l'objet de la plainte, n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi.
• Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de poursuite, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits exclusifs qui sont prétendument violés.

Si vous ne respectez pas les exigences de la Section 512(c)(3) du DMCA, votre Notification DMCA ne pourra pas être traitée efficacement.

Rappelez-vous que si vous avez sciemment effectué une fausse déclaration alléguant que le contenu ou l'activité du Site Internet viole vos droits d'auteur, vous pourrez être tenu pour responsable des dommages (y compris des frais et honoraires d'avocats) en vertu de l'article 512(f) de la DMCA.

Si vous estimez que le contenu que vous avez publié sur le Site Internet a été supprimé ou que l'accès à celui-ci a été désactivé par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte, vous pouvez nous envoyer une contre-notification (une « Contre-notification ») en soumettant une notification écrite à l'adresse takedowns@udemy.com. Conformément à la DMCA, la Contre-notification doit inclure les éléments suivants :

• Vos nom, adresse et numéro de téléphone.
• L'identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement (URL) où le contenu était disponible avant son retrait ou la désactivation de son accès.
• Une déclaration, sous peine de poursuite, que vous considérez, de bonne foi, que le contenu a été retiré ou que son accès a été désactivé par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte du contenu à être retiré ou désactivé.
• Une déclaration stipulant que vous vous soumettez à la compétence du Tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel l'adresse est située, ou si l'adresse est située en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel l'entreprise est située, et que vous acceptez la signification d'un acte de procédure de la personne ayant fourni la notification ci-dessus ou du représentant de ladite personne.
• Votre signature physique ou électronique.

Le DMCA nous permet de restaurer le contenu supprimé si la partie qui dépose la notification DMCA originale ne prévoit pas d'intenter une action en justice contre vous dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la copie de votre Contre-notification.
Rappelez-vous que si vous avez sciemment effectué une fausse déclaration alléguant que le contenu ou l'activité du Site Internet ont été supprimés ou que l'accès à ceux-ci a été désactivé par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte, vous pourrez être tenu pour responsable des dommages (y compris des frais et honoraires d'avocats) en vertu de l'article 512(f) de la DMCA.


Infractions répétées :
Conformément à la politique d'Udemy, dans certaines circonstances, les comptes des utilisateurs coupables d'infractions répétées sont désactivés et/ou résiliés.