• Directives de signalement des infractions au droit d'auteur sur d'autres plates-formes (basées en Chine) à usage des formateurs

    Cet article explique les options disponibles si un tiers a piraté et publié votre contenu sur une plate-forme basée en Chine

    Bien que notre Programme de détection du piratage ait permis de supprimer plus de 98 % des URL enfreignant le droit d'auteur, il est possible que notre fournisseur de solutions de lutte contre le piratage ne soit pas en mesure de supprimer des URL des principaux moteurs de recherche chinois. 

    À ce titre, aux fins d'une résolution plus rapide et dans un souci pratique, les titulaires de droits d'auteur devraient signaler l'infraction directement à la plate-forme ou au moteur de recherche sur lequel celle-ci est constatée. Découvrez comment signaler des sites pirates via notre fournisseur tiers de solutions antipiratage

    Veuillez noter que si vous choisissez de faire appel à notre fournisseur de solutions antipiratage, nous ne serons pas en mesure de fournir des mises à jour du statut de votre demande après soumission du formulaire.

    Soumission d'un avis de retrait sur des plates-formes tierces

    Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») est une loi fédérale américaine qui établit des normes et procédures permettant aux titulaires de droits d'auteur de soumettre des avis à l'attention de plates-formes hébergeant des contenus tiers. Si une plate-forme ne souhaite pas être tenue responsable d'une infraction au droit d'auteur au motif qu'un utilisateur a publié du contenu protégé par le droit d'auteur, elle doit alors respecter les procédures prévues dans le cadre du DMCA, notamment répondre aux avis en vertu du DMCA. Le DMCA étant un texte de loi américain, il ne s'applique pas en Chine. 

    Toutefois, la Chine a promulgué sa propre version dans les années 2000. À ce titre, les sites Web les plus populaires de Chine possèdent des processus juridiques et des pages de support dédiés aux fins du signalement de toute infraction au droit d'auteur. 

    Veuillez trouver ci-dessous les liens vers les pages relatives aux infractions au droit d'auteur pour chacune des plates-formes indiquées :

    Plate-forme

    Page de support

    Coordonnées (le cas échéant)

    Weixin (wechat)

    https://kf.qq.com/faq/161221JnUzuu161221yUz26f.html

     

    Weibo

    https://service.account.weibo.com/dmca/rightholders

     

    YouKu

    https://csc.youku.com/feedback-web/help/index.html?style=3&loreid=3012

     

    Douyin (TikTok)

    https://www.douyin.com/aboutus/#contact

    Signalement d'infractions jubao@douyin.com / 400-140-2108

    XiaoHongShu

    https://www.xiaohongshu.com/content_dispute

     

    Toutiao

    https://www.toutiao.com/complain/

     

    ZhiHu

    https://zhuanlan.zhihu.com/p/28852607

     

    bilibili

    https://www.bilibili.com/v/copyright/intro/?spm_id_from=333.1007.0.0

     

    ixigua

    https://www.ixigua.com/tort/

     

    56 

    https://s1.56img.com/m/views/sp/agreement/privacy.html

     

     

    Soumission d'une demande de suppression de contenu des principaux moteurs de recherche

    Les titulaires de droits d'auteur ont généralement du mal à faire supprimer leur contenu protégé par le droit d'auteur des sites de téléchargement illégal et pirates. Si vous constatez que votre contenu protégé par le droit d'auteur est disponible sur une plate-forme qui ne se conforme pas ou ne répond pas à un avis d'infraction au droit d'auteur, vous pouvez déposer à la place une demande de suppression du lien auprès des principaux moteurs de recherche. La suppression d'un lien ne supprime pas le contenu, mais réduit les possibilités de trouver et télécharger une version piratée de votre cours.

    Vous trouverez ci-dessous des articles détaillant comment signaler une infraction au droit d'auteur auprès des moteurs de recherche en Chine :

    Moteur de recherche

    Informations

    Baidu

    https://newcopyright.baidu.com/

    SO

    http://www.360.cn/about/banquanshengming.html

    Sogou

    http://fuwu.sogou.com/feedback/fankui.html

    Sohu

    https://request-help.sns.sohu.com/#/home

    Shenma (mobile)

    https://m.sm.cn/service

    QQ 

    https://www.qq.com/copyright.shtml 

    Youdao

    http://corp.163.com/gb/legal.html



    Lire l'article
  • Directives de signalement des infractions au droit d'auteur sur d'autres plates-formes à usage des formateurs

    Cet article explique les options disponibles si vous constatez qu'un tiers a piraté et publié votre cours sur une autre plate-forme. 

    Bien que notre Programme de détection du piratage ait permis de supprimer plus de 98 % des URL enfreignant du contenu protégé par le droit d'auteur, de nombreuses plates-formes ne peuvent donner suite à une réclamation pour avis d'infraction au droit d'auteur qu'à la condition que celle-ci émane directement du titulaire du droit d'auteur ou d'une entité légalement autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur, comme un cabinet d'avocats. 

    À ce titre, aux fins d'une résolution plus rapide, les titulaires de droits d'auteur peuvent signaler l'infraction directement à la plate-forme ou au moteur de recherche sur lequel celle-ci est constatée. 

    Si vous préférez que notre fournisseur tiers de solutions de lutte contre le piratage, Corsearch, signale en votre nom l'infraction à la plate-forme ou au moteur de recherche, veuillez consulter cet article du Centre d'aide. Veuillez noter que si vous choisissez de faire appel à notre fournisseur de solutions antipiratage, nous ne serons pas en mesure de fournir des mises à jour du statut de votre demande après soumission du formulaire. 

    Soumission d'un avis de retrait en vertu du DMCA (Digital Millennium Copyright Act) sur des plates-formes tierces

    La plupart des plates-formes d'hébergement de contenu populaires possèdent des processus juridiques et des pages de support dédiés en vue du dépôt de demandes de retrait en vertu du DMCA. 

    Pour déposer une demande de retrait en vertu du DMCA, vous aurez généralement besoin de plusieurs informations clés. Parfois, certaines plates-formes vous demanderont de cocher une case au lieu de faire la déclaration requise :

    • URL se trouvant en infraction (emplacement où votre contenu est hébergé sans votre autorisation).
    • URL source (description de votre contenu original ou lien vers son emplacement). 
    • Vos coordonnées.
    • Déclaration dans laquelle vous indiquez estimer en toute bonne foi que le contenu en infraction n'est pas autorisé par vous en tant que titulaire du droit d'auteur, par votre représentant ou par la loi.
    • Déclaration dans laquelle vous certifiez que les informations que vous avez fournies sont exactes.
    • Déclaration attestant que vous êtes bien le titulaire du droit d'auteur
    • Votre signature électronique

    Veuillez trouver ci-dessous les liens vers les pages de support relatives au DMCA pour chacune des plates-formes indiquées :

    Plate-forme

    Page de support relative au DMCA

    YouTube

    https://support.google.com/youtube/answer/2807622?hl=fr

    Facebook

    https://www.facebook.com/help/325058084212425

    Vimeo

    https://vimeo.com/dmca

    Dailymotion

    https://faq.dailymotion.com/hc/fr/articles/203657336-Report-a-copyright-infringement

    Discord

    https://support.discord.com/hc/fr/articles/4410339349655-Discord-s-Copyright-IP-Policy

    Reddit

    https://reddit.zendesk.com/hc/fr/articles/360043079192-I-m-a-copyright-owner-and-I-found-an-unauthorized-copy-of-my-work-on-Reddit-How-do-I-request-its-removal-

     

    Soumission d'une demande de suppression de contenu des principaux moteurs de recherche

    Les titulaires de droits d'auteur ont généralement du mal à faire supprimer leur contenu protégé par le droit d'auteur des sites de téléchargement illégal et pirates. Si vous constatez que votre contenu protégé par le droit d'auteur est disponible sur une plate-forme qui ne se conforme pas ou ne répond pas à un avis de retrait en vertu du DMCA, vous pouvez déposer à la place une demande de suppression du lien auprès des principaux moteurs de recherche. La suppression d'un lien ne supprime pas le contenu, mais réduit les possibilités de trouver et télécharger une version piratée de votre cours.

    Vous trouverez ci-dessous des instructions vous expliquant comment contacter les moteurs de recherche suivants :

    Moteur de recherche

    Page de support pour infraction au droit d'auteur

    Google

    https://support.google.com/legal/troubleshooter/1114905?hl=fr

    Yahoo

    https://legal.yahoo.com/us/en/yahoo/ip/index.html

    Bing

    https://www.bing.com/webmaster/contentremovalform/showanonymouspage

    Safari

    https://www.apple.com/legal/contact/copyright-infringement.html

    Firefox

    https://www.mozilla.org/about/legal/report-infringement/

     

    Si vous souhaitez obtenir un suivi de vos signalements, veuillez contacter directement l'équipe d'assistance du site Web concerné. Pour toute autre question à ce sujet ou concernant le Programme de détection du piratage, contactez-nous par e-mail à l'adresse piracy@udemy.com. 

    Lire l'article
  • Directives d'utilisation des marques déposées

    Dernière modification : 19 septembre 2022

    Nous sommes honorés et flattés de l'enthousiasme de nos utilisateurs vis-à-vis d'Udemy et reconnaissants de la confiance que notre communauté témoigne à nos produits et services. Afin de protéger notre marque et notre communauté, nous vous demandons de suivre les présentes directives relatives à l'utilisation des noms, logos et slogans d'Udemy (« Marques Udemy »). Remarque :l'utilisation des logos d'Udemy nécessite une autorisation écrite d'Udemy. À moins que vous disposiez d'une licence expresse d'Udemy, les présentes directives d'utilisation des marques déposées régissent exclusivement votre utilisation des Marques Udemy.

    Nos marques déposées

    Udemy utilise pour ses produits et services un certain nombre de termes et de logos qui constituent des marques déposées, dont voici une liste non exhaustive :

    • UDEMY
    • UDEMY BUSINESS
    • UDEMY GOVERNMENT
    • CORPU
    • FEEDBACK IS FUEL
    • Logo CORPU :
      corp_u_logo.png
    • Logo Udemy :

      udemy_logo.png
    • Logo « U » d'Udemy :
      udemy_logo_2.png

    Udemy a enregistré ou demandé l'enregistrement de certaines de ces marques déposées aux États-Unis et dans d'autres juridictions dans le monde, dans le but de protéger nos marques au profit de notre communauté et de toutes les personnes impliquées auprès d'Udemy. Nos droits de marques déposées ne se limitent pas à la liste non exhaustive ci-dessus. Udemy surveille l'utilisation de ses marques déposées et se réserve le droit de demander à tout tiers qui utilise les Marques Udemy de modifier ou cesser toute utilisation enfreignant les présentes Directives d'utilisation des marques déposées. 

    Ce qui est autorisé

    En règle générale, sont autorisés les usages des Marques Udemy et noms de produits ou services d'Udemy suivants :

    • Mentionner honnêtement et précisément Udemy et ses produits ou services. Par exemple : « Je viens de publier un nouveau cours sur la plate-forme de la place de marché Udemy. » 

    • Les utiliser pour qualifier un nom. Par exemple : Plate-forme de la place de marché Udemy, cours Udemy, application mobile Udemy, etc. 

    • Les utiliser sans modification dans le texte pour faire référence à Udemy et à ses produits et services. Par exemple :« Découvrez mon cours sur la place de marché Udemy » ou « J'enseigne sur la plate-forme Udemy »

    • Les utiliser en mentionnant comme il se doit leur titulaire. Par exemple : UDEMY est une marque déposée d'Udemy, Inc. 

    • Les utiliser avec le symbole ™. Udemy doit s'accompagner du symbole ™. Si vous utilisez la marque Udemy, la première mention doit toujours inclure le symbole ™.

    Ce qui n'est pas autorisé

    • N'utilisez pas les marques Udemy comme des noms, des verbes, sous la forme d'un possessif ou au pluriel. Par exemple : « Je propose un Udemy ! » ; « Udemisez ; « Tous les Udemys » ; 
    • Ne déformez ni ne détournez en aucun cas les Marques Udemy, par exemple, en les combinant avec d'autres termes, en y introduisant des fautes d'orthographe ou en les mélangeant avec d'autres mots ou expressions. Par exemple : « Nous sommes Udemerveillés ! » ; « Nous sommes devenus Udemiques » ; « Udemerveilleux ! »
    • N'utilisez pas les Marques Udemy dans des publicités fausses ou trompeuses.
    • N'utilisez pas les Marques Udemy dans tout contenu répréhensible. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques Udemy sur ou en lien avec tout contenu diffamatoire, obscène, scandaleux, pornographique, illégal ou tout autre contenu répréhensible de quelque nature que ce soit.
    • N'utilisez pas les Marques Udemy pour dénigrer Udemy. Vous ne devez pas utiliser les Marques Udemy pour dénigrer Udemy, ses produits ou ses services, ou de toute manière susceptible, selon notre jugement raisonnable, d'entacher ou de nuire d'une quelconque façon à la réputation ou à la clientèle d'Udemy.
    • N'utilisez pas les Marques Udemy ou des variations susceptibles de prêter à confusion dans votre nom de domaine Internet. Par exemple : Udemycoupons.com
    • N'imitez pas l'habillage commercial, le style de police ou les logos d'Udemy.
    • Ne suggérez pas l'existence d'un quelconque soutien, parrainage ou approbation de la part d'Udemy sans autorisation.
    • N'utilisez pas les Marques Udemy dans votre nom d'entreprise, de produit, de service, d'application, votre nom de domaine ou votre nom de compte de réseau social. Par exemple : @udemyinstructor. 
    • Ne faites pas de demande de dépôt d'une marque dont la similarité à une Marque Udemy serait susceptible de prêter à confusion. Par exemple : Formateur officiel Udemy, Udemy Life, etc. 

    Utilisation des logos Udemy - Veuillez demander l'autorisation

    Nos logos font partie des expressions les plus reconnaissables de la marque Udemy. Nous vous demandons donc de nous aider à protéger ces actifs importants en n'utilisant pas nos logos sans autorisation. 

    Kit du formateur : toutefois, nous comprenons que nos formateurs souhaitent pouvoir partager leurs cours et leurs réalisations avec le monde entier. C'est pourquoi nous avons créé le kit social du formateur, qui est un kit associé à notre image de marque que les formateurs peuvent utiliser pour partager leurs réalisations. Toutes les utilisations du kit social du formateur doivent respecter les directives contenues dans le kit. Bon enseignement !

    Si vous avez des questions, contactez l'équipe Confiance et sécurité à l'adresse policy@udemy.com.

    Signaler des infractions

    Si vous constatez une utilisation abusive présumée des Marques Udemy, n'hésitez pas à nous le signaler à l'adresse policy@udemy.com.

    Modifications des Directives d'utilisation des marques déposées

    Udemy se réserve le droit de modifier ou résilier à tout moment les présentes directives. Veuillez contacter le service juridique d'Udemy à l'adresse legal@udemy.com pour toute question.

    Lire l'article
  • Directives sur les marques déposées à usage des formateurs

    Lors de la création d'un cours avec Udemy, les formateurs ont l'obligation de s'assurer que le contenu qu'ils publient n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. 

    L'utilisation inappropriée d'une marque déposée d'un tiers peut avoir des conséquences sur le plan juridique, y compris l'application de dommages et intérêts monétaires et légaux. En outre, le non-respect de nos Conditions générales et de notre Politique de propriété intellectuelle peut entraîner des conséquences supplémentaires, telles que la résiliation du cours et/ou du compte du formateur.

    Cet article décrit ce que sont les marques déposées et comprend des réponses aux questions qui nous sont fréquemment posées concernant les marques déposées en lien avec des cours Udemy. 

    1. Qu'est-ce qu'une marque déposée et en quoi cela diffère-t-il d'un droit d'auteur ?
    2. Que se passera-t-il si j'utilise accidentellement une marque déposée dans le contenu d'un de mes cours ?
    3. Puis-je utiliser la ou les marques déposées d'Udemy ?
    4. Puis-je utiliser la marque déposée d'un tiers dans le contenu de mon cours ?
    5. Une clause de non-responsabilité comportant la mention « Je ne suis pas affilié au propriétaire de la marque » suffit-elle à me protéger de toute infraction au droit de marque déposée ?
    6. Il existe de nombreux cours utilisant des marques déposées. Pourquoi seul le mien fait-il l'objet d'un signalement pour infraction au droit de marque déposée ?
    7. Existe-t-il un moyen pour moi de vérifier si un élément constitue une marque déposée ?

    1. Qu'est-ce qu'une marque déposée et en quoi cela diffère-t-il d'un droit d'auteur ?

    Les marques déposées sont des mots, des expressions, des symboles ou des dessins identifiant la source des produits et services d'une entreprise et servant à les distinguer de ceux d'une autre, et peuvent correspondre par exemple à des noms de produits, des noms d'entreprise, des logos et des slogans. Une marque déposée est un « indicateur de source », ce qui signifie qu'elle reflète la provenance d'un bien ou d'un service, que ce soit sous la forme d'un mot (par exemple, « UDEMY » sur notre plate-forme), d'une couleur (par exemple, le bleu Tiffany), ou même d'un son (par exemple, les carillons de la chaîne de télévision NBC).

    Le droit d'auteur, quant à lui, protège les œuvres créatives, originales et tangibles, telles que les romans, les films, le code logiciel, les photographies, la musique ou les tableaux. Il protège l'ensemble du travail créatif, et contrairement aux marques déposées, ne fournit au consommateur aucune indication quant à la source du contenu. Lorsque vous créez un contenu original tel qu'un cours, vous devenez titulaire d'un droit d'auteur sur ce contenu au moment de sa création. 

    2. Que se passera-t-il si j'utilise accidentellement une marque déposée dans le contenu d'un de mes cours ?

    Sur réception d'un avis d'infraction au droit de marque déposée valide, Udemy donnera au formateur la possibilité d'y remédier en supprimant de son cours les références à la marque déposée qui fait l'objet de l'infraction. La non-suppression de la ou des marques déposées du cours entraînera la désactivation de celui-ci de la plate-forme Udemy. Pour en savoir plus sur la position d'Udemy vis-à-vis des infractions au droit de marque déposée, veuillez consulter notre Politique de propriété intellectuelle.

    3. Puis-je utiliser la ou les marques déposées d'Udemy ?

    Nous sommes honorés et flattés de l'enthousiasme des formateurs vis-à-vis d'Udemy et reconnaissants de la confiance que notre communauté témoigne à nos produits et services. Afin de protéger notre marque et la confiance qui lui est accordée, nous demandons à tous les formateurs de suivre nos Directives d'utilisation des marques déposées

    Les formateurs sont autorisés à utiliser le terme déposé UDEMY pour promouvoir leur cours. Cependant, veuillez noter que toute utilisation du logo Udemy nécessitera l'autorisation écrite d'Udemy. 

    Pour plus d'informations, voir la section 6 de nos Conditions d'utilisation à usage des formateurs

    4. Puis-je utiliser la marque déposée d'un tiers dans le contenu de mon cours ?

    Généralement, un formateur peut utiliser la marque déposée d'un tiers dans les circonstances suivantes :

    • Lorsqu'il utilise un mot qui constitue une marque déposée, selon son acception ordinaire dans le dictionnaire (par exemple, « Je mange une orange » ; « Découvrez les oasis sahariennes »)
    • Lorsqu'il fait des déclarations véridiques et non trompeuses sur le contenu du cours (par exemple, « Dans cette leçon, nous découvrirons comment nous préparer à divers examens de certification AWS »)

    Un formateur ne peut utiliser la marque déposée d'un tiers d'une manière qui crée une association ou induit les gens en erreur quant à l'existence d'une possible affiliation avec le propriétaire de la marque déposée. Pour éviter cela :

    • N'utilisez pas la marque déposée au début de votre titre de cours (par exemple, utilisez « Tutoriel sur la cuisine à l'huile d'olive XYZ », plutôt que « Huile d'olive XYZ : recettes », si la marque déposée concernée est « Huile d'olive XYZ ») 
    • Précisez que votre contenu n'est pas affilié au ou créé par le propriétaire de la marque (par exemple, utilisez « Questions pour se préparer à l'examen final ABC » ou « Cours sur l'examen final ABC » plutôt que « Questions de l'examen final ABC » ou « Examen final ABC » si la marque concernée est « Examen final ABC »)
    • Envisagez d'ajouter des mots comme « non officiel » à votre titre ou sous-titre de cours afin de vous dissocier du propriétaire de la marque 

    5. Une clause de non-responsabilité comportant la mention « Je ne suis pas affilié au propriétaire de la marque » suffit-elle à me protéger de toute infraction au droit de marque déposée ?

    Une clause de non-responsabilité peut aider à éviter d'induire les gens en erreur ou de prêter à confusion quant à votre affiliation au propriétaire de la marque. Toutefois, cela dépend de la façon dont vous utilisez la marque déposée. 

    Pour toute question concernant la légalité de l'utilisation d'une marque déposée, nous vous suggérons de vous adresser à un avocat.

    6. Il existe de nombreux cours utilisant des marques déposées. Pourquoi seul le mien fait-il l'objet d'un signalement pour infraction au droit de marque déposée ?

    Notre modèle de place de marché implique que nous ne vérifions ni ne modifions aucun cours pour des raisons juridiques. Il incombe aux formateurs de s'assurer qu'ils disposent de tous les droits nécessaires sur leur contenu et qu'ils n'enfreignent ni ne violent les droits d'aucun tiers en le publiant sur la plate-forme.

    Udemy n'est pas en mesure de proposer des conseils juridiques ni de déterminer si le contenu d'un formateur porte légalement atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers. 

    Si le propriétaire d'une marque déposée estime qu'un contenu présent sur la plate-forme Udemy porte atteinte à son droit de marque déposée, il peut remplir notre formulaire de Demande de retrait de la marque déposée. Udemy supprimera le contenu cité comme constituant une infraction présumée de la propriété intellectuelle sur réception d'un signalement conforme à la Politique de propriété intellectuelle d'Udemy

    Seul le propriétaire d'une marque déposée ou son représentant autorisé peut signaler une infraction présumée. 

    Pour plus d'informations, consultez la section Comment puis-je signaler un cours Udemy enfreignant mon droit de marque déposée.

    7. Existe-t-il un moyen pour moi de vérifier si un élément constitue une marque déposée ?

    Avant de créer du contenu sur Udemy, nous vous encourageons à faire une recherche rapide afin de déterminer si le terme que vous envisagez d'utiliser dans le contenu de votre cours constitue une marque déposée. Pour effectuer une recherche de marque, rendez-vous sur la base de données TESS et cliquez sur la section intitulée « Rechercher une marque déposée ». Vous pourrez alors faire une recherche dans la base de données des marques déposées (TESS).

    Lire l'article
  • Directives sur le droit d'auteur à usage des formateurs

    Les formateurs ne doivent publier que du contenu qui ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui. Cela signifie que les formateurs ne doivent pas utiliser dans leurs cours des contenus pour lesquels ils ne disposent d'aucune autorisation d'utilisation, tels que de la musique, des extraits vidéo ou du code.

    La publication non autorisée de tout contenu protégé par le droit d'auteur peut avoir des conséquences sur le plan juridique, parmi lesquelles l'application de dommages et intérêts monétaires et légaux. En outre, le non-respect de nos Conditions générales et de notre Politique de propriété intellectuelle peut entraîner des conséquences supplémentaires, telles que la résiliation du cours et/ou du compte du formateur. 

    Cet article décrit ce qu'est le droit d'auteur et comprend des réponses aux questions qui nous sont fréquemment posées concernant le droit d'auteur sur la plate-forme Udemy. 

    Même en cas de respect de ces directives, Udemy ne peut garantir qu'un cours publié sur la plate-forme Udemy, quel qu'il soit, ne fera pas l'objet d'avis d'infraction au droit d'auteur après publication. Dès réception d'un avis d'infraction au droit d'auteur valide, nous sommes tenus de prendre des mesures, conformément à notre Politique de propriété intellectuelle.

    1. Qu'est-ce qui est protégé par la loi sur le droit d'auteur ? 
    2. Puis-je utiliser du contenu tiers dans mon cours Udemy ?
    3. Comment puis-je obtenir l'autorisation d'utiliser le matériel protégé par le droit d'auteur d'un tiers ?
    4. Que se passera-t-il si Udemy reçoit une plainte pour infraction au droit d'auteur à l'encontre de mon cours ?

    1. Qu'est-ce qui est protégé par la loi sur le droit d'auteur ? 

    Le droit d'auteur protège les œuvres originales dès lors qu'elles sont fixées dans une forme d'expression tangible, comme les livres, les examens, la musique, les vidéos, le code logiciel ou les photographies.

    Dans le contexte des cours Udemy, lorsque vous créez un cours, ce qui peut impliquer l'écriture d'un script original, le tournage et le montage de contenu vidéo ou l'élaboration de questions d'examen pratique, vous devenez titulaire du droit d'auteur pour toutes ces œuvres originales au moment de leur création. 

    2. Puis-je utiliser du contenu tiers dans mon cours Udemy ?

    Les formateurs doivent chercher à obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur avant d'utiliser tout matériel protégé par le droit d'auteur dans un cours Udemy. Dans certains cas, une autorisation n'est pas nécessaire dès lors que l'utilisation peut être considérée comme un usage loyal. Aux États-Unis, l'usage loyal est une doctrine juridique qui permet aux non-titulaires de droit d'auteur d'utiliser un contenu protégé par le droit d'auteur dans des cas très limités correspondant à des situations spécifiques, telles que la formulation de commentaires ou de critiques, la conduite de recherches ou une utilisation à des fins pédagogiques. En savoir plus sur la doctrine de l'usage loyal.

    Pour toute question concernant la légalité de l'utilisation d'un contenu protégé par le droit d'auteur, nous vous suggérons de vous adresser à un avocat.

    3. Comment puis-je obtenir la permission d'utiliser le matériel protégé par le droit d'auteur d'un tiers ?

    Le moyen le plus facile de vérifier si vous pouvez utiliser le contenu d'un tiers dans votre cours est de le contacter directement afin de lui demander son autorisation. 

    4. Que se passera-t-il si Udemy reçoit une plainte pour infraction au droit d'auteur à l'encontre de mon cours ?

    Lorsque nous recevons un avis de retrait en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) valide et complet, nous sommes tenus par la loi de le traiter dans les plus brefs délais et de supprimer immédiatement le contenu signalé de la plate-forme. 

    Pour en savoir plus sur nos politiques en matière de droit d'auteur, y compris sur la façon de soumettre un contre-avis, veuillez consulter nos Politiques de propriété intellectuelle.

    Lire l'article
  • FAQ sur le programme de détection du piratage

    Cet article présente le programme de détection du piratage et apporte des réponses aux questions fréquemment posées à ce sujet.

    1. Qu'est-ce que le piratage et comment affecte-t-il les cours sur Udemy ?

    Le piratage est l'utilisation ou la reproduction non autorisée ou sans licence du contenu protégé par des droits d'auteur. Afin de lutter contre les actes de piratage, Udemy travaille avec un fournisseur de solutions anti-piratage, Corsearch, qui, en votre nom, recherche les cas de violations de droits d'auteur et retire les liens vers les contenus concernés des principaux moteurs de recherche afin de stopper le trafic vers ces contenus.

    Les formateurs peuvent remplir le formulaire de signalement de piratage leur permettant de signaler les cas de piratage.

    2. Qu'est-ce que le programme de détection du piratage d'Udemy ?

    Dans le cadre du programme de détection du piratage, notre fournisseur anti-piratage surveille les résultats de recherche Google et les sites Web pirates connus à la recherche d'annonces relevant du piratage dans les liens fournis par Google. Lorsque notre fournisseur anti-piratage trouve un lien en infraction, il envoie une notification légale appelée « demande de retrait » aux principaux moteurs de recherche afin de stopper le trafic vers ces contenus.

    Le programme de détection du piratage assure une surveillance proactive des cours Udemy qui sont populaires. Par ailleurs, nous pouvons apporter une assistance réactive pour tous les autres cours Udemy. Si vous trouvez votre contenu à disposition sur une autre plate-forme sans votre autorisation, remplissez et soumettez notre formulaire de signalement de piratage tiers.

    3. Quels sont les cours inclus dans le programme de détection du piratage ?

    Étant donné que les cours payants générant un volume élevé de trafic sont plus souvent la cible des pirates, le programme de détection du piratage est conçu pour assurer une couverture globale des cours qui sont exclusifs à Udemy et qui sont les cours payants générant le plus de trafic sur Udemy. Bien que les cours spécifiques éligibles au programme varient au fil du temps, le programme est conçu pour prendre en charge les 1 600 cours payants générant le plus de trafic sur Udemy.

    4. Que dois-je faire pour participer au programme de détection du piratage ?

    Si vous avez accepté les Conditions d'utilisation du formateur d'Udemy, vous n'avez rien à faire pour participer au programme. Les cours concernés seront automatiquement pris en charge par le programme. Si l'un de vos cours devient éligible, nous vous enverrons un e-mail vous indiquant lequel de vos cours a été ajouté au programme.

    5. Si mon cours est éligible au programme de détection du piratage, devrai-je payer pour participer ?

    Le programme de détection du piratage est fourni pour les cours éligibles, sans frais pour les formateurs.

    6. Si mon cours sur Udemy ne fait pas partie du programme, puis-je malgré tout obtenir de l'aide pour tout cas de piratage que je détecte ?

    Notre fournisseur anti-piratage aide tous les formateurs à lutter contre les infractions, même si un cours Udemy n'est pas éligible au programme de détection du piratage. Si vous trouvez votre cours à disposition sur une autre plate-forme sans votre autorisation, remplissez notre formulaire de signalement de piratage tiers. Dès que notre fournisseur anti-piratage reçoit votre plainte, il mène une enquête et, le cas échéant, il envoie une demande de retrait aux principaux moteurs de recherche afin de stopper le trafic vers les contenus concernés.

    7. Si j'héberge mon contenu sur une autre plate-forme, comment le fournisseur anti-piratage peut-il savoir qu'il s'agit d'une page Web légitime ? 

    Notre fournisseur anti-piratage effectue des vérifications manuelles supplémentaires pour éviter d'envoyer des notifications légales à des sites Web légitimes. 

    Il ajoute également à la liste des éléments autorisés les domaines spécifiquement identifiés par les formateurs Udemy pour s'assurer de ne pas déposer de demandes de retrait à leur encontre. Si vous souhaitez que nous ajoutions un site Web à la liste autorisée, indiquez-nous lequel afin que nous fournissions ces informations à notre fournisseur anti-piratage.

    8. Que dois-je faire si je trouve un site Web proposant une version piratée de mon cours ?

    Si votre cours est éligible au programme de détection du piratage, il est possible que notre fournisseur de solutions anti-piratage ait déjà envoyé une demande de retrait pour que les contenus faisant l'objet du piratage soient supprimés des principaux moteurs de recherche, afin de stopper le trafic vers ces contenus. Des analyses de détection du piratage sont exécutées de manière quotidienne ou hebdomadaire selon différents facteurs, y compris les antécédents de piratage. Toutefois, si vous trouvez un lien en infraction, vous pouvez nous le signaler en remplissant notre formulaire de signalement de piratage tiers.

    Si votre cours n'est pas concerné par le programme de détection du piratage, vous pouvez également signaler les sites Web en infraction directement à l'aide de notre formulaire de signalement de piratage.

    9. Que se passe-t-il après la soumission d'un rapport de piratage à l'aide du formulaire de signalement de piratage ?

    Une fois le formulaire rempli, notre fournisseur de solutions anti-piratage envoie une demande de retrait des cas de violation aux principaux moteurs de recherche afin de stopper le trafic vers ces contenus. Ces demandes nécessitent une gestion spécifique et sont généralement envoyées sous une semaine.

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  • Formateurs : comment Udemy protège votre contenu ?

    Chez Udemy, nous collaborons tous les jours avec des éducateurs comme vous, qui créent du contenu au profit des autres. Nous comprenons donc la valeur de votre contenu et nous nous engageons à vous aider à le protéger.

    Comment Udemy protège le contenu d'un formateur

    Udemy emploie une technologie anti-piratage, comprenant l'encodage des vidéos à l'aide d'un lecteur propriétaire et l'ajout d'un filigrane Udemy à toutes les vidéos. C'est pourquoi, lorsque les formateurs chargent une vidéo sur Udemy, un temps de chargement et de « traitement » est nécessaire, car nous encodons les vidéos afin de les rendre difficiles à voler. 

    Cependant, pour un pirate déterminé, tout contenu qui s'affiche sur un écran d'ordinateur est vulnérable au vol. Cela constitue un problème dans l'industrie vidéo.  Par conséquent, nous collaborons étroitement avec une entreprise spécialisée dans la protection de contenu au nom des auteurs. Il s'agit de Corsearch, une entreprise qui recourt à une technologie de surveillance sophistiquée ainsi qu'à des analystes de contenu expérimentés afin d'évaluer rapidement les liens potentiellement en infraction et de prendre les mesures nécessaires.  Des informations supplémentaires à propos de Corsearch sont disponibles sur leur site Web.

    Avec Corsearch, nous parvenons à retirer plus de 98 % des URL en infraction.

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  • Que dois-je faire si je trouve un cours sur un site pirate ?

    Cet article explique les mesures que vous pouvez prendre si vous trouvez votre cours sur un site pirate et que vous souhaitez le signaler à notre fournisseur anti-piratage.

    Comment Udemy protège votre contenu ?

    Udemy utilise un lecteur propriétaire et attribue un filigrane Udemy à toutes les vidéos de cours. C'est pourquoi, lorsque vous chargez une vidéo sur Udemy, un temps de chargement et de « traitement » est nécessaire, car nous encodons vos vidéos afin de les rendre difficiles à voler.

    Programme de détection du piratage

    Cependant, pour un pirate déterminé, tout contenu qui s'affiche sur un écran d'ordinateur est vulnérable au vol. Cela constitue un problème inévitable dans l'industrie vidéo. 

    Pour cette raison, Udemy travaille avec un fournisseur anti-piratage, qui surveille proactivement les infractions dans le cadre de ce que nous appelons notre « programme de détection du piratage ». Nous nous engageons à protéger votre contenu. 

    Comment réaliser un signalement auprès de notre fournisseur anti-piratage ?

    En plus de la surveillance proactive réalisée dans le cadre du « programme de détection du piratage », nous pouvons également faire retirer les cours si vous trouvez un lien qui vous semble en infraction.  En cas d'atteinte aux droits d'auteur, vous pouvez faire un signalement directement à notre fournisseur de solutions de lutte contre le piratage, en remplissant le formulaire de signalement de piratage tiers.  À réception de ce rapport, notre fournisseur de solutions de lutte contre le piratage traitera votre demande dans un délai d'environ une semaine et fera supprimer les liens vers les contenus piratés sur les principaux moteurs de recherche, afin de stopper le trafic vers ces contenus

    Vous avez encore des questions ?

    Si vous souhaitez faire le suivi de votre signalement ou si vous avez d'autres questions, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse piracy@udemy.com. Corsearch ne sera pas en mesure de répondre aux demandes concernant ce programme.

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