Directives de signalement des infractions au droit d'auteur sur d'autres plates-formes (basées en Chine) à usage des formateurs

Cet article explique les options disponibles si un tiers a piraté et publié votre contenu sur une plate-forme basée en Chine. 

• Consultez les options disponibles si vous constatez qu'un tiers a piraté et publié votre cours sur une autre plate-forme située ailleurs qu'en Chine.

Bien que notre Programme de détection du piratage surveille de manière proactive les infractions de piratage, il est possible que notre fournisseur de solutions de lutte contre le piratage ne soit pas en mesure de supprimer des URL des principaux moteurs de recherche chinois.

À ce titre, aux fins d'une résolution plus rapide et dans un souci pratique, les titulaires de droits d'auteur devraient signaler l'infraction directement à la plate-forme ou au moteur de recherche sur lequel celle-ci est constatée. Découvrez comment signaler des sites pirates via notre fournisseur tiers de solutions de lutte contre le piratage.

Soumission d'un avis de retrait sur des plates-formes tierces

Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») est une loi fédérale américaine qui établit des normes et procédures permettant aux titulaires de droits d'auteur de soumettre des avis à l'attention de plates-formes hébergeant des contenus tiers. Si une plate-forme ne souhaite pas être tenue responsable d'une infraction au droit d'auteur au motif qu'un utilisateur a publié du contenu protégé par le droit d'auteur, elle doit alors respecter les procédures prévues dans le cadre du DMCA, notamment répondre aux avis en vertu du DMCA. Le DMCA étant un texte de loi américain, il ne s'applique pas en Chine. 

Toutefois, la Chine a promulgué sa propre version dans les années 2000. À ce titre, les sites Web les plus populaires de Chine possèdent des processus juridiques et des pages de support dédiés aux fins du signalement de toute infraction au droit d'auteur. 

Veuillez trouver ci-dessous les liens vers les pages relatives aux infractions au droit d'auteur pour chacune des plates-formes indiquées :

Soumission d'une demande de suppression de contenu des principaux moteurs de recherche

Les titulaires de droits d'auteur ont généralement du mal à faire supprimer leur contenu protégé par le droit d'auteur des sites de téléchargement illégal et pirates. Si vous constatez que votre contenu protégé par le droit d'auteur est disponible sur une plate-forme qui ne se conforme pas ou ne répond pas à un avis d'infraction au droit d'auteur, vous pouvez déposer à la place une demande de suppression du lien auprès des principaux moteurs de recherche. La suppression d'un lien ne supprime pas le contenu, mais réduit les possibilités de trouver et télécharger une version piratée de votre cours.

Vous trouverez ci-dessous des articles détaillant comment signaler une infraction au droit d'auteur auprès des moteurs de recherche en Chine :