Lors de la création d'un cours avec Udemy, les formateurs ont l'obligation de s'assurer que le contenu qu'ils publient n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.
L'utilisation inappropriée d'une marque déposée d'un tiers peut avoir des conséquences sur le plan juridique, y compris l'application de dommages et intérêts monétaires et légaux. En outre, le non-respect de nos Conditions générales et de notre Politique de propriété intellectuelle peut entraîner des conséquences supplémentaires, telles que la résiliation du cours et/ou du compte du formateur.
Cet article décrit ce que sont les marques déposées et comprend des réponses aux questions qui nous sont fréquemment posées concernant les marques déposées en lien avec des cours Udemy.
- Qu'est-ce qu'une marque déposée et en quoi cela diffère-t-il d'un droit d'auteur ?
- Que se passera-t-il si j'utilise accidentellement une marque déposée dans le contenu d'un de mes cours ?
- Puis-je utiliser la ou les marques déposées d'Udemy ?
- Puis-je utiliser la marque déposée d'un tiers dans le contenu de mon cours ?
- Une clause de non-responsabilité comportant la mention « Je ne suis pas affilié au propriétaire de la marque » suffit-elle à me protéger de toute infraction au droit de marque déposée ?
- Il existe de nombreux cours utilisant des marques déposées. Pourquoi seul le mien fait-il l'objet d'un signalement pour infraction au droit de marque déposée ?
- Existe-t-il un moyen pour moi de vérifier si un élément constitue une marque déposée ?
1. Qu'est-ce qu'une marque déposée et en quoi cela diffère-t-il d'un droit d'auteur ?
Les marques déposées sont des mots, des expressions, des symboles ou des dessins identifiant la source des produits et services d'une entreprise et servant à les distinguer de ceux d'une autre, et peuvent correspondre par exemple à des noms de produits, des noms d'entreprise, des logos et des slogans. Une marque déposée est un « indicateur de source », ce qui signifie qu'elle reflète la provenance d'un bien ou d'un service, que ce soit sous la forme d'un mot (par exemple, « UDEMY » sur notre plate-forme), d'une couleur (par exemple, le bleu Tiffany), ou même d'un son (par exemple, les carillons de la chaîne de télévision NBC).
Le droit d'auteur, quant à lui, protège les œuvres créatives, originales et tangibles, telles que les romans, les films, le code logiciel, les photographies, la musique ou les tableaux. Il protège l'ensemble du travail créatif, et contrairement aux marques déposées, ne fournit au consommateur aucune indication quant à la source du contenu. Lorsque vous créez un contenu original tel qu'un cours, vous devenez titulaire d'un droit d'auteur sur ce contenu au moment de sa création.
2. Que se passera-t-il si j'utilise accidentellement une marque déposée dans le contenu d'un de mes cours ?
Sur réception d'un avis d'infraction au droit de marque déposée valide, Udemy donnera au formateur la possibilité d'y remédier en supprimant de son cours les références à la marque déposée qui fait l'objet de l'infraction. La non-suppression de la ou des marques déposées du cours entraînera la désactivation de celui-ci de la plate-forme Udemy. Pour en savoir plus sur la position d'Udemy vis-à-vis des infractions au droit de marque déposée, veuillez consulter notre Politique de propriété intellectuelle.
3. Puis-je utiliser la ou les marques déposées d'Udemy ?
Nous sommes honorés et flattés de l'enthousiasme des formateurs vis-à-vis d'Udemy et reconnaissants de la confiance que notre communauté témoigne à nos produits et services. Afin de protéger notre marque et la confiance qui lui est accordée, nous demandons à tous les formateurs de suivre nos Directives d'utilisation des marques déposées.
Les formateurs sont autorisés à utiliser le terme déposé UDEMY pour promouvoir leur cours. Cependant, veuillez noter que toute utilisation du logo Udemy nécessitera l'autorisation écrite d'Udemy.
Pour plus d'informations, voir la section 6 de nos Conditions d'utilisation à usage des formateurs.
4. Puis-je utiliser la marque déposée d'un tiers dans le contenu de mon cours ?
Généralement, un formateur peut utiliser la marque déposée d'un tiers dans les circonstances suivantes :
- Lorsqu'il utilise un mot qui constitue une marque déposée, selon son acception ordinaire dans le dictionnaire (par exemple, « Je mange une orange » ; « Découvrez les oasis sahariennes »)
- Lorsqu'il fait des déclarations véridiques et non trompeuses sur le contenu du cours (par exemple, « Dans cette leçon, nous découvrirons comment nous préparer à divers examens de certification AWS »)
Un formateur ne peut utiliser la marque déposée d'un tiers d'une manière qui crée une association ou induit les gens en erreur quant à l'existence d'une possible affiliation avec le propriétaire de la marque déposée. Pour éviter cela :
- N'utilisez pas la marque déposée au début de votre titre de cours (par exemple, utilisez « Tutoriel sur la cuisine à l'huile d'olive XYZ », plutôt que « Huile d'olive XYZ : recettes », si la marque déposée concernée est « Huile d'olive XYZ »)
- Précisez que votre contenu n'est pas affilié au ou créé par le propriétaire de la marque (par exemple, utilisez « Questions pour se préparer à l'examen final ABC » ou « Cours sur l'examen final ABC » plutôt que « Questions de l'examen final ABC » ou « Examen final ABC » si la marque concernée est « Examen final ABC »)
- Envisagez d'ajouter des mots comme « non officiel » à votre titre ou sous-titre de cours afin de vous dissocier du propriétaire de la marque
5. Une clause de non-responsabilité comportant la mention « Je ne suis pas affilié au propriétaire de la marque » suffit-elle à me protéger de toute infraction au droit de marque déposée ?
Une clause de non-responsabilité peut aider à éviter d'induire les gens en erreur ou de prêter à confusion quant à votre affiliation au propriétaire de la marque. Toutefois, cela dépend de la façon dont vous utilisez la marque déposée.
Pour toute question concernant la légalité de l'utilisation d'une marque déposée, nous vous suggérons de vous adresser à un avocat.
6. Il existe de nombreux cours utilisant des marques déposées. Pourquoi seul le mien fait-il l'objet d'un signalement pour infraction au droit de marque déposée ?
Notre modèle de place de marché implique que nous ne vérifions ni ne modifions aucun cours pour des raisons juridiques. Il incombe aux formateurs de s'assurer qu'ils disposent de tous les droits nécessaires sur leur contenu et qu'ils n'enfreignent ni ne violent les droits d'aucun tiers en le publiant sur la plate-forme.
Udemy n'est pas en mesure de proposer des conseils juridiques ni de déterminer si le contenu d'un formateur porte légalement atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers.
Si le propriétaire d'une marque déposée estime qu'un contenu présent sur la plate-forme Udemy porte atteinte à son droit de marque déposée, il peut remplir notre formulaire de Demande de retrait de la marque déposée. Udemy supprimera le contenu cité comme constituant une infraction présumée de la propriété intellectuelle sur réception d'un signalement conforme à la Politique de propriété intellectuelle d'Udemy
Seul le propriétaire d'une marque déposée ou son représentant autorisé peut signaler une infraction présumée.
Pour plus d'informations, consultez la section Comment puis-je signaler un cours Udemy enfreignant mon droit de marque déposée.
7. Existe-t-il un moyen pour moi de vérifier si un élément constitue une marque déposée ?
Avant de créer du contenu sur Udemy, nous vous encourageons à faire une recherche rapide afin de déterminer si le terme que vous envisagez d'utiliser dans le contenu de votre cours constitue une marque déposée. Pour effectuer une recherche de marque, rendez-vous sur la base de données TESS et cliquez sur la section intitulée « Rechercher une marque déposée ». Vous pourrez alors faire une recherche dans la base de données des marques déposées (TESS).