Directives de signalement des infractions au droit d'auteur sur d'autres plates-formes (basées en Chine) à usage des formateurs

Cet article explique les options disponibles si un tiers a piraté et publié votre contenu sur une plate-forme basée en Chine. 

• Consultez les options disponibles si vous constatez qu'un tiers a piraté et publié votre cours sur une autre plate-forme située ailleurs qu'en Chine.

Bien que notre Programme de détection du piratage surveille de manière proactive les infractions de piratage, il est possible que notre fournisseur de solutions de lutte contre le piratage ne soit pas en mesure de supprimer des URL des principaux moteurs de recherche chinois. 

À ce titre, aux fins d'une résolution plus rapide et dans un souci pratique, les titulaires de droits d'auteur devraient signaler l'infraction directement à la plate-forme ou au moteur de recherche sur lequel celle-ci est constatée. Découvrez comment signaler des sites pirates via notre fournisseur tiers de solutions de lutte contre le piratage.

Veuillez noter que si vous choisissez de faire appel à notre fournisseur de solutions antipiratage, nous ne serons pas en mesure de fournir des mises à jour du statut de votre demande après soumission du formulaire.

Soumission d'un avis de retrait sur des plates-formes tierces

Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») est une loi fédérale américaine qui établit des normes et procédures permettant aux titulaires de droits d'auteur de soumettre des avis à l'attention de plates-formes hébergeant des contenus tiers. Si une plate-forme ne souhaite pas être tenue responsable d'une infraction au droit d'auteur au motif qu'un utilisateur a publié du contenu protégé par le droit d'auteur, elle doit alors respecter les procédures prévues dans le cadre du DMCA, notamment répondre aux avis en vertu du DMCA. Le DMCA étant un texte de loi américain, il ne s'applique pas en Chine. 

Toutefois, la Chine a promulgué sa propre version dans les années 2000. À ce titre, les sites Web les plus populaires de Chine possèdent des processus juridiques et des pages de support dédiés aux fins du signalement de toute infraction au droit d'auteur. 

Veuillez trouver ci-dessous les liens vers les pages relatives aux infractions au droit d'auteur pour chacune des plates-formes indiquées :

Soumission d'une demande de suppression de contenu des principaux moteurs de recherche

Les titulaires de droits d'auteur ont généralement du mal à faire supprimer leur contenu protégé par le droit d'auteur des sites de téléchargement illégal et pirates. Si vous constatez que votre contenu protégé par le droit d'auteur est disponible sur une plate-forme qui ne se conforme pas ou ne répond pas à un avis d'infraction au droit d'auteur, vous pouvez déposer à la place une demande de suppression du lien auprès des principaux moteurs de recherche. La suppression d'un lien ne supprime pas le contenu, mais réduit les possibilités de trouver et télécharger une version piratée de votre cours.

Vous trouverez ci-dessous des articles détaillant comment signaler une infraction au droit d'auteur auprès des moteurs de recherche en Chine :

报告其他平台上版权侵权行为的讲师指南（中国）

本文解释了如果有人在中国的平台上盗版并发布您的内容，您可选择采取的行动。 

• 查看如果您发现有人在中国以外的其他平台上盗版并发布您的课程，您可选择采取的行动。

虽然我们的盗版检测计划积极监测盗版侵权行为，但我们的反盗版供应商可能不会从中国主要搜索引擎中删除 URLS。 

因此，为了更快地解决问题并更具实操性，版权所有者应直接向发生侵权活动的平台或搜索引擎报告。了解如何通过我们的第三方反盗版供应商报告盗版网站。 

在其他平台上提交删除通知书

《数字千年版权法》（“DMCA”）是一项美国联邦法律，为版权所有者向托管第三方内容的平台提交声明制定了标准和程序。如果一个平台不希望因为用户发布了受版权保护的内容而对版权侵权承担责任，它必须遵守 DMCA 规定的程序，例如响应 DMCA 声明。由于 DMCA 是美国法律，它不适用于中国。 

虽然 DMCA 不适用于中国，但中国在 2000 年代制定了自己的《数字千年版权法》。因此，中国大多数受欢迎的网站都有用于报告版权侵权行为的专门的法律程序和支持页面。 

下文是以下平台上有关版权侵权的链接:

提交从主要搜索引擎上删除内容的请求

版权所有者通常很难从种子网站和盗版网站上删除其受版权保护的内容。如果您在一个平台上发现您的受版权保护的内容没有遵守或回应版权侵权声明，您应该向主要搜索引擎申请删除该链接。删除链接并不会删除内容，但会使人们更难找到和下载您课程的盗版版本。

下文载明了如何向中国搜索引擎报告版权侵权行为：