Les formateurs ne doivent publier que du contenu qui ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui. Cela signifie que les formateurs ne doivent pas utiliser dans leurs cours des contenus pour lesquels ils ne disposent d'aucune autorisation d'utilisation, tels que de la musique, des extraits vidéo ou du code.
La publication non autorisée de tout contenu protégé par le droit d'auteur peut avoir des conséquences sur le plan juridique, parmi lesquelles l'application de dommages et intérêts monétaires et légaux. En outre, le non-respect de nos Conditions générales et de notre Politique de propriété intellectuelle peut entraîner des conséquences supplémentaires, telles que la résiliation du cours et/ou du compte du formateur.
- Consultez la section Comment faire pour signaler un cours Udemy portant atteinte à vos droits d'auteur
Cet article décrit ce qu'est le droit d'auteur et comprend des réponses aux questions qui nous sont fréquemment posées concernant le droit d'auteur sur la plate-forme Udemy.
Même en cas de respect de ces directives, Udemy ne peut garantir qu'un cours publié sur la plate-forme Udemy, quel qu'il soit, ne fera pas l'objet d'avis d'infraction au droit d'auteur après publication. Dès réception d'un avis d'infraction au droit d'auteur valide, nous sommes tenus de prendre des mesures, conformément à notre Politique de propriété intellectuelle.
- Qu'est-ce qui est protégé par la loi sur le droit d'auteur ?
- Puis-je utiliser du contenu tiers dans mon cours Udemy ?
- Comment puis-je obtenir l'autorisation d'utiliser le matériel protégé par le droit d'auteur d'un tiers ?
- Que se passera-t-il si Udemy reçoit une plainte pour infraction au droit d'auteur à l'encontre de mon cours ?
1. Qu'est-ce qui est protégé par la loi sur le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur protège les œuvres originales dès lors qu'elles sont fixées dans une forme d'expression tangible, comme les livres, les examens, la musique, les vidéos, le code logiciel ou les photographies.
Dans le contexte des cours Udemy, lorsque vous créez un cours, ce qui peut impliquer l'écriture d'un script original, le tournage et le montage de contenu vidéo ou l'élaboration de questions d'examen pratique, vous devenez titulaire du droit d'auteur pour toutes ces œuvres originales au moment de leur création.
2. Puis-je utiliser du contenu tiers dans mon cours Udemy ?
Les formateurs doivent chercher à obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur avant d'utiliser tout matériel protégé par le droit d'auteur dans un cours Udemy. Dans certains cas, une autorisation n'est pas nécessaire dès lors que l'utilisation peut être considérée comme un usage loyal. Aux États-Unis, l'usage loyal est une doctrine juridique qui permet aux non-titulaires de droit d'auteur d'utiliser un contenu protégé par le droit d'auteur dans des cas très limités correspondant à des situations spécifiques, telles que la formulation de commentaires ou de critiques, la conduite de recherches ou une utilisation à des fins pédagogiques. En savoir plus sur la doctrine de l'usage loyal.
Pour toute question concernant la légalité de l'utilisation d'un contenu protégé par le droit d'auteur, nous vous suggérons de vous adresser à un avocat.
3. Comment puis-je obtenir la permission d'utiliser le matériel protégé par le droit d'auteur d'un tiers ?
Le moyen le plus facile de vérifier si vous pouvez utiliser le contenu d'un tiers dans votre cours est de le contacter directement afin de lui demander son autorisation.
4. Que se passera-t-il si Udemy reçoit une plainte pour infraction au droit d'auteur à l'encontre de mon cours ?
Lorsque nous recevons un avis de retrait en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) valide et complet, nous sommes tenus par la loi de le traiter dans les plus brefs délais et de supprimer immédiatement le contenu signalé de la plate-forme.
Pour en savoir plus sur nos politiques en matière de droit d'auteur, y compris sur la façon de soumettre un contre-avis, veuillez consulter nos Politiques de propriété intellectuelle.