Directives de signalement des infractions au droit d'auteur sur d'autres plates-formes à usage des formateurs

Cet article explique les options disponibles si vous constatez qu'un tiers a piraté et publié votre cours sur une autre plate-forme. 

• Si vous voulez signaler un site Web basé en Chine, veuillez consulter ces directives de signalement des infractions au droit d'auteur sur des plates-formes chinoises à usage des formateurs.

Bien que notre Programme de détection du piratage surveille de manière proactive les infractions, de nombreuses plates-formes ne peuvent donner suite à une réclamation pour avis d'infraction au droit d'auteur qu'à la condition que celle-ci émane directement du titulaire du droit d'auteur ou d'une entité légalement autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur, comme un cabinet d'avocats.

À ce titre, aux fins d'une résolution plus rapide, les titulaires de droits d'auteur peuvent signaler l'infraction directement à la plate-forme ou au moteur de recherche sur lequel celle-ci est constatée. 

Si vous préférez que notre fournisseur tiers de solutions de lutte contre le piratage signale en votre nom l'infraction à la plate-forme ou au moteur de recherche, consultez cet article du Centre d'aide.

Soumission d'un avis de retrait en vertu du DMCA (Digital Millennium Copyright Act) sur des plates-formes tierces

La plupart des plates-formes d'hébergement de contenu populaires possèdent des processus juridiques et des pages de support dédiés en vue du dépôt de demandes de retrait en vertu du DMCA. 

Pour déposer une demande de retrait en vertu du DMCA, vous aurez généralement besoin de plusieurs informations clés. Parfois, certaines plates-formes vous demanderont de cocher une case au lieu de faire la déclaration requise :

• URL se trouvant en infraction (emplacement où votre contenu est hébergé sans votre autorisation).
• URL source (description de votre contenu original ou lien vers son emplacement). 
• Vos coordonnées.
• Déclaration dans laquelle vous indiquez estimer en toute bonne foi que le contenu en infraction n'est pas autorisé par vous en tant que titulaire du droit d'auteur, par votre représentant ou par la loi.
• Déclaration dans laquelle vous certifiez que les informations que vous avez fournies sont exactes.
• Déclaration attestant que vous êtes bien le titulaire du droit d'auteur
• Votre signature électronique

Veuillez trouver ci-dessous les liens vers les pages de support relatives au DMCA pour chacune des plates-formes indiquées :

Soumission d'une demande de suppression de contenu des principaux moteurs de recherche

Les titulaires de droits d'auteur ont généralement du mal à faire supprimer leur contenu protégé par le droit d'auteur des sites de téléchargement illégal et pirates. Si vous constatez que votre contenu protégé par le droit d'auteur est disponible sur une plate-forme qui ne se conforme pas ou ne répond pas à un avis de retrait en vertu du DMCA, vous pouvez déposer à la place une demande de suppression du lien auprès des principaux moteurs de recherche. La suppression d'un lien ne supprime pas le contenu, mais réduit les possibilités de trouver et télécharger une version piratée de votre cours.

Vous trouverez ci-dessous des instructions vous expliquant comment contacter les moteurs de recherche suivants :

Si vous souhaitez obtenir un suivi de vos signalements, veuillez contacter directement l'équipe d'assistance du site Web concerné. Pour toute autre question à ce sujet ou concernant le Programme de détection du piratage, contactez-nous par e-mail à l'adresse takedowns@udemy.com.