Confiance et sécurité - Général (participants)

Tous les participants et les formateurs sont tenus de connaître les Conditions générales d'utilisation et la politique de Confiance et sécurité d'Udemy et d'agir en conformité avec celles-ci. Si vous souhaitez signaler une infraction potentielle, vous pouvez nous en informer via des options intégrées au produit ou en contactant directement notre équipe Confiance et sécurité.

Signalement depuis la page d'accueil du cours

Si vous remarquez un problème sur l'image d'un cours ou dans d'autres parties de la page d'accueil du cours, faites défiler celle-ci jusqu'en bas, après les éventuels avis des participants, et cliquez sur le bouton « Signaler un abus ».

Signalement pendant une session

Pour signaler un abus pendant une session, cliquez sur l'icône représentant un engrenage, située en bas à droite du lecteur de cours.  Pour toute infraction qui se produirait brièvement pendant une session, pensez à inclure l'horodatage de l'incident à votre signalement.

Signalement d'autres infractions diverses

Pour signaler des infractions à notre politique sans utiliser l'option de signalement sur la page du lecteur de cours ou pour discuter de la politique en général, vous pouvez nous contacter directement en écrivant à l'adresse policy@udemy.com.  Lorsque vous signalez une infraction potentielle, ajoutez des détails sur l'incident, tels qu'un lien direct et/ou une capture d'écran du contenu problématique, afin que notre équipe puisse enquêter et prendre les mesures nécessaires le cas échéant.

Laisser un avis

Lorsque vous souhaitez partager une expérience de cours qui pourrait être utile pour d'autres participants potentiels, laissez un avis en plus de votre signalement à l'équipe Confiance et sécurité.  Vos avis doivent rester professionnels et être en conformité avec nos Directives en matière d'avis.

Demander un remboursement

Si, pour une raison ou pour une autre, un cours ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez demander un remboursement, sous réserve qu'il respecte notre politique de remboursement. Découvrez comment demander un remboursement.

En tant que participant, vous êtes responsable de toutes les activités que vous effectuez sur la plate-forme. Cela concerne également les contenus que vous postez ou créez, de quelque manière que ce soit, sur notre plate-forme, tels que les avis, les questions, les publications, les messages ou tout autre contenu que vous partagez. 

En plus des limitations contenues dans les Conditions d'utilisation et dans les Politiques de confiance et de sécurité d'Udemy, vous acceptez de ne pas :

• publier ou fournir des contenus ou des informations, quels qu'ils soient, inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, discriminatoires envers une race ou une ethnie, pornographiques, inexacts, trompeurs, incorrects, constituant une infraction, diffamatoires, calomnieux, constituant une atteinte à la vie privée d'un tiers, relatifs ou encourageant le blanchiment d'argent ou les jeux de hasard ou illégaux de quelque manière que ce soit ;
• publier ou fournir des contenus ou des informations préjudiciables aux personnes mineures, de quelque manière que ce soit ; 
• publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, des spams, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l'entremise des Services ou à destination d'un utilisateur ;
• lancer d'activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d'un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d'une œuvre musicale ou d'un enregistrement sonore ;
• vous faire passer pour quelqu'un d'autre, accéder de façon non autorisée au compte d'un tiers ou tromper ou abuser un tiers sur l'origine des contenus et des informations que vous publiez ;
• rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d'un cours) ou contourner les Services ; ou
• abuser des ressources d'Udemy, y compris les services de support.

Si vous accédez à nos Services en tant que participant situé en Inde, ces Conditions comprennent également, et vous acceptez de vous y conformer, les dispositions du paragraphe 3(2) des Information Technology (Intermediaries Guidelines) Rules, 2011. 

Toute violation des Conditions d'utilisation d'Udemy ou d'une autre politique peut entraîner des restrictions sur votre compte, allant jusqu'au bannissement de la plate-forme.  

POLITIQUE D'UDEMY EN MATIÈRE DE MARQUE DÉPOSÉE

Réclamation pour violation du droit de marque déposée :

Udemy prend la violation du droit de marque déposée très au sérieux. La politique d'Udemy consiste à retirer de notre plate-forme tout contenu signalé et prouvé comme enfreignant le droit de marque déposée d'un tiers.

Si vous pensez de bonne foi qu'un formateur enfreint un droit de marque déposée vous appartenant ou appartenant à une organisation que vous représentez, vous pouvez nous envoyer une réclamation officielle par le biais de notre formulaire Web. (Remarque : ce formulaire est en anglais uniquement.)

Si vous préférez, vous pouvez nous envoyer votre réclamation par e-mail ou par voie postale en suivant les instructions figurant dans notre politique relative à la propriété intellectuelle.

Pour que nous soyons en mesure de traiter votre réclamation pour violation du droit de marque déposée, l'avis écrit (l'« avis de retrait pour violation du droit de marque déposée ») doit inclure les éléments suivants :

• vos coordonnées complètes (nom complet, adresse postale et e-mail ou numéro de téléphone) ;
• le mot, le symbole ou tout autre élément particulier faisant l'objet de votre réclamation ;
• la base de votre réclamation pour violation du droit de marque déposée (telle qu'une immatriculation nationale ou communautaire), incluant le numéro d'immatriculation, le cas échéant ;
• le pays ou la juridiction dans lequel vous revendiquez votre droit de marque déposée ;
• la catégorie de biens et/ou services pour laquelle vous faites valoir votre droit ;
• le ou les emplacements précis dans l'URL du cours signalé dans lesquels votre marque déposée peut être trouvée ; 
• une description de la violation présumée de votre droit de marque déposée ;
• si vous n'êtes pas le titulaire du droit de marque déposée, une explication de votre relation avec le titulaire ;
• une déclaration de votre conviction, de bonne foi, que l'utilisation de la marque déposée telle que décrite ci-dessus, qui fait l'objet de la réclamation, n'est pas autorisée par le titulaire du droit de marque déposée, son représentant ou la loi ;
• une attestation selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes et dans laquelle vous déclarez, sous peine de poursuite, que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit de marque déposée qui est prétendument violé ;
• une déclaration autorisant Udemy à transférer votre réclamation, y compris vos coordonnées, à l'utilisateur concerné ; et
• votre signature électronique (« /s/ » suivie de votre nom complet, par exemple : « /s/ Marie Dupont ») ou une signature physique.

Vous reconnaissez qu'une réclamation pour violation du droit de marque déposée fausse ou trompeuse peut engager votre responsabilité. Udemy se réserve le droit de demander réparation à toute partie qui soumet un avis de prétendue violation du droit de marque déposée qui serait faux ou trompeur.

Infractions répétées :

Udemy se réserve le droit de résilier le compte d'un formateur à tout moment, y compris si ce dernier publie du contenu qui enfreint le droit de marque déposée d'un autre formateur sur sa place du marché.

POLITIQUE DE DROITS D'AUTEUR UDEMY

Réclamation pour violation du droit d'auteur
Udemy prend les réclamations pour violation du droit d'auteur très au sérieux. Nous répondons aux réclamations pour violation supposée au droit d'auteur, conformes à la législation en vigueur. Si vous estimez qu'un contenu accessible sur ou à partir de www.udemy.com (le « Site Internet ») viole vos droits d'auteur, vous pouvez demander la suppression de ce contenu (ou de l'accès à ce contenu) du Site Internet, en envoyant une notification écrite à l'aide de ce formulaire. (Disponible en anglais uniquement.)

Conformément au Online Copyright Infringement Liability Limitation Act du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), la notification écrite (la « Notification DMCA ») doit comprendre les éléments suivants :

• La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui aurait été violé.
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violé ou, dans le cas où plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site en ligne sont signalées par une seule et même notification, une liste représentative des œuvres publiées sur ce site.
• L'identification des contenus prétendus être en violation ou être sujets à des violations, qui doivent être retirés ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations suffisantes pour permettre à Udemy de localiser ces contenus (c'est-à-dire l'URL de la page Internet sur laquelle ils apparaissent).
• Des informations suffisantes pour permettre à Udemy de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse e-mail à laquelle il est possible de vous contacter.
• Une déclaration de votre conviction, de bonne foi, que l'utilisation du contenu, qui fait l'objet de la plainte, n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi.
• Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de poursuite, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits exclusifs qui sont prétendument violés.

Si vous ne respectez pas les exigences de la Section 512(c)(3) du DMCA, votre Notification DMCA ne pourra pas être traitée efficacement.

Rappelez-vous que si vous avez sciemment effectué une fausse déclaration alléguant que le contenu ou l'activité du Site Internet viole vos droits d'auteur, vous pourrez être tenu pour responsable des dommages (y compris des frais et honoraires d'avocats) en vertu de l'article 512(f) de la DMCA.

Si vous estimez que le contenu que vous avez publié sur le Site Internet a été supprimé ou que l'accès à celui-ci a été désactivé par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte, vous pouvez nous envoyer une contre-notification (une « Contre-notification ») en soumettant une notification écrite à l'adresse takedowns@udemy.com. Conformément à la DMCA, la Contre-notification doit inclure les éléments suivants :

• Vos nom, adresse et numéro de téléphone.
• L'identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement (URL) où le contenu était disponible avant son retrait ou la désactivation de son accès.
• Une déclaration, sous peine de poursuite, que vous considérez, de bonne foi, que le contenu a été retiré ou que son accès a été désactivé par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte du contenu à être retiré ou désactivé.
• Une déclaration stipulant que vous vous soumettez à la compétence du Tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel l'adresse est située, ou si l'adresse est située en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel l'entreprise est située, et que vous acceptez la signification d'un acte de procédure de la personne ayant fourni la notification ci-dessus ou du représentant de ladite personne.
• Votre signature physique ou électronique.

Le DMCA nous permet de restaurer le contenu supprimé si la partie qui dépose la notification DMCA originale ne prévoit pas d'intenter une action en justice contre vous dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la copie de votre Contre-notification.
Rappelez-vous que si vous avez sciemment effectué une fausse déclaration alléguant que le contenu ou l'activité du Site Internet ont été supprimés ou que l'accès à ceux-ci a été désactivé par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte, vous pourrez être tenu pour responsable des dommages (y compris des frais et honoraires d'avocats) en vertu de l'article 512(f) de la DMCA.


Infractions répétées :
Conformément à la politique d'Udemy, dans certaines circonstances, les comptes des utilisateurs coupables d'infractions répétées sont désactivés et/ou résiliés.

Mise à jour : 15 août 2024

Udemy s'engage à améliorer des vies grâce à l'apprentissage en assurant un développement flexible et efficace des compétences afin de permettre à la fois aux individus et aux entreprises de gagner en autonomie. Dans le cadre de notre engagement en faveur de l'éducation et la transparence, nous fournissons les informations suivantes conformément au Règlement européen sur les services numériques (le « DSA »).

Point de contact unique pour les autorités

L'article 11 du DSA stipule que les plates-formes en ligne doivent désigner un point de contact unique pour favoriser une communication directe avec les autorités de l'État membre de l'UE, la Commission européenne et le Conseil européen des services numériques en ce qui concerne l'exécution et la mise en œuvre du DSA.

Les autorités susmentionnées peuvent contacter Udemy au sujet du DSA à l'adresse dsacompliance@udemy.com. Les communications doivent être rédigées en anglais. Veuillez en outre vous assurer d'inclure votre nom complet, vos coordonnées et le nom de l'autorité de l'UE pour le compte de laquelle vous nous contactez. 

Signalement de contenu illégal, d'après l'article 16 du DSA

Pour signaler du contenu issu de la plate-forme Udemy que vous considérez comme illégal, cliquez ici. Vous pouvez également signaler une suspicion de contenu illégal sur la plate-forme Udemy à l'aide de la fonctionnalité Signaler un abus. 

Si vos signalements sont fiables, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessus pour signaler du contenu ou nous contacter à l'adresse dsacompliance@udemy.com. Conformément au DSA, les signalements fiables seront examinés en priorité. 

Possibilité de résolution extrajudiciaire des litiges pour les utilisateurs de l'Union européenne

Selon le DSA, les États membres de l'UE doivent certifier des organismes indépendants de règlement extrajudiciaire pour le traitement des litiges éligibles. La Commission européenne tiendra une liste de ces organismes certifiés sur un site Web. À la date du 30 juin 2024, aucun organisme n'a encore été certifié. Par conséquent, Udemy n'a aucune obligation de se conformer à leurs décisions. 

Les litiges éligibles concernent les situations dans lesquelles la visibilité du contenu ou l'accès au compte ont été restreints en raison de contenu illégal ou de violations de politique, ou les situations dans lesquelles du contenu signalé comme non conforme à la loi ou en infraction avec des politiques n'a pas été retiré par Udemy.

Informations sur le nombre moyen d'utilisateurs actifs par mois au sein de l'Union européenne

L'article 24 (2) du DSA impose aux plates-formes en ligne de publier des informations sur leur nombre moyen d'utilisateurs actifs par mois au sein de l'UE, au moins une fois tous les six mois.

Pour la période de six mois se terminant le 30 juin 2024, en moyenne, Udemy comptait environ 4,1 millions d'utilisateurs actifs de ses services par mois (tels que définis par le DSA) au sein de l'Union européenne. Pour calculer le nombre d'utilisateurs actifs par mois, Udemy compte le nombre de visiteurs uniques (robots exclus) qui ont visité la plate-forme Udemy via udemy.com au cours d'un mois civil et fait la moyenne des 6 derniers mois civils.

Cette information est fournie uniquement dans le but de répondre aux exigences du DSA et ne doit pas être utilisée à d'autres fins, quelles qu'elles soient. Cette information peut différer des calculs d'utilisateurs fournis dans d'autres contextes.